NOTIONS RELATIVES A LA CONSOLIDATION DES COMPTES

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1 NOTIONS RELATIVES A LA CONSOLIDATION DES COMPTES
bcg

2 Notion de GROUPE Le GROUPE n’a pas la personnalité juridique.
On distingue : Le groupe économique Il est basé sur le pouvoir économique Le groupe comptable Il comprend les entités comprises dans le périmètre de consolidation - Le groupe fiscal Il résulte d’une option effectuée sous certaines conditions afin de bénéficier d’un régime particulier - Régime de l’intégration fiscale - Régime du bénéfice consolidé bcg

3 NOTION DE CONTROLE Société mère A la tête du groupe, elle exerce les pouvoirs de direction et de contrôle Sociétés Contrôle exclusif de la société mère dépendantes (directement ou indirectement) (filiales) - majorité des droits de vote - désignation de la majorité des organes de direction (présumée avec 40% des droits de vote) - influence dominante (exercée en vertu d’un contrat) Sociétés contrôlées Contrôle conjoint : partage du capital et Conjointement des décisions entre un nombre limité d’actionnaires Sociétés rattachées Influence notable (présumée avec au moins 20% au groupe (associées) des droits de vote) bcg

4 INTERETS/CONTRÔLE DANS LES GROUPES
Société Mère 90% 70% 80% A B 30% C 40% 24% 60% 10% 30% 50% D E F G 10% 5% % Intérêts % Contrôle A B C D E x60+ 80x10 = = 70 F x70 = = 60 G x x10 = 19, H 90x x40x5 = H bcg

5 PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION
Type de contrôle Définition Méthode appropriée Contrôle exclusif Contrôle de droit (=détention Intégration globale de la majorité) ou de fait Contrôle conjoint Partage du contrôle d’une Intégration entreprise exploitée en proportionnelle commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires Influence notable Pouvoir de participer aux Mise en équivalence politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle Exceptions : Restrictions au contrôle, détention en vue d’une cession ultérieure, intérêts négligeables, informations difficiles à obtenir bcg

6 LES DIFFERENTES METHODES : PRINCIPES
Méthode Principes INTEGRATION GLOBALE - Dans le bilan de la Maison-Mère, remplacer la valeur des participations par le passif et l’actif des filiales - Mettre en évidence les intérêts minoritaires (= Hors groupe) INTEGRATION Dans le bilan de la Maison-Mère PROPORTIONNELLE remplacer la valeur des participations par la quote-part d’actif et de passif des filiales MISE EN EQUIVALENCE Dans le bilan de la Maison-Mère (coût d’acquisition) par la quote-part de la situation nette (valeur comptable réévaluée à la date de la consolidation) bcg

7 DEFINITION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Oui Contrôle de droit ou de fait Exceptions Intégration globale Oui Autre preuve de dépendance Intégration globale Oui Société commu- nautaire d’intérêt Intégration proportion- nelle possible Oui % de capital ou de voix > ou = 20% Mise en équivalence Oui L’influence notable peut être justifiée Mise en équivalence La société n’est pas comprise dans le péri- mètre de consolidation La société doit ou peut être exclue du périmèmètre de consolidation bcg

8 PROCESSUS DE CONSOLIDATION
Détermination du périmètre de consolidation Choix de la méthode Opérations de pré-consolidation Homogénéisation des comptes Retraitement  méthodes identiques Conversions  monnaie unique Opérations de consolidation Cumul des comptes (totalité ou quote-part) Elimination des comptes et résultats inter-sociétés Substitution du Compte Titres par la valeur correspondante Répartition des réserves et résultats entre GR et minoritaires Etablissement des documents de synthèse Bilan, Compte de résultat et Annexe bcg

9 Intégration globale – exemple : MM détient 90% de F
Comptes consolidés Société Mère Cap. Propres (M) 5 300 (*) Tot Gr= 5 840 Int Minor. 160 Capitaux Propres = 5 300 Actifs = 9 100 Actifs (M) = 9 100 (sauf titres) Dettes = 4 700 Dettes M = 4 700 Titres = 900 Actifs F = 2 500 10 000 10 000 Dettes F = 900 Filiale Cap. Propres = 1 600 Actifs = 2 500 (*) Part du Gr dans F : x 90% = 1 440 Titres = Différence de consolidation = Part des minoritaires : 1 600x10% = 160 Dettes = 900 bcg

10 Intégration proportionnelle – exemple : MM détient 90% de F
Comptes consolidés Société Mère Cap. Propres (M) 5 300 (*) Tot Gr= 5 840 Capitaux Propres = 5 300 Actifs = 9 100 Actifs (M) = 9 100 (sauf titres) Dettes = 4 700 Dettes M = 4 700 Titres = 900 Actifs 90% de F = 2 250 10 000 10 000 Dettes 90% de F = 810 Filiale Cap. Propres = 1 600 Actifs = 2 500 (*) Les titres de 900 sont remplacés par : 2 250 (90% des actifs de F) – 810 (90% des Dettes de F) = 1 440 Différence de consolidation = = 540 Dettes = 900 bcg

11 Mise en équivalence – exemple : MM détient 90% de F
Comptes consolidés Société Mère Cap. Propres (M) 5 300 (*) Tot Gr= 5 840 Capitaux Propres = 5 300 Actifs = 9 100 Actifs (M) = 9 100 (sauf titres) Dettes = 4 700 Dettes M = 4 700 90% des Cap. Prop. de F= 1 440 Titres = 900 10 000 10 000 Filiale Cap. Propres = 1 600 (*) Titres dans actif société M = Valeur des titres 90%x = Différence de consolidation = Actifs = 2 500 Dettes = 900 bcg