Elections professionnelles Jeudi 6 novembre 2008 Réunion d’information syndicale J.

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1 Elections professionnelles Jeudi 6 novembre 2008 Réunion d’information syndicale J

2 LES ELECTIONS Le 6 novembre 2008, nous allons voter pour élire nos nouvelles instances paritaires : Le 6 novembre 2008, nous allons voter pour élire nos nouvelles instances paritaires :  Commission Administrative Paritaire - CAP,  Comité Technique Paritaire – CTP,  Comité Hygiène et Sécurité – CHS. Chaque instance est constituée d'une part des représentants du personnel élus le 6 novembre et d'autre part des élus désignés par le Président du Conseil régional. Chaque instance est constituée d'une part des représentants du personnel élus le 6 novembre et d'autre part des élus désignés par le Président du Conseil régional. J

3 LES ELECTIONS La durée du mandat est de 6 ans. La durée du mandat est de 6 ans. Le vote : Le vote :  Les agents du siège présents voteront à l’urne.  Le bureau de vote sera installé à l’Hôtel de Région.  Il sera ouvert de 9 H à 15 H.  Les absents doivent demander le matériel de vote par correspondance auprès de la DGRH. J

4 Rôle : Le CTP est consulté sur tout ce qui concerne l'organisation du travail, le fonctionnement des services, la formation des agents, le régime indemnitaire, le bilan social … Rôle : Le CTP est consulté sur tout ce qui concerne l'organisation du travail, le fonctionnement des services, la formation des agents, le régime indemnitaire, le bilan social … Qui vote ? Tous les agents : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels justifiant de 3 mois de service minimum à la date du scrutin. Qui vote ? Tous les agents : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels justifiant de 3 mois de service minimum à la date du scrutin. J Comité Technique Paritaire

5 Nombre de sièges : Vous allez élire 15 représentants du personnel titulaires et 15 suppléants. Nombre de sièges : Vous allez élire 15 représentants du personnel titulaires et 15 suppléants. Fonctionnement : Un CTP unique qui se réunit 3 ou 4 fois par an. Fonctionnement : Un CTP unique qui se réunit 3 ou 4 fois par an. Les dossiers présentés sont souvent l’aboutissement de négociations préalables. Les dossiers présentés sont souvent l’aboutissement de négociations préalables. J Comité Technique Paritaire

6 La CGT au CTP : depuis 2006, 4 élus au CTP TOS et 4 élus au CTP central. Aucun élu en CTP autres services de la Région. La CGT au CTP : depuis 2006, 4 élus au CTP TOS et 4 élus au CTP central. Aucun élu en CTP autres services de la Région. Nous avons siégé et nous sommes intervenus lors de chaque réunion. Nous avons siégé et nous sommes intervenus lors de chaque réunion. Nous avons publié les compte-rendus sur notre blog, sur l’intranet et dans le journal ACTION. Nous avons publié les compte-rendus sur notre blog, sur l’intranet et dans le journal ACTION. J Comité Technique Paritaire

7 Rôle Le CHS veille à l'application de la loi en matière d'obligations générales de sécurité et de protection de la sécurité et de la santé des agents. Il analyse les risques professionnels, procède à une enquête en cas d’accident, d’incident ou de maladie professionnelle. Il procède également à des visites de lieux de travail et propose toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité. Rôle Le CHS veille à l'application de la loi en matière d'obligations générales de sécurité et de protection de la sécurité et de la santé des agents. Il analyse les risques professionnels, procède à une enquête en cas d’accident, d’incident ou de maladie professionnelle. Il procède également à des visites de lieux de travail et propose toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité. J Comité Hygiène et Sécurité

8 Qui vote ? Tous les agents : comme CTP Qui vote ? Tous les agents : comme CTP Nombre de sièges : Vous allez élire 10 représentants du personnel titulaires et 10 suppléants. Nombre de sièges : Vous allez élire 10 représentants du personnel titulaires et 10 suppléants. Fonctionnement : Aucun antécédent. Le CHS n’existait pas auparavant au Conseil régional. Fonctionnement : Aucun antécédent. Le CHS n’existait pas auparavant au Conseil régional. J Comité Hygiène et Sécurité

