La Sécurité dans le BTP: enjeux et constats

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2 La Sécurité dans le BTP: enjeux et constats
Enjeux de la prévention Le socle commun Constats de terrain Rôles et responsabilités des différents acteurs Prévention, tous responsables Amiante : quelles évolutions ? Orientations de la politique de la prévention : outils pour l’action Rappel de la réglementation Document Unique & Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Orientation de la politique des partenaires de la prévention Présentation de l'outil BTP'PREV Constat de terrain : visites conjointes et audit csps

3 LA SÉCURITÉ DANS le BTP :
Enjeux et constats Constats généraux

4 Les enjeux de la prévention

5 Enjeux de la prévention
Enjeux humains Statistiques AT et de MP Conséquences pour les victimes Des coûts directs pour l’entreprise Des coûts indirects pour tous les acteurs de la construction Enjeux économiques Enjeux juridiques Des responsabilités civiles Des responsabilités pénales Tout enjeu, par définition, présente des conséquences dont la nature peut être positive ou négative. trois enjeux identifiés Enjeux humains Nous allons présenter les statistiques AT Tout AT ou MP peut avoir, pour la victime, des conséquences lourdes Enjeux économiques Tout accident de travail, toute maladie professionnelle a des incidences non négligeables sur la vie d’une entreprise : remplacer le salarié, Arrêt de chantier par l’IT Planning décalé Retard dans la livraison Qualité de travail dégradée Coûts supplémentaires… Enjeux juridiques Responsabilités pénales et civiles Il est nécessaire et incontestable que tous les acteurs de l’acte de construire s’engage dans une démarche de prévention. Pour une démarche de prévention commune à tous les acteurs

6 Enjeux humains et sociaux
Les salariés du BTP sont plus que les autres secteurs exposés à des risques élevés d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. En 2011, à la Réunion, l’effectif salarié du BTP représente 11% de la population salariale rattaché au Régime générale ( 8% au niveau national). Il représente 14% des AT contre 18% au niveau national Et 6% de MP Indice de fréquence : nbre d’at avec arrêt*1000/nbre de salariés Les activités possédant les indices de fréquence les plus importants sont liés à : la construction de maisons individuelles, la métallerie : serrurerie, ferronnerie, balcons, escaliers,… le terrassement, les entreprises générales et construction de bâtiments. D’après les chiffres 2010

7 Enjeux humains et sociaux

8 Enjeux humains et sociaux
A l’analyse de l’origine des AT, la majorité des AT est due principalement au chute de hauteur et lors des manutentions

9 Enjeux humains et sociaux
Conséquences pour la victime d’un AT : Douleurs Handicap Réadaptation Diminution de revenus Diminution des possibilités de promotion professionnelle Perte d’emploi Perturbation de la vie familiale Souffrance morale Préjudices esthétiques et d ’agrément

10 Enjeux économiques 10 8 6 4 2 Taux moyen BTP : 4,85 Taux moyen
10,70 :. Démolition - Levage Montage . Couverture et plomberie 8.80 :. Construction de maisons individuelles . Entreprise générale de bâtiment 6,50 :. Charpente, Étanchéité 5,20 :. Peinture, menuiserie métallique . Pose de canalisation 3,80 :. Plomberie 1,20 :. Activités d'architecture, ingénierie 1,10 :. Administration/personnel de bureau Taux moyen BTP : 4,85 Taux moyen toutes activités : 2,45

11 Pourquoi une démarche de prévention?
2/3 dépenses annuelles AT/MP dans la construction : Chute de hauteur Manutentions Bonnes conditions de travail et d’hygiène préservent la santé et l’image de marque du BTP Il est avéré que 2/3 environ des dépenses annuelles AT/MP dans le secteur de la construction sont imputables à la réparation des dommages corporels occasionnés par des accidents dus aux : - Chute de hauteur ( 35% à partir d’échelles ou d’escabeaux, 20% dans les escaliers, 12% d’échafaudages ou de coffrages et 4% depuis des toitures) - Manutentions ( 33% des AT avec arret de travail et 90% des TMS)

12 Le socle commun Le socle commun
En conséquence, le Réseau Prévention, constitué des organismes paritaires CNAMTS, CARSAT/CGSS/CRAMIF, INRS, recommande la mise en œuvre sur tout le territoire national d’un Socle Commun d’exigences fondamentales pour la prévention des risques de chute de hauteur, de manutention et pour l’amélioration de l’hygiène et des conditions de travail, lors de la passation des marchés et de la réalisation des chantiers de construction. Ces mesures relèvent conjointement de tous les acteurs de l’acte de construire, maîtres d’ouvrage, coordonnateurs SPS, maîtres d’œuvre et entreprises, et passent par la mise en commun de moyens.

