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Le droit d’auteur
2
Conditions de légalité du copier/coller via internet :
Citations des sources (c’est-à-dire des sites utilisés, des liens hypertexte) Faire une « fiche d’identité » de l’œuvre (exemple : pour un ouvrage citer l’auteur, la date, l’éditeur, etc.) Respecter le droit moral et patrimonial de l’auteur. Se référer aux droits de reproduction du site.
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Les élèves : de véritables auteurs?
Chaque élève est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre qu’il réalise. Par conséquent, l’élève, au même titre que tout auteur qui se respecte, a droit au respect de la paternité de l’œuvre.
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Les effets de l’exposition des cours sur le net …
- Une publication sur internet implique une perte de contrôle et d’emprise, de possession sur notre travail (utilisation par un autre professeur). - Risque d’une copie par un tiers, lequel s’approprierait ce cours comme étant le fruit de sa propre réflexion.
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… et des productions d’élèves
Dans le cadre d’une œuvre collective le professeur doit demander l’autorisation du chef d’établissement. Si le professeur a affaire à des élèves mineurs il doit solliciter l’accord des parents.
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