Ae - Colloque CETMEF du 3 décembre 2012 1 L’Autorité environnementale du CGEDD et les projets maritimes et fluviaux Christian Barthod www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr.

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1 Ae - Colloque CETMEF du 3 décembre 2012 1 L’Autorité environnementale du CGEDD et les projets maritimes et fluviaux Christian Barthod www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr conseil général de l'Environnement, du Développement durable

2 2 Ae - Colloque CETMEF du 3 décembre 2012 2 Rappel: Présentation de l’Ae -L’objet des avis : 3 grilles d’analyse (prise en compte de l’environnement + qualité de l’EI + bonne information du public) -Les membres : 12 rapporteurs + 5 PQ -L’équipe permanente (3 ingénieurs + 2 administratifs) -La méthode collégiale de travail (1 à 4 rapporteurs + consultations +phase écrite interne + délibération orale) -Une exigence forte: ne jamais être juge et partie, et donc pas de co-construction de l’EI, ni avec le MO, ni avec l’autorité décisionnaire

3 3 Ae - Colloque CETMEF du 3 décembre 2012 3 L’Ae est-elle indépendante? -L’Ae n’est pas une « autorité administrative indépendante » comme l’ASN ou la CNDP -Mais arrêt CJUE SEAPORT du 20 octobre 2011: séparation fonctionnelle Ae/autorité décisionnaire -Elle doit se garder de toute instrumentalisation ou de tout parti pris -Ses règles de fonctionnement visent à cela: -La collégialité de tous les avis -Des règles déontologiques : déclaration d’intérêt, retrait, -La publicité immédiate de tous les avis

4 4 Ae - Colloque CETMEF du 3 décembre 2012 4 Bilan au 1 er décembre 2012 Au total 239 avis rendus depuis la création de l’Ae (mi 2009) dont 21 sur des projets de GPM (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Paris, La Rochelle, Bordeaux, Marseille-Fos, Dégrad des Cannes et Le Port de La Réunion) 3 sur des projets impactant des terrains de GPM 9 sur des projets portant sur des barrages (dont 1 cadrage préalable) 7 sur des voies navigables (dont 2 cadrages préalables) + 2 projets INB (Le Blayet et Penly 3) + 1 cadrage préalable en cours d’instruction (projet MAGEO) (les avis rendus sont consultables sur le site CGEDD, Ae)

5 5 Ae - Colloque CETMEF du 3 décembre 2012 5 Les problèmes les plus souvent rencontrés sur les 239 avis rendus -La justification du projet. -La prise en compte du programme d’opérations dont le projet fait partie, en identifiant les liens fonctionnels du projet avec d’autres opérations, relevant le cas échéant d’autres maîtres d’ouvrage. -L’articulation des procédures (étude d’impact versus étude d’incidences au titre de la loi sur l’eau, évaluation des incidences Natura 2000, dérogation au régime des espèces protégées,...). - La définition et la conception des mesures compensatoires (après le recours effectif aux mesures d’évitement et de réduction des impacts).

6 6 Ae - Colloque CETMEF du 3 décembre 2012 6 (suite) - La démonstration de la réunion simultanée des trois conditions dérogatoires (notamment la démonstration de l’absence d’alternative) prévues par la directive « Habitats, faune, flore » lorsqu’un effet significativement dommageable sur un site Natura 2000 a été établi. - Le traitement du bruit et des vibrations. - La prise en compte des continuités écologiques (les schémas régionaux de cohérence écologique n’étant pas encore adoptés). - L’approche en termes d’effets cumulés avec d’autres projets relevant d’autres types d’aménagement et d’autres maîtres d’ouvrage.

7 7 Ae - Colloque CETMEF du 3 décembre 2012 7 Originalités des dossiers maritimes et fluviaux - Complexité du fonctionnement estuarien. - Difficultés à caractériser les impacts sur les milieux marins - Nombreux projets successifs sur un espace réduit. - Projet versus schéma d’aménagement d’ensemble d’un port. - Projet et compensations versus cartographie des espaces naturels à fort enjeu (dont zones humides). - Capacité d’anticipation des mesures compensatoires (et mémoire). - Enjeu du devenir des matériaux de dragage. - Enjeu de la continuité écologique (dont échelles à poissons)

8 8 Ae - Colloque CETMEF du 3 décembre 2012 8 Originalités des dossiers maritimes et fluviaux -3 projets avec 2 avis successifs (sur 7 depuis 2009) : chantier multimodal du GPM du Havre, canal de Condé-Pommeroeul, barrage d’Apremont - 4 cadrages préalables (dont 3 VNF) sur 5 depuis 2009 : canal du Calaisis, mise à grand gabarit Bray-Nogent, démantèlement du barrage de Vezins, projet MAGEO

9 9 Ae - Colloque CETMEF du 3 décembre 2012 9 Pour conclure Qu’est ce qu’un « bon avis » de l’Ae?  Conduit le MO à modifier son projet si prise en compte de l’environnement insatisfaisante  Fait le lien entre projets (programme, effets cumulés) et « intègre » ainsi le projet dans un territoire  Pousse le MO à se poser les « bonnes questions » en amont  RNT + Avis de l’Ae : 1 ère approche suffisante du dossier pour celui qui ne veut pas aller plus loin  Facilite la participation du public à la prise de décision environnementale (Convention d’Aarrhus)  Dynamique de progrès et effet d’entraînement pour les MO qui ont des projets similaires en cours de montage.

10 10 Ae - Colloque CETMEF du 3 décembre 2012 10 Merci de votre attention