Prévention et difficultés des entreprises ------ « Entreprenariat et risques associés » Monsieur Alain JEANVILLE Directeur du RSI Antilles Guyane Forum.

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1 Prévention et difficultés des entreprises ------ « Entreprenariat et risques associés » Monsieur Alain JEANVILLE Directeur du RSI Antilles Guyane Forum des 18 -19 Novembre 2013

2  Introduction - Eléments de contexte - Le RSI Antilles Guyane  En quoi la protection sociale constitue une réponse en matière de prévention des difficultés des travailleurs indépendants?  Comment se présente la situation des travailleurs indépendants Guadeloupéens au regard de leur protection sociale?  Quelle offre de service développée par le RSI, en matière d’accompagnement des travailleurs indépendants? Entreprenariat et risques associés

3 1. En quoi la protection sociale constitue une réponse en matière de prévention des difficultés des indépendants?  Une mission : assurer la protection sociale obligatoire des indépendants,  Une réalité : une population en mouvement et un environnement réglementaire complexe,  Une priorité : améliorer la qualité de service,  Une volonté : accompagner les assurés tout au long de leurs parcours,  Une exigence : améliorer la performance financière et maitriser les risques et la gestion financière. Entreprenariat et risques associés

4 1. La protection sociale du travailleur indépendant, une réponse à la prise en charge des risques sociaux et économiques  Une mission fondamentale La protection sociale de 72 600 ressortissants dont, 40 086 Guadeloupéens.

5  L’affiliation, le recouvrement des cotisations et contributions sociales,  Le versement des prestations maladie- maternité et indemnités journalières  Le versement des prestations de retraite de base et de retraite complémentaire, des prestations invalidité-décès,  Le recouvrement de la C3S pour le compte de l’Etat,  L’action sanitaire et sociale,  Le contrôle médical,  La médecine préventive 1. La protection sociale du travailleur indépendant, une réponse à la prise en charge des risques sociaux et économiques

6  Depuis le 1 er janvier 2008, le RSI exerce la mission d’interlocuteur social unique – ISU Avec une délégation du recouvrement des cotisations confiée aux CGSS. 1. La protection sociale du travailleur indépendant, une réponse à la prise en charge des risques sociaux et économiques

7 Au plus près des indépendants, Des administrateurs élus pour une durée de 6 ans :  Représentés par des chefs d’entreprise actifs et retraités, qui connaissent parfaitement les préoccupations des indépendants : Expertise – Proximité géographique – Réseau de partenaires 1. La protection sociale du travailleur indépendant, une réponse à la prise en charge des risques sociaux et économiques

8  Une réalité : une population en mouvement et un environnement réglementaire complexe Les populations traditionnelles d’artisans, d’industriels, de commerçants, de professions libérales, élargis aujourd’hui aux auto- entrepreneurs. 1. La protection sociale du travailleur indépendant, une réponse à la prise en charge des risques sociaux et économiques

9 Les populations RSI AG : Les actifs dont +28% d‘auto-entrepreneurs : - 5 678 en décembre 2011 - 7 268 en décembre 2012 Déc 201149 441 Déc 201250 222 1. La protection sociale du travailleur indépendant, une réponse à la prise en charge des risques sociaux et économiques

10 2. La situation des chefs d’entreprise au regard de la situation économique de la Guadeloupe  Evolution des populations sur les 3 dernières années - Chefs d’entreprise en activité : Auto entrepreneurs, Autres entreprises actives, Années2010201120122013  Actifs2 3023 5604 5705 078120.60% Années2010201120122013  Actifs24 44524 78724 91525 3603.74%

11 Evolution de la population active : PL Commerçants Artisans 2010 2011 2012 51035 2205 611 232642367823647 194832054320964 1. La protection sociale du travailleur indépendant, une réponse à la prise en charge des risques sociaux et économiques

12 La population des retraités 3 760 pensionnés dont : - 3 150 Droits personnels - 550 Droits dérivés - 60 Invalides 1. La protection sociale du travailleur indépendant, une réponse à la prise en charge des risques sociaux et économiques

13 2. La situation des chefs d’entreprise Guadeloupéens au regard de leur protection sociale La population Guadeloupéenne  La population Guadeloupéenne (au 30/09/2013) : ActifsAENon AETotalAyants droit Artisans1 9329 38711 4894 457 Commerçants2 15012 87015 0205 103 Professions libérales 3282 6482 9761 041 Total4 57024 91529 48510 601

