1 Directive sur les services mobiles réguliers Rapport d’étape Présentation au Comité d’orientation en matière de santé et sécurité 9 septembre 2009.

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1 1 Directive sur les services mobiles réguliers Rapport d’étape Présentation au Comité d’orientation en matière de santé et sécurité 9 septembre 2009

2 2 But  Donner un portrait de la directive proposée sur les services mobiles réguliers.  Fournir une mise à jour sur le rapport de détermination des dangers et d’évaluation des risques, coordonné par RH, en collaboration avec DGSC.  Informer le comité des prochaines étapes.

3 3 Définition Site de services mobiles réguliers  Un point de service qui est physiquement situé hors d’un Centre Service Canada.  Le site peut se trouver dans un secteur urbain ou rural.  Les employés de Service Canada se déplacent régulièrement de leur service d’attache à un emplacement prédéterminé selon un horaire établi (p. ex. une journée par semaine).  L’adresse et les heures de service du site sont publiées sur Internet sous Trouver un Centre Service Canada près de chez vous.

4 4 Historique des sites de services mobiles réguliers  En Septembre 2005, Service Canada a annoncé que le nombre de ses points de service serait doublé afin de joindre 1,25 million de Canadiens supplémentaires et d’offrir un accès à de nombreuses collectivités rurales et isolées sous-desservies.  L’objectif de Service Canada était de donner accès à un point de service à l’intérieur de 50 kilomètres à 90% des Canadiens dans toutes les régions du Canada. La création des sites de services mobiles réguliers était un élément clé pour réaliser cet objectif.  Au 30 juin 2009, on comptait 254 sites de services mobiles réguliers au Canada.  Le niveau de service proposé à l’heure actuelle dans les sites de services mobiles réguliers n’est pas constant à l’échelle nationale, et peut varier d’une région à l’autre.

5 5 Objectifs de la directive  S’assurer que nous offrons un service de la meilleure qualité possible dans les sites de services mobiles réguliers, tout en offrant un équilibre optimal entre le caractère abordable, sécurité et sûreté.  S’assurer que nos pratiques en matière de gestion dans ces points de service soient en accord avec les politiques du gouvernement du Canada.  Assurer une approche cohérente et nationale en matière de prestation de services mobiles réguliers d’une région à l’autre.

6 6 Grandes lignes de la directive La directive proposée touchera à toutes les exigences opérationnelles en rapport avec la création, la gestion et la fermeture des sites de services mobiles réguliers. Les questions clés sont :  Lieu La Stratégie des points de service déterminera l’emplacement géographique général des sites de services mobiles réguliers, en fonction des recommandations régionales.  Langue de service Pour chaque site, la Direction générale de service aux citoyens (DGSC) procédera à l’analyse afin de déterminer la langue de service et d’assurer la conformité avec la Loi sur les langues officielles. Processus de passation des marchés et procédures financières La directive inclura : un contrat générique pour les services pour les partenariats avec les ONG qui accueillent nos sites de services mobiles réguliers; un protocole d’entente générique aux fins des partenariats avec d’autres ordres de gouvernement.

7 7 Grandes lignes de la directive (suite)  Niveau de service Nous ferons tous les efforts possibles pour offrir le même niveau de service dans les sites de services mobiles réguliers que dans les Centres Service Canada, en fonction de la disponibilité d’une infrastructure de TI dans la collectivité.  Sécurité et sûreté Un solide plan de gestion des risques et une stratégie d’atténuation assureront la sécurité du personnel, des renseignements du client et des actifs. Cette directive inclut des procédures détaillées sur les mesures minimales en matière de sécurité.  Réception des paiements Tout mode de paiement sera accepté (cartes de crédit et de débit, chèques et mandats), exception faite de l’argent liquide.

8 8 Rapport de détermination des dangers et d’évaluation des risques Mandat  Déterminer si les employés de Service Canada qui travaillent dans un site de services mobiles régulier font face à des risques différents ou plus élevés relativement à leur santé et sécurité que les employés qui travaillent dans un Centre Service Canada. Statut  Une demande de proposition a été publiée en août.  Un consultant devrait être engagé d’ici la mi-septembre pour effectuer l’évaluation des risques et en rédiger le rapport pour la gestion des services. Le rapport sera partagé avec le comité d’orientation en matière de santé et sécurité.

9 9 Rapport de détermination des dangers et d’évaluation des risques (suite) Au minimum, la méthodologie utilisée devra:  Respecter les dispositions de la partie 19 et 20 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, faites en vertu de la partie 2 du Code canadien du travail, et des outils du RHDCC de prévention des risques.  Construire sur les évaluations de risques déjà existantes.  Inclure une évaluation de la directive proposée sur les services mobiles réguliers.  Inclure une consultation avec les membres des comités locaux de santé et sécurité, les syndicats et un certain nombre de gestionnaires, pour évaluer les soucis relativement à la santé et la sécurité dans les sites de services mobiles réguliers.

10 10 Prochaines étapes ActivitésDélai visé Finaliser le rapport de détermination des dangers et d’évaluation des risques 31 octobre 2009 Consulter le comité d’orientation en matière de santé et sécurité sur le plan d’action pour la prévention de risques Novembre 2009 Finaliser la directive et ses annexesDécembre 2009 Obtenir l’approbation de la haute gestion Décembre 2009 Acheter et/ou financer les équipements où requis Décembre 2009 Former les employés travaillant dans les sites de services mobiles réguliers Janvier 2010 Mettre en œuvre la directive à l’échelle nationale Février 2010