13 Objectifs du socle commun
Centrer les actions de prévention sur les deux ou trois secteurs générant le plus de risques en précisant les objectifs à atteindre (socle commun) Unifier nos positions avec l’ensemble des organisations professionnelles du BTP pour qu’elles s’appliquent par les entreprises S’adresser aux maîtres d’œuvre et aux maîtres d’ouvrage pour que les objectifs du socle commun soient décrits dans les pièces des marchés

14 Socle commun des intervenants de l’acte de construire

15 Visites conjointes des partenaires de la prévention 2009-2010-2011
Constats de terrain Constats de terrain Visites conjointes des partenaires de la prévention Visites conjointes : visite des chantiers du BTP par les partenaires de prévention des risques professionnels CGSS, SISBTI etDIECCTE

16 Objectifs sensibilisation des opérationnels
distribution de brochures d’information sur les différents risques identification des axes d’amélioration Promouvoir la santé et la sécurité au travail (Plan Régional Santé Travail ) Une opération concertée de prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP : sensibilisation des opérationnels sur les chantiers par des équipes pluridisciplinaires distribution de brochures d’information sur les différents risques audit des chantiers afin d’identifier des axes d’amélioration Un objectif du Plan Régional Santé Travail destiné à promouvoir la santé et la sécurité au travail sensibilisation des opérationnels par des équipes pluridisciplinaires identification des axes d’amélioration ( grâce aux audits de chantier)

17 Résultats des opérations – Travail en hauteur
Travail en hauteur sur planchers

18 Résultats des opérations – Travail en hauteur
Travail en hauteur sur toiture en pente

19 Résultats des opérations – Travail en hauteur
Travail en hauteur sur toiture en pente

20 Résultats des opérations – Travail en hauteur
Personnel formé au port des EPI

21 Résultats des opérations – Travail en hauteur

22 Résultats des opérations – Travail en hauteur
Travaux sur échafaudage absence de gardes corps moyen d’accès à l’échafaudage non sécurisé absence de formation sur le montage / utilisation démontage (R408) absence de la notice du fabriquant ou plan de montage

23 Résultats des opérations – Travail en hauteur

24 Résultats des opérations - Manutention
Faible utilisation des monte-charges, des tables élévatrices et des chariots élévateurs sur les chantiers

25 Résultats des opérations - Manutention

26 Résultats des opérations – Manutention manuelle

27 Résultats des opérations - Hygiène
L’Hygiène sur les chantiers le dire oralement

28 Résultats des opérations - Hygiène

29 Résultats des opérations
Phases préalables au chantier => le dire oralement, et dire en quoi ca consiste.

30 Résultats des opérations
Phases préalables au chantier => le dire oralement

31 Résultats des opérations - EPI et organisation des secours en 2011
69% des chantiers ont mis à disposition des salariés des EPI qui sont portés 36% des chantiers ont organisé les premiers secours (présence de SST et d’une trousse de première urgence complète)

32 Restitution 2009 2010 2011

33 Audits coordination SPS Mai 2012
Constats de terrain Constats de terrain Audits coordination SPS Mai 2012 Visites conjointes : visite des chantiers du BTP par les partenaires de prévention des risques professionnels CGSS, SISBTI et DIECCTE 33

34 Perception de l’entreprise sur la coordination SPS
Personnes interrogées Connaissance de l’interlocuteur chargé de la coordination Fréquences de ses visites

35 Perception de l’entreprise sur la coordination SPS

36 Perception de l’entreprise sur la coordination SPS
Documents présents sur les chantiers : 50 % des Plan Général de Coordination 80 % des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé 57 % des Registres Journaux

