LES EMBALLAGES CONSIGNES Nous pouvons distinguer trois étapes dans la vie de ces emballages (récupérables). 1. Leur achat (par le vendeur des marchandises.

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1 LES EMBALLAGES CONSIGNES Nous pouvons distinguer trois étapes dans la vie de ces emballages (récupérables). 1. Leur achat (par le vendeur des marchandises qui nécessitent celui-ci) 2. Leur consignation 3. Leur retour (annulation de la consigne)

2 Fabricant d’emballages Fournisseur de marchandises ou de matières…qui nécessitent un emballage pour leur vente Client. Livraison des marchandises avec les emballages consignés Et à retourner. 1 2 3 CIRCULATION DES EMBALLAGES

3 Les emballages consignés 1. Achat des emballages par le fournisseur pour emballer ses marchandises destinées à ses clients. 60261 60265 44566 401 Emballages perdus Emballages récupérables Etat, TVA déd sur ABS Fournisseur

4 Les emballages consignés 2. Consignation des emballages lors de la vente de marchandises 2. Consignation des emballages lors de la vente de marchandises. 411 707 ou 701 44571 4196 Client Ventes de marchandises Etat, TVA collectée Clients – dettes pour emballages Il n’y a pas de TVA comptabilisée pour les emballages CHEZ FOURNISSEUR

5 Les emballages consignés 2. Consignation des emballages lors de la vente de marchandises 2. Consignation des emballages lors de la vente de marchandises. 607 ou 601 44566 4096 401 Achats de marchandises Etat – TVA ded /ABS Fournisseur – Créances pour emballages. Fournisseur Il n’y a pas de TVA comptabilisée pour les emballages CHEZ CLIENT

6 Les emballages consignés 3. Retour des emballages (annulation de la consignation) 3. Retour des emballages (annulation de la consignation). 4196 411 Client – dettes pour emballages Clients Il n’y a pas de TVA comptabilisée pour les emballages…. CHEZ FOURNISSEUR CHEZ CLIENT 401 4096 Fournisseur Fournisseur – Créances pour emballages ….car il n’y a pas vente des emballages