14 2. La situation des chefs d’entreprise Guadeloupéens au regard de leur protection sociale Des revenus moyens faibles par les effets conjugués de la crise et la progression de la population auto- entrepreneurs Revenu moyen total Revenu moyen total : 26 802 €uros Artisans : 19 857 € Commerçants : 23 120 € Professions libérales : 60 720 €

15 2. La situation des chefs d’entreprise au regard de la situation économique de la Guadeloupe Une augmentation du nombre de bénéficiaires de la CMU C 7 733 bénéficiaires 7 733 bénéficiaires (à fin 2012) Une progression de 33% en 1 an

16 La situation des chefs d’entreprise au regard de la situation économique de la Guadeloupe  Une priorité : améliorer la qualité de service Taux des restes à recouvrer : Taux des restes à recouvrer hors taxation d’office : Catégories2011201230/09/13 Artisans Commerçants et industriels84% Professions libérales67% 73% Catégories201230/09/13 Artisans Commerçants et Industriels46%39%

17  Une priorité : améliorer la qualité de service Un niveau de qualité de service acceptable à rétablir Une homogénéité de la qualité de service à l’échelle des trois régions et collectivités Une homogénéité des prestations pour l’ensemble des catégories de professions indépendantes 2. La situation des chefs d’entreprise au regard de la situation économique de la Guadeloupe

18  Une exigence : Améliorer la performance financière et maintenir la gestion des risques et des prestations Une politique de recouvrement pour réduire les restes à recouvrer – RAR Depuis 2012 : un objectif de simplification et d’accélération du recouvrement en vue d’en améliorer l’efficacité 2.La situation des chefs d’entreprise au regard de la situation économique de la Guadeloupe

19  Une volonté : accompagner les assurés tout au long de leurs parcours Une action sanitaire et sociale ouverte à toutes les catégories de populations Près d’un million d’euros dédié chaque année pour l’inter région 3. L’offre de service du RSI en matière d’accompagnement des travailleurs indépendants

20  Une traduction essentielle de la proximité, l’action sociale et l’accompagnement en cas de coup dur - À l’amélioration de la prise en charge des frais de santé des chefs d’entreprise, - Au maintien de la pérennité de l’entreprise et donc des revenus du chef d’entreprise, par une aide au paiement des cotisations, - A l’accompagnement des chefs d’entreprise dans des situations post- hospitalisation ou pathologiques en vue d’un rétablissement plus rapide, 3. L’offre de service du RSI en matière d’accompagnement des travailleurs indépendants

21  Une traduction essentielle de la proximité, l’action sociale et l’accompagnement en cas de coup dur - Accompagnement des chefs d’entreprise dans le cadre du maintien dans l’activité, - Aide au reclassement professionnel, - Aide à la réorientation ou à la reconversion, en partenariat avec d’autres organismes tel que pôle emploi, les chambres consulaires, la mdph… - A l’accompagnement dans la perte d’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - Accompagnement des chefs d’entreprise dans des situations dites d’urgence 3. L’offre de service du RSI en matière d’accompagnement des travailleurs indépendants

22 3. L’offre de service du RSI en matière d’accompagnement des travailleurs indépendants  La nouvelle offre globale prévention du RSI : le « PARCOURS PREVENTION »   Depuis 2010, le « Parcours Prévention » propose une structuration des différentes actions proposées par le RSI.   Objectif : L’approche globale du bénéficiaire, une fidélisation et un accompagnement tout au long de la vie. A tous les âges : Accès au portail « Ma prévention santé » et au dossier personnel de prévention 0 10 20 30 40 50 60 70 80 et + Vaccinations enfants (ROR, VAG…) Rappels vaccinaux – VAG VAG SME Bilan de prévention Vieillissement réussi ETP RSI : RSI-Diabète – RSI Cardio*,… Dépistage des cancers (sein, color-rectal, col utérus, …) Prévention des risques professionnels (conseil, RSI-Pro*,aide matériel… Préservation autonomie*Bucco-dentaire

23  Des services dématérialisés - La déclaration en ligne, - Le portail Ma prévention Santé, - Le télépaiement, - Mon compte.fr.  Des évolutions législatives et réglementaires en matière de simplification 3. L’offre de service du RSI en matière d’accompagnement des travailleurs indépendants

24 Merci de votre attention !