37 Perception de l’entreprise sur la coordination SPS
Les entreprises : Connaissance imparfaite de la coordination Manque d’information et de formation pour élaboration du PPSPS Retard dans la transmission des PPSPS Pas ou peu d’évolution du PPSPS lié au chantier Méconnaissance de ce document au niveau des salariés Inspection commune pas systématique Les entreprises : connaissent mal la coordination ne maîtrisent pas le PPSPS : Manque de formation et d’information des entreprises sur les PPSPS et de l’analyse des risques retard de la remise des PPSPS méconnaissance du document par les ouvriers: c’est un doc de méthode dont ils doivent avoir connaissance Inspection commune pas systématique => coordonnateur n’est pas toujours au courant de l’intervention des entreprises

38 Perception de l’entreprise sur la coordination SPS

39 Audits sur la coordination SPS
Le CSPS est une valeur ajoutée en matière de prévention correction conseil regard extérieur responsabilité de chacun reste flou pr les entreprises

40 Rôles et responsabilités des différents acteurs

41 PREVENTION : TOUS RESPONSABLES

42 AMIANTE : Quelles évolutions ?
La prévention des risques d’exposition des populations et des salariés au risque d’inhalation de fibres d’amiante repose essentiellement sur des textes législatifs et réglementaires présents dans les codes du travail, et de la santé publique. Les objectifs de la réforme : Prendre en compte : • les avis de l’AFSSET des 17/02/09 sur toxicité des fibres courtes et fines d’amiante 15/09/2009 sur la VLEP 2/11/2010 sur travaux sur terrains amiantifères • le rapport de l’INRS du 22/09/11 sur les résultats de la campagne META. A cet égard, le communiqué de presse du gouvernement du 7/11/2011 annonce les principales mesures de la réforme. En outre, tirer les leçons des remontées de terrain par des mesures complémentaires. une profonde refonte de la réglementation, dans le sens d’un durcissement des exigences de prévention, d’accréditation, de suivi. Cette refonte touche essentiellement à ce stade la protection des salariés, et non de la population. Ce sont les dispositions du code du travail qui sont donc modifiées, notamment par le Décret n° du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante. Les principales modifications découlent du changement de la technique de mesurage des fibres : anciennement effectuée en MOCP[1], et depuis le 1er juillet 2012, devant être réalisée en META[2]. L’utilisation de la META permet en effet de repérer un nombre de fibres beaucoup plus important que la précédente. Elle permet de constater que certaines interventions sur des matériaux anciennement classés en « non friable » libèrent des quantités de fibres équivalentes voire supérieures à des interventions sur matériaux « friables ». Il en découle les principaux axes de la réforme (5 axes). [1] MOCP : Microscope optique à contraste de phase. [2] META : Microscope électronique à transmission analytique

43 Le Décret du 4 mai 2012 Champ d’application et définitions (ss-sect 1)
Dispositions communes (ss-sect2) évaluation initiale des risques, VLEP, cond de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la VLEP, principes et moyens de prévention, Information et formation des travailleurs, organisation du travail, suivi de l’exposition, traitement des déchets, protection de l’environnement du chantier Activités d’encapsulage et de retrait (ss-sect 3): Champ d’application, évaluation des risques et mesurage des empoussièrements, certification des entreprises, plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage, dispositions applicables en fin de travaux, formation Activités et interventions sur matériaux, équipements, matériels et articles susceptibles de provoquer l’émission de FA (ss-sect 4) 43

44 Les axes de la réforme Abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) Aujourd’hui : 100 fibres (fibres OMS/MOCP) par litre 1er juillet 2015 : 10 fibres (OMS + FFA/META) par litre sur 8 heures Contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META L’enquête META a montré des insuffisances, de la part des entreprises et des organismes certifiés, en matière de méthodes de prélèvements et de mesurages, notamment des mesures d’empoussièrement. Or l’ensemble du travail de prévention repose sur ces prélèvements et mesurages. La réglementation applicable en la matière va donc également évoluer dans le sens du renforcement des conditions de certifications et d’accréditation des organismes et des laboratoires en charge des prélèvements et des analyses. 44