9 Rôle : Les CAP sont mises en place par catégorie : A, B et C. Elles sont consultées sur les questions liées à la carrière : avancement de grade, d'échelon, notation, titularisation, discipline … Rôle : Les CAP sont mises en place par catégorie : A, B et C. Elles sont consultées sur les questions liées à la carrière : avancement de grade, d'échelon, notation, titularisation, discipline … Qui vote ? Uniquement les fonctionnaires titulaires. Chaque agent vote pour la CAP de sa catégorie. Qui vote ? Uniquement les fonctionnaires titulaires. Chaque agent vote pour la CAP de sa catégorie. J Commission Administrative Paritaire

10 Nombre de sièges : Nombre de sièges : CAP A : 4 titulaires et 4 suppléants CAP A : 4 titulaires et 4 suppléants CAP B : 4 titulaires et 4 suppléants CAP B : 4 titulaires et 4 suppléants CAP C : 8 titulaires et 8 suppléants CAP C : 8 titulaires et 8 suppléants Fonctionnement : 2 à 3 réunions par an, avec des réunions préparatoires. Fonctionnement : 2 à 3 réunions par an, avec des réunions préparatoires. J Commission Administrative Paritaire

11 La CGT en CAP : Les CAP n’ont pas été renouvelées en 2006. Les élus qui terminent leur mandat sont les anciens représentants de l’UPERC. J Commission Administrative Paritaire

12 Les listes CGT Présente depuis seulement 2 ans au Conseil régional, la CGT a réussi à présenter des listes pour toutes ces instances. Présente depuis seulement 2 ans au Conseil régional, la CGT a réussi à présenter des listes pour toutes ces instances. Elles sont composées équitablement d’hommes et de femmes, d’agents du siège et des lycées, des filières technique et administrative, de toutes les catégories et de tous âges. Elles sont composées équitablement d’hommes et de femmes, d’agents du siège et des lycées, des filières technique et administrative, de toutes les catégories et de tous âges. J

13 Les listes CGT QUELQUES CHIFFRES Les listes sont composées de 55 agents Les listes sont composées de 55 agents 28 agents du siège, 27 des lycées 28 agents du siège, 27 des lycées 15 services ou Directions différentes 15 services ou Directions différentes 19 lycées différents sur 6 départements 19 lycées différents sur 6 départements CTP : 46 candidats CTP : 46 candidats CHS : 40 candidats CHS : 40 candidats CAP A : 10 / CAP B : 8 / CAP C : 30 CAP A : 10 / CAP B : 8 / CAP C : 30 J

14 Le Bilan de la CGT La CGT a participé activement à tous les travaux ouverts au sein de la Région. La CGT a participé activement à tous les travaux ouverts au sein de la Région. Force de proposition sur de nombreux points, la CGT est à l’origine de la création d’un groupe de travail sur les conditions de travail. Force de proposition sur de nombreux points, la CGT est à l’origine de la création d’un groupe de travail sur les conditions de travail. La CGT privilégie la communication et l’information régulière des agents par l’affichage, la distribution de tracts, l’organisation de réunions d’information syndicale, mais aussi par son blog et son journal ACTION. La CGT privilégie la communication et l’information régulière des agents par l’affichage, la distribution de tracts, l’organisation de réunions d’information syndicale, mais aussi par son blog et son journal ACTION. La CGT a su s’imposer comme un partenaire efficace du dialogue social au sein de la Région. La CGT a su s’imposer comme un partenaire efficace du dialogue social au sein de la Région. J

15 Les valeurs de la CGT La spécificité et la force de la CGT, ce sont nos valeurs : La spécificité et la force de la CGT, ce sont nos valeurs :  Egalité,  Respect et protection du statut,  Progrès social,  Lutte contre toute forme de discrimination. Nous les revendiquons et ce sont elles qui déterminent nos actions et non l'intérêt particulier ou l'opportunité. Nous les revendiquons et ce sont elles qui déterminent nos actions et non l'intérêt particulier ou l'opportunité. J

16 Conclusion Belles listes + bon bilan + valeurs = ? RENDEZ-VOUS LE 6 NOVEMBRE VOTEZ ET FAITES VOTER CGT J