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Le droit d'auteur et les ressources éducatives libres (REL) en classe André Cotte – Carrefour éducation Juin2014.

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2 Le droit d'auteur et les ressources éducatives libres (REL) en classe André Cotte – Carrefour éducation Juin2014

3 Webinaire 3 Le droit d'auteur est partout

4 Webinaire 4

5 Webinaire 5 Le droit d'auteur en 3 phrases ● Tout ce qu'on produit est sous droit d'auteur ● Être l'auteur c'est être propriétaire ● Seul le propriétaire peut donner ou partager

6 Webinaire 6 C'est permis si...

7 Webinaire 7 Cela fait parti des exceptions à la loi... C'est dans le domaine public... On a l'autorisation de l'auteur...

8 Webinaire 8 Les exceptions dans la loi ● Usage équitable pour l'éducation ● Copie privée ● Reproduction à fin pédagogique (pas très clair) ● Reproduire ce qui est sur le Web ● Du remix tel que défini dans la loi ● Nouvelles et émissions de radio ou de télé.

9 Webinaire 9 Reproduction à des fins pédago... ● Article 29.4 semble donner tous les droits, mais... ● Nul si l'objet est disponible sur le marché :-( ● Locaux école... pas sur le Web public

10 Webinaire 10 Contenu tiré du Web ● Selon 30.04 on a l'impression qu'on peut tout prendre ce qui est affiché sur le Web... ● MAIS : – annulé par TOUTE mesure technique de protection (MTP), en anglais DRM. – Un avis écrit qui l'interdit doit être respecté – Ne s'applique pas si on pense que l'objet a été mis frauduleusement sur le Web. ● À l'école seulement... et les sites web d'école?

11 Webinaire 11 Remix, collage, mashup ● Permis avec beaucoup de conditions (29.21) ● À des fins non-commerciales ● En donner le crédit aux auteurs ● Avoir la conviction que l'oeuvre n'est pas contrefaite ● S'assurer que le remix n'aura pas d'effets négatifs sur les ventes des œuvres originales. ● Respect des MTP qui ont préséance sur tout.

12 Webinaire 12 Radio-Télévision ● Nouvelles et commentaires de nouvelles 29.6 – Documentaires pas permis – Un seul exemplaire, locaux école, étudiants ● Autres émissions 29.7 – Permis pour évaluation seulement, durée limitée – Destruction après 30 jours. – Payer les redevances...

13 Webinaire 13 Ne pas se compliquer la vie

14 Webinaire 14 Les alternatives sûres ● Vos propres œuvres ● Celles de vos élèves après autorisation ● Oeuvre du domaine public ● Autorisation de l'auteur (site, courriel, etc) ● Les licences libres (Creative Commons) ● La liste de sites sur Carrefour éducation

15 Webinaire 15 C'est dans le domaine public

16 Webinaire 16

17 Webinaire 17

18 Webinaire 18 Permission expresse de l'auteur

19 Webinaire 19 Permission = contrat oral Attention, il faut un ou des témoins

20 Webinaire 20 Permission = contrat écrit Papier ou courriel

21 Webinaire 21

22 Webinaire 22 Permission = texte sur le site

23 Webinaire 23 Permission = licence formelle

24 Webinaire 24 Licences Creative Commons

25 Webinaire 25 Éléments des licences CC

26 Webinaire 26

27 Webinaire 27 Une source sûre : Carrefour ● Une source sûre, c'est quoi? ● Section multimédia de Carrefour, des sources sûres ● Bien classées et commentées

28 Webinaire 28

29 Webinaire 29

30 Webinaire 30

31 Webinaire 31

32 Webinaire 32

33 Webinaire 33

34 Webinaire 34

35 Webinaire 35

36 Webinaire 36

37 Webinaire 37 La plus ancienne banque de textes numériques libres

38 Webinaire 38 Remix, mashup, collage, etc

39 Webinaire 39

40 Webinaire 40

41 Webinaire 41

42 Webinaire 42

43 Webinaire 43

44 Webinaire 44

45 Webinaire 45

46 Webinaire 46

47 Webinaire 47

48 Webinaire 48

49 Webinaire 49 Permission de reproduire Cette présentation vous est offerte sous une licence libre. La licence Creative Commons By Nc Sa. La présentation et la vidéo du webinaire seront disponibles


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