45 Les axes de la réforme Suppression de la dualité de notions « friable/non friable » Notion nouvelle de « processus » : matériaux/moyens de protection collective: déterminent techniques et modes opératoires Le processus génère un niveau d’empoussièrement attendu Les obligations sont structurées selon ce niveau d’empoussièrement Objectifs de cette suppression : Graduer les obligations selon les niveaux de risques mesurés lors des travaux et non plus à l’état initial du matériau. L’évaluation initiale des risques se fera : À partir d’un chantier test consistant à mesurer le niveau d’empoussièrement d’un processus donné et à le classer selon trois niveaux d’empoussièrements réglementaires. Pour les processus ayant déjà fait l’objet d’une mesure d’empoussièrement, possibilité d’utiliser la mesure déjà faite (« press book » d’une entreprise ou résultats accessibles sur base de données Evalutil INRS, données de la campagne et données futures). Enrichissement progressif de la base de données. Le chantier test est un « investissement pour l’avenir » pour une entreprise de désamiantage. Définition du niveau d’empoussièrement : article R : le niveau de concentration en fibres d’amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l’extérieur de l’appareil de protection respiratoire, en fonction duquel sont organisés et mis en œuvre les règles techniques, les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle. 45

46 Les axes de la réforme Trois niveaux d’empoussièrement :
APR : appareil de protection respiratoire FPA : facteurs de protection assignés (déclaration du constructeur de l’APR). 46

47 Les axes de la réforme Généralisation de la certification à l’ensemble des activités de retrait ou d’encapsulage : anciennement : certification seulement pour retrait ou confinement en intérieur 1er juillet 2013 : enveloppe extérieure des immeubles bâtis 1er juillet 2014 : génie civil et travaux de terrassement sur terrains amiantifères. Certification par organisme accrédité. R : pour réaliser les travaux de la présente sous-section, le donneur d’ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l’obtention de la certification délivrée par des organismes accrédités. Norme unique de certification. Objectif : simplifier le démarche de certification tout en assurant une amélioration de la prévention Jusqu’au 30 juin 2013, sont réputés satisfaire aux exigences du présent décret : - Les entreprises certifiées au 1er juillet 2012 en application de l’article R du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret ; - Les entreprises non titulaires d’une certification au 1er juillet 2012 répondant aux exigences de la norme NFX « Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante friable - Référentiel technique d’octobre 2004 ». 47

48 Les axes de la réforme Fixation des conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective et équipements de protection individuelle, en particulier des APR adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers. Fixation des règles techniques, des MPC des EPI des mesures de protection de l’environnement du chantier et des dispositions applicables en fin de travaux selon niveau d’empoussièrement et processus. Principes sur mise en place des MPC et EPI dans le décret (articles R , R ) + arrêté sur les modalités Sous-section 2, §3, art. R : « Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d’empoussièrement estimés et les processus mis en oeuvre, en fonction de l’évolution des techniques d’organisation et de protection : 1° Les règles techniques que respectent les entreprises qui réalisent des opérations ; 2° Les moyens de protection collective ; 3° Les équipements de protection individuelle ; 4° Les mesures de protection de l’environnement du chantier ; 5° Les dispositions applicables en fin de travaux. » Cet arrêté est en cours d’élaboration dans la perspective d’une entrée en vigueur second semestre 2012 Principes sur le choix, l’entretien et la vérification périodique des MPC et EPI dans le décret (article R ) + arrêté sur les modalités Art. R « Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les conditions de choix, d’entretien et de vérification périodique : 1°Des moyens de protection collective ; 2°Des équipements de protection individuelle. 48

49 Orientation de la politique de prévention : un outil pour l’action
états des lieux

50 Ce que dit la réglementation
Article L du code du travail L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

51 Ce que dit la réglementation
Art L du code du travail L’employeur met en œuvre les principes généraux de prévention, notamment: Éviter les risques Combattre les risques à la source Privilégier les mesures de protection collective

52 Ce que dit la réglementation
Document unique (Art R du code du travail) « L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application de l'article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement .» DU: obligation pour toutes les entreprises evaluation des risques existent depuis ??? Mais la mise par écrit est obligatoire depuis 2001 52

