1 Bureau de la Commission locale de l'eau Réunion du 9 juillet 2012 Mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde Projets structurants de substitution.

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1 1 Bureau de la Commission locale de l'eau Réunion du 9 juillet 2012 Mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde Projets structurants de substitution de ressource Modification des taux de majoration Mécanisme de compensation des surcoûts

2 Les principes actés provisoirement lors de la réunion de la CLE du 4 juin 2012 : impact sur le prix de l’eau équivalent pour les abonnés des services concernés par un grand projet de substitution, et les abonnés des services non concernés mais s’alimentant à 100% dans une unité de gestion déficitaire ; prise en compte, dans un premier temps, d’un seul projet ; application dès le 1 er janvier 2013 des nouveaux taux de majoration (augmentation des recettes en 2014) ; nouveaux taux de majoration modulée fixés à 20, 40 et 80% (en lieu et place de la majoration actuelle de 8, 16 et 32%). 1. Rappel 2

3 Le passage des taux de majoration de 8, 16 et 32% à 20, 40 et 80% doit permettre de réduire l’impact de la mise en œuvre d’un grand projet de substitution à 3,1 c€/m 3 pour les abonnés des services alimentés à partir des nouvelles infrastructures de substitution (pour les scénarios de référence utilisés). Pour les abonnés des services non concernés, l’impact serait de : 3,1 c€/m 3 pour ceux s’alimentant à 100% dans une UG déficitaire ; 1,5 c€/m 3 pour ceux s’alimentant à 100% dans une UG à l’équilibre ; 0,8 c€/m 3 pour ceux s’alimentant à 100% dans une UG non déficitaire. 2. Compensation des surcoûts 3

4 2013 : Instauration des nouveaux taux de majoration au 1 er janvier 2018 : Mise en service du premier projet de substitution 2019 : Début du 11 e programme de l’Agence 3. Evolution du produit de la majoration modulée sur la période 2008 - 2021 4 123

5 Les dates charnières 2013 : entrée en vigueur des nouveaux taux de majoration au 1 er janvier et début du 10 e programme de l’Agence ; 2018 : mise en service du premier projet de substitution ; 2019 : début du 11 e programme de l’Agence. Les dépenses prises en considération : compensation des surcoûts liés à la substitution pour l'AEP ; compensation des surcoûts liés à eau industrielle ; bonification des aides Agence 9 e programme ; bonification des aides Agence 10 e programme ; bonification des aides Agence 11 e programme. 4. Utilisation du produit de la majoration de redevances 5

6 2013 : Instauration des nouveaux taux de majoration au 1 er janvier 2018 : Mise en service du premier projet de substitution 2019 : Début du 11 e programme de l’Agence 4. Utilisation du produit de la majoration de redevances 6 123

7 5. Cas particulier de la période 2014-2019 Sur cette période, le produit de la majoration de redevances et nettement supérieur aux dépenses identifiées à ce jour. La question est de savoir si ce volume financier pourrait être utilisé pour : le versement d'acomptes de subvention sur le projet porté par la CUB ; et/ou une augmentation du taux de subvention à l’investissement sur le projet. Volume financier disponible (plus de 2 M€/an) 7 23

8 6. En résumé L’instauration des nouveaux taux de majorations 20, 40 et 80% dès le 1 er janvier 2013 devrait permettre : de compenser une part importante du surcoût ; de limiter l’impact à une hausse du prix de l’eau potable, pour les abonnés des services concernés, de 3,1 c€/m 3 ; de faire participer de manière équivalente les abonnés des services ayant rendu ces substitutions nécessaires ; de verser des acomptes de subvention à la Communauté urbaine, et/ou de majorer le taux de subvention à l’investissement. 8