LE RÔLE DES RÉGULATEURS DANS LA DÉRÉGULATION DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE 18e Congrès mondial de l’énergie - Table ronde 10-B mardi, le 23 octobre 2001 Buenos.

Présentation au sujet: "LE RÔLE DES RÉGULATEURS DANS LA DÉRÉGULATION DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE 18e Congrès mondial de l’énergie - Table ronde 10-B mardi, le 23 octobre 2001 Buenos."— Transcription de la présentation:

1 LE RÔLE DES RÉGULATEURS DANS LA DÉRÉGULATION DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE 18e Congrès mondial de l’énergie - Table ronde 10-B mardi, le 23 octobre 2001 Buenos Aires, Argentina Jean A. Guérin, Président Régie de l’énergie du Québec

2 2 OBJECTIFS DE LA DÉRÉGULATION  Augmenter l’efficacité / réduire les coûts  Offrir un meilleur service / plus d’options  sans compromettre :  la sécurité des approvisionnements  la fiabilité du système  tout en favorisant :  la protection de l’environnement  l’efficacité énergétique  la protection des consommateurs  Une grosse commande! ( a tall order ! )

3 3 CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE  Intégration croissante des marchés énergétiques au niveau continental  Transport transfrontalier  sécurité  efficacité  équité  Adaptation / coordination / harmonisation de la régulation

4 4 LES ÉLÉMENTS DU PROCESSUS  Politique énergétique / mesures législatives  Dégroupement des fonctions / actifs  production : marché libre  transport : marché réglementé  distribution : marché réglementé  commercialisation (en gros / au détail ) : marché libre / réglementé  Ventes d’actifs / privatisation  Avis / décision des régulateurs

5 5 ATTENTION  L’électricité n’est pas un marché simple :  service public essentiel  complexité des opérations  taille des investissements  stockage limité  … etc.

6 6 PRÊT À PORTER / ( NO ONE SIZE FITS ALL )  Les caractéristiques de la régulation dans chaque région  Le processus de dérégulation dans chaque région  Le rôle du régulateur dans la dérégulation