CTT VCB _ Additif Sdage _ 09 janvier 2009 Projet de loi « Grenelle » : Les captages prioritaires Article R 212-14 (code l’environnement) : Afin de réduire.

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1 CTT VCB _ Additif Sdage _ 09 janvier 2009 Projet de loi « Grenelle » : Les captages prioritaires Article R 212-14 (code l’environnement) : Afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau destinée à la consommation humaine, le [Sdage] fixe […] des objectifs plus stricts qui visent à prévenir les pollutions, notamment par les nitrates et pesticides. Arrêté du 17 mars relatif au contenu des Sdage : Le Sdage comprend une carte des zones concernées par cet article Sdage (projet de novembre 2007) : – –La disposition 6C1 comprend une liste provisoire par département – –Liste hétérogène nécessitant un travail de hiérarchisation

2 CTT VCB _ Additif Sdage _ 09 janvier 2009 Projet de loi « Grenelle » : Les captages prioritaires Travail de hiérarchisation : – –Mené au premier semestre 2008 à l’initiative de la DEB et de la DGS : Sollicitation des services de l’Etat (Mise, Diren et Drass) Crtières de sélection (seuils nitrates et pesticides pour traitement eaux brutes) – –Structuré par le Grenelle de l’environnement (article 24 du projet) : Définition de plans d’actions à 2012 pour la protection de 500 captages menacés par les pollutions diffuses Cible de 6 à 10 AAC par département, soit environ 150 AAC dans le bassin Loire- Bretagne

3 CTT VCB _ Additif Sdage _ 09 janvier 2009 Projet de loi « Grenelle » : Les captages prioritaires Liste additif : 116 aires d’alimentation de captage Région Nombre d’AAC Auvergne 16 Basse-Normandie 3 Bourgogne 6 Bretagne 17 Centre 26 Limousin 3 Pays de la Loire 35 Poitou-Charente 6 Rhône-Alpes 4 TOTAL Loire Bretagne 116

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6 CTT VCB _ Additif Sdage _ 09 janvier 2009 Projet de loi « Grenelle » : Les captages prioritaires Liste additif : principaux départements de la commission VCB Départements Nombre d’AAC Côtes d’Armor 7 Finistère 3 Ille et Vilaine 4 Morbihan 3

7 CTT VCB _ Additif Sdage _ 09 janvier 2009 Projet de loi « Grenelle » : Les captages prioritaires Le programme de mesures 2010-2015 : – –Des mesures de limitation des pollutions diffuses sur une proportion significative du bassin – –Un surcoût estimé à environ 50 millions d’euros Une liste amenée à évoluer à l’occasion de la consultation des assemblées