53 Ce que dit la réglementation
Le document Unique comporte: une analyse détaillée des risques une classification des risques une définition des mesures de prévention Il est mis à jour tous les ans et lors de tout aménagement important RETRANSCRIPTION DE ANALYSE DES RISQUES : IDENTIFICATION DES DANGERS ( LES FACTEURS SUSCEPTIBLES DE CAUSER UN DOMMAGE) QUE LE PERSONNEL PEUT RENCONTRER DANS L’ENTREPRISES L’ANALYSE DES RISQUES S’APPLIQUE À TOUT LES ÉLÉMENTS DE L’ENTREPRISE POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES : PROCÉDÉS DE FABROCATION, POSTE DE TRAVAIL, ÉQUIPEMENT, PRODUITS, AMÉNAGEMENT DES LIEUX ET INSTALLATION CLASSIFICATION DES RISQUES : PERMET DE DÉBATTRE DES PRIORITÉS ET DE PLANIFIER LES ACTIONS DE PRÉVENTION Pas de méthodologie imposée cohérent commode traçabilité Actualisation : annuelle transformation /modification poste de travail, outil , organisation,… COHÉRENCE : Regrouper sur un seul support les données issues de l'analyse des risques COMMODITÉ : Réunir sur un même document les résultats des différentes analyses de risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques TRAÇABILITÉ : Report systématique des résultats de l'évaluation des risques, afin que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support.. L'existence du support traduit un souci de transparence et de fiabilité garantissant l'authenticité de l'évaluation. Support écrit ou numérique.(tout support contenant des informations nominatives doit être déclarée à la CNIL) 53

54 Ce que dit la réglementation
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) - L’entrepreneur est tenu de remettre un PPSPS au coordonnateur de sécurité   Le PPSPS est adapté aux conditions spécifiques de chaque chantier Le PPSPS prend en compte les risques liés à la coactivité Il explique à l’opérateur les risques identifiés et les mesures de prevention qui doivent être respectées DU : il reprend les risques propres évalué dans le DU et les modes opératoires standard 1 explr : tenu en permanence à jour sur le chantier 54

55 Ce que dit la réglementation
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) - L’entrepreneur est tenu de remettre un PPSPS au coordonnateur de sécurité   Le PPSPS est adapté aux conditions spécifiques de chaque chantier Le PPSPS prend en compte les risques liés à la coactivité Il explique à l’opérateur les risques identifiés et les mesures de prevention qui doivent être respectées DU : il reprend les risques propres évalué dans le DU et les modes opératoires standard 1 explr : tenu en permanence à jour sur le chantier 55

56 Ce que dit la réglementation
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) :   Le PPSPS comporte une analyse détaillée des procédés et des modes opératoires Le PPSPS définit les risques prévisibles Le PPSPS indique les mesures de protections mises en oeuvre sur le chantier Il explique à l’opérateur les risques identifiés et les mesures de prevention qui doivent être respectées DU : il reprend les risques propres évalué dans le DU et les modes opératoires standard 1 explr : tenu en permanence à jour sur le chantier 56

57 Ce que dit la réglementation
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) un exemplaire du PPSPS est tenu à jour sur le chantier un exemplaire du PPSPS conservé pendant 5 ans 9 000€ d’amende à défaut de PPSPS (1 an d’emprisonnement et/ou 15000€ d’amende en cas de récidive) Il explique à l’opérateur les risques identifiés et les mesures de prevention qui doivent être respectées DU : il reprend les risques propres évalué dans le DU et les modes opératoires standard 1 explr : tenu en permanence à jour sur le chantier 57

58 Ce que disent les partenaires de la prévention
Privilégier l’évaluation des risques par l’entreprise elle-même Organiser des échanges avec les représentants du personnel et avec les salariés La CGSS préconise que l’évRP par l’entreprise elle-même doit être privilégiées mais peut demander une aide extérieure Appropriation de la démarche par les salariés et l’encadrement Proposition d’amélioration peuvent provenir de la personne qui s’ocuppe de l’évaluation des risques mais également des salariés eux même 58

59 Un outil pour agir en faveur de la prévention
Quoi ? Pour qui ? Dans quel but ? un outil informatique les petites entreprises du BTP les aider à faire leur DU & PPSPS leur donner une aide à la réflexion sur l’identification et l’analyse des risques 59

60 les petites entreprises du BTP les aider à faire leur DU & PPSPS
un outil informatique les petites entreprises du BTP les aider à faire leur DU & PPSPS leur donner une aide à la réflexion sur l’identification et l’analyse des risques 60

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62 les petites entreprises du BTP les aider à faire leur DU & PPSPS
un outil informatique les petites entreprises du BTP les aider à faire leur DU & PPSPS leur donner une aide à la réflexion sur l’identification et l’analyse des risques 62

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66 les petites entreprises du BTP les aider à faire leur DU & PPSPS
un outil informatique les petites entreprises du BTP les aider à faire leur DU & PPSPS leur donner une aide à la réflexion sur l’identification et l’analyse des risques 66

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