LA CONFERENCE PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

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1 LA CONFERENCE PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
GOUVERNEMENT WALLON LA CONFERENCE PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL J.P. VAN REYBROECK Inspecteur général de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de la Région wallonne Chargé de cours à l’Université catholique de Louvain PENSER LES INTERFACES UNIVERSITE(S) TERRITOIRE(S) 17 octobre 2011

2 Loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
ETAT BELGE Constitution de 1830 unicité du territoire Loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 29 mars 1962 Régionalisation provisoire de l’Etat belge 1970 Fusion des communes 1er janvier 1977

3 1ère REGIONALISATION DE L’ETAT
REGIONS Compétences territoriales COMMUNAUTES Compétences personnalisables ETAT FEDERAL

4 2ème REGIONALISATION DE L’ETAT Equipement et archéologie
REGIONS Equipement et archéologie ETAT FEDERAL COMMUNAUTES Monuments et sites

5 COMMUNAUTE FRANCAISE WALLONIE BRUXELLES
3 UNIVERSITES COMPLETES 6 FACULTES ET CENTRES UNIVERSITAIRES U.L.B. - U.Lg. - U.C.L. ENSEIGNEMENT A.T. NON RECONNU RECHERCHE A.T. NON RECONNUE RECHERCHE A.T. SUBVENTIONNEE PAR LA REGION WALLONNE

6 SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
POTSDAM 11 MAI 1999 GOUVERNEMENT WALLON S.D.E.R. AGW 27 mai 1999 RECHERCHE UNIVERSITAIRE ADMINISTRATION REGIONALE FINANCEMENT

7 400.000 euros 400.000 euros 400.000 euros 400.000 euros 400.000 euros
1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE euros 2. PATRIMOINE (M.S.F.) euros 3. ECONOMIE euros 4. TRAVAUX PUBLICS euros 5. TRANSPORTS euros 6. ENVIRONNEMENT euros 7. AGRICULTURE euros 8. CONSERVATION NATURE ET FORETS euros euros TOTAL

8 GOUVERNEMENT WALLON ADMINISTRATIONS FONCTIONNELLES
CONFERENCE PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL A.G.W. 6 MAI 1999 U.L.B. U.Lg. U.C.L. EQUIPES DE RECHERCHES « croisées » 45 personnes Chercheurs permanents Enseignants Geo, Agro,A.T, Eco, Socio Cadres régionaux

9 Master complémentaire :
COMMUNAUTE FRANCAISE Décret du 31 mars 2004 dit de « BOLOGNE » définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités Master complémentaire : Domaine de l’art de bâtir et urbanisme intitulé : urbanisme et aménagement du territoire

10 REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE C.P.D.T. F.N.R.S.
Budget 2012 : euros Missions: décret F.N.R.S. ECOLES DOCTORALES recherches expertises aide à la décision transmission et vulgarisation des recherches et résultats en d.t. 9 doctorats Chaire universitaire C.P.D.T. formation continuée des conseillers communaux a.t. REGION WALLONNE : subventions 262 communes fusionnées 1977 C.C.A.T.M euros/an Conseillers A.T euros/an

11 REVUES ET PUBLICATIONS C.P.D.T.
La lettre de la C.P.D.T. Territoires wallons Atlas des paysages : Les plateaux brabançon et hesbignon, Le plateau condrusien, L’entre-Vesdre-et-Meuse, Das Weser Maas Land Etudes et documents : Les coûts de la désurbanisation, Gestion de l’espace rural, nature et paysages, La commune, actrice de développement territorial, Les territoires paysagers, Révisions des plans de secteur, Protocole de Kyoto, aménagement et urbanisme Les plaquettes : L’occupation des sols en Wallonie, La participation des citoyens à la vie communale, Pour une meilleure prise en compte des paysages, Réhabiliter et rénover l’espace bâti en Wallonie, Les communautés urbaines