Vinciane Vanovermeire1 Le droit des marques succédant au droit d'auteur.

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1 Vinciane Vanovermeire1 Le droit des marques succédant au droit d'auteur

2 2 Quelques exemples

3 3 Analyse Du point de vue du droit d’auteur  Ratio de la durée  Règle fondamentale  Pas de substitution Du point de vue du droit des marques  Conditions de validité  Droits du titulaire

4 4 Durée de la protection = mise en balance d’intérêts L’intérêt général en cause Les intérêts particuliers de l’auteur et des exploitants Règle fondamentale Pas de substitution des droits d’auteur

5 5 Droit des marques Conditions de validité 1) Représentation graphique

6 6 Droit des marques Conditions de validité 2) Signe exclus: art. 2.1 CBPI (art. 3.1.e.iii Directive; 7.1.e.iii) Règlement)  Ratio: limitation de protection par le droit des marques  Interprétation Benelux  Interprétation européenne Limitation très faible, le but de la règle n’est pas atteint

7 7 Droit des marques Conditions de validité 3) Signe illicite  Marque contraire à l’ordre public?  Alternative: marque déposée de mauvaise foi

8 8 Droit des marques Conditions de validité 4) La condition du caractère distinctif permet d’éviter qu’un droit de marque se substituerait aux droits d’auteur  Noms de personnages, titres de livres  Oeuvres artistiques 5) La règle de la spécialité protège le signe qu’en relation avec les produits et services

9 9 Conclusion intermédaire Les conditions de validité, en combinaison avec le principe de spécialité ont pour effet qu’une marque pourrait succéder au droit d’auteur sans empêcher que le public l’utilise “en tant qu’oeuvre”

10 10 Droit des marques Art. 2.20.1.d CBPI: le titulaire peut s’opposer contre l’utilisation de la marque autre que pour des produits et des services. Donc aussi contre l’utilisation en tant qu’oeuvre Juste motif?

11 11 Conclusion Vu l’art. 2.20.1.d CBPI le titulaire d’une marque Benelux pourrait entraver la libre utilisation d’une oeuvre Le juge devra pondérer l’intérêt général et les intérêts particuliers