Communauté de Communes des Coteaux du Layon

Présentation au sujet: "Communauté de Communes des Coteaux du Layon"— Transcription de la présentation:

1 Communauté de Communes des Coteaux du Layon
Service Public d'Assainissement Non Collectif (S P A N C) Communauté de Communes des Coteaux du Layon "Nouvelles" responsabilités des collectivités

2 UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
QU’EST-CE QUE C’EST ? Tout système d’assainissement effectuant la collecte, le pré-traitement, l’épuration et l’évacuation des eaux usées domestiques des habitations non raccordés au réseau public (art.1 arrêté du 6/05/96) Assainissement non collectif = assainissement autonome = assainissement individuel Tout système d’assainissement non collectif est concerné par le SPANC

3 Historique du SPANC Déjà la loi sur l’eau de 1992 imposait aux collectivités: la réalisation d’un zonage d’assainissement la création du SPANC pour le 31 decembre 2005 Par délibération du 9 Février 2006 la Communauté de communes décide de lancer le diagnostic des installations d’assainissement autonome

4 Propriétaire ou occupant
ANC Les acteurs du SPANC Qui est concerné et quelle responsabilité ? il détient les pouvoirs de police et il est responsable devant la loi du bon état de fonctionnement des ANC (salubrité publique). Le Maire L’usager Propriétaire ou occupant il est et reste responsable de son installation (conception, réalisation et fonctionnement) Le SPANC il doit mettre en œuvre les contrôles (moyens techniques, financiers et administratifs) Le contrôleur il effectue les missions de contrôles

5 LE SPANC QU’EST-CE QUE C’EST ?
C’est un Service Public à caractère Industriel et Commercial Le budget doit être individualisé et équilibré Installation Types de contrôles Périodicité des contrôles Facturation Redevable Montant 2007 Neuves Contrôle de conception 1 fois au moment de l’étude du permis de construire 1 facture adressée après le contrôle de conception Propriétaire 52 € HT Contrôle de réalisation 1 fois au moment de la réalisation des travaux (avant remblaiement) 1 facture adressée après le contrôle de réalisation des travaux 78 € HT Existantes Diagnostic de l’installation 1 fois entre 2006 et 2007 pour les installations construites avant 2002 et hors Plaine Haute 1 facture adressée après la réalisation du diagnostic de l’installation Gratuit Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien Périodiquement à compter de 2008 redevance annuelle à compter de 2008 Occupant du logement au 1er janvier Non déterminé

6 Etat des lieux du SPANC Afin de réaliser les contrôles périodiques, la première étape était de connaître l’état de fonctionnement des installations d’assainissement existantes La communauté de communes a souhaité faire appel à un prestataire de service extérieur, pour réaliser la mission de l’état des lieux des installations d’assainissement construites avant le 1er janvier 2002. Les techniciens de « EF Etudes» sont venus diagnostiquer chez vous, votre installation d’assainissement, afin de réaliser une base de données complète.

7 L’étude diagnostic : Etat des équipements
Le Prétraitement Le Traitement Normes actuelles Le Rejet

8 Une vraie filière Quelle technique ? Pré-traitement
fosse septique (le plus souvent) Traitement sol naturel ou reconstitué (le plus souvent) Evacuation sol naturel (prioritairement)

9 Ventilations Traitement et évacuation Collecte ou pré traitement

10 SORTIES EAUX IDENTIFIABLES

11 INSTALLATION VISIBLE

12 INSTALLATION VISITABLE

13 Notation des Installations (Grille Agence de l’Eau)
Critères : 1 - Descriptif de la filière Filière inexistante Filière incomplète ou irrégulière Filière complète, sans irrégularités 2 - Condition de Fonctionnement Dispositif défectueux ou inadapté Filière en bon état de fonctionnement 3 - Salubrité publique Pb Sanitaire : Risque de contact humain, dispositif défectueux à proximité d’un captage ,… Pas de Pb sanitaire Filière acceptable au regard des exigences de la santé publique. 4 – Incidence milieu Pb de Pollution : Rejet non traité en milieu superficiel ou souterrain Pas de Pb de pollution : Filière acceptable au regard de la qualité du rejet dans le milieu.

14 Dispositifs à surveiller Dispositifs en bon état
Classement NA/DR A/DS BF Pb sanitaire et/ou de Pollution Mauvais Fonctionnement Ni NA/DR ou Ni A/DS Dispositifs à risques Dispositifs à surveiller Dispositifs en bon état

15 Captage ou Prise d’eau – Périmètre
Carte de Priorité 100 m des cours d’eau Captage ou Prise d’eau – Périmètre Frayères, Baignade Zone d’habitat dense

16 DOSSIER INDIVIDUEL Classements supplémentaires EF Etudes :
Code Appellation Code Couleur Exigence de travaux NA++ Non Acceptable (dispositif à risque fort en zone sensible) POINT NOIR Immédiate NA+ Dispositif à risque fort POINT GRIS Rapide NA Dispositif à risque Souhaitable NA- Dispositif à risque faible Lors de mutation Nad Dispositif à risque amoindri par un faible usage A Dispositif à surveiller Non BF Bon Fonctionnement Classements supplémentaires EF Etudes : INC = Inclassable (ouvrage non visible par exemple) NE = non enquêté ENT = entreprise

17 Critères de classement pour les classes « NA »
NA++ ou Points Noirs Pollution Eaux Vannes et Ménagères avec risque sanitaire en zone sensible NA+ ou NAp Pollution Eaux Vannes et Ménagères avec risque sanitaire NA Pollution Eaux Vannes NA- ou NAm Pollution Eaux Ménagères sans traitement NAD Installation déclassée soit en court de cession avec une étude filière demandée soit en occupation secondaire soit concernant une population âgée

18 DOSSIER INDIVIDUEL XXXX XXXX

19 XXXX XXXX XXXX

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25 BILAN SUR LA COMMUNE DE CHAMP SUR LAYON

26 BILAN SUR LA COMMUNE DE CHAMP SUR LAYON

27 BILAN SUR LA COMMUNUNAUTE DE COMMUNES
28 % pour Champ sur Layon 56 % pour Champ sur Layon 16 % pour Champ sur Layon

28 BILAN SUR LA COMMUNUNAUTE DE COMMUNES
10 % 4 % 32 % 20 % 34 %

29 PERSPECTIVE Etude de zonage des communes Diagnostic assainissement
2006 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Diagnostic assainissement Na ++ Na + Na A BF À surveiller Travaux conseillés À surveiller À entretenir Doit réaliser les travaux de mise aux normes avant la visite du contrôle périodique Limite de contrôle périodique Si les travaux n’ont pas été réalisé, il devront l’être à court terme, ou immédiatement si passage en Na + À surveiller

30 Merci de votre attention