1 Nations Unies Commission Économique pour l’Afrique Bureau pour l’Afrique du Nord LES PME ACTEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rabat 10-11 et 12 mars 2008.

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1 1 Nations Unies Commission Économique pour l’Afrique Bureau pour l’Afrique du Nord LES PME ACTEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rabat 10-11 et 12 mars 2008 Hammad KASSAL Vice-président de la CGEM

2 2 Sommaire État des lieux Présentation des objectifs généraux Présentation du plan de développement Mesures phares du plan de développement –Programme ASSASSI –Programme IMTIAZ –Financement des programmes Suivi du plan Ambitions du programme

3 3 DIAGNOSTIC DU CONTEXTE Les PME, un moteur de croissance au ralenti…. – fragilité du tissu économique – Faible renouveau du tissu –Faible croissance –Forte patrimonialisation des PME –Faible encadrement –Faible capacité d’investissement –Faible management –Un poids important de l’informel dans les activités de la PME-TPE au Maroc »Bien que fortement représentatives du tissu économique, les PME contribuent faiblement à la création de la richesse et sont faiblement tournées vers les marchés internationaux Aspects qualitatifs Aspects quantitatifs

4 4 Sommaire  État des lieux  Présentation des objectifs généraux  Présentation du plan de développement  Mesures phares du plan de développement  Programme ASSASSI  Programme IMTIAZ  Financement des programmes  Suivi du plan  Ambitions du programme

5 5 Objectifs généraux : Un plan de développement qui répond à 4 objectifs Objectifs généraux du plan de développement Réduire le poids de l’économie informelle Améliorer la compétitivité des PME Offrir un cadre réglementaire favorable aux PME Favoriser l’émergence de locomotives nationales Mise en place de mesures ciblées pour répondre aux objectifs fixés et assurer le développement des PME-TPE Mise en place de mesures ciblées pour répondre aux objectifs fixés et assurer le développement des PME-TPE PROGRAMME ASSASSI PROGRAMME IMTIAZ

6 6 Sommaire  État des lieux  Présentation des objectifs généraux  Présentation du plan de développement  Mesures phares du plan de développement  Programme ASSASSI  Programme IMTIAZ  Financement des programmes  Ambitions du programme  Suivi du plan

7 Plan de développement pour les PME-TPE 7 Présentation du plan de développement : Un plan de développement organisé en 2 packs aux cibles différentes Cible Programme ASSASSI Critères d’éligibilitéMesures phares Programme IMTIAZ Toutes les PME et TPE marocaines Les PME et TPE porteuses de projets de développement et susceptibles de devenir des entreprises de référence Les mesures phares du programme ASSASSI portent sur les domaine suivants : - Conseil et expertise - Fiscalité - Accès au foncier et infrastructures - Accès aux marchés publics - Formation et capital humain - Succession / regroupement / fusion, acquisition et absorption En plus de l’attribution d’un label, le programme IMTIAZ proposent des mesures sur les domaine suivants : -Développement à l’international -Innovation -Communication et promotion TPE PME Répondre aux critères de définition d’une PME Disposer d’une attestation fiscale pour participer aux marchés publics Produire une attestation CNSS Produire une attestation de régularité et de sincérité des comptes Répondre aux critères de définition d’une TPE Avoir un identifiant fiscal Être une entreprise de moins de 10 employés PME et TPE Être éligible au programme ASSASSI Être une PME ou une TPE en activité depuis au moins 2 ans Proposer un projet d’entreprise clair avec des ambitions chiffrées

8 8 Sommaire  État des lieux  Présentation des objectifs généraux  Présentation du plan de développement  Mesures phares du plan de développement  Programme ASSASSI  Programme IMTIAZ  Financement des programmes  Ambitions du programme  Suivi du plan

9 9 Programme ASSASSI : Des mesures d’appui destinées à la majorité des PME-TPE Domaine CompétitivitéCroissance Mesures Conseil et expertise Conseil et expertise –Contribution de l’ANPME au financement des prestations de conseil. Cette contribution prendra la forme d’une prise en charge, via le fonds de financement des PME, du coût des prestations de conseil Impact nul Impact fort Accès au foncier et aux infrastructures Accès au foncier et aux infrastructures –Aide de l’État pour encourager le développement d’infrastructures (zones industrielles, ZAE, pépinières d’entreprises) avec des locaux aménagés à des loyers maîtrisés Gestion de la sous-traitance Gestion de la sous-traitance –Rédaction d’une Charte de la sous- traitance entre les grandes entreprises et les PME

10 10 Domaines CompétitivitéCroissance Mesures Accès aux marchés publics Accès aux marchés publics –Mise en place d’un cadre légal fixant les quotas de marchés publics attribuables aux PME à un minimum de 15%. –Mise en place d’un cadre légal incitant les grandes entreprises (locales ou étrangères) à sous-traiter à des PME une partie des marchés publics Pérennité des entreprises Pérennité des entreprises –Octroi d’un dégrèvement fiscal sur les opérations de transfert d’entreprise à hauteur de 10% du montant de la transaction. Formation et capital humain Formation et capital humain –Encouragement du recours au système de tiers payant –Réduction du délai de remboursement des formations effectuées dans le cadre des CSF de l’OFPPT à 60 jours Programme ASSASSI : Des mesures d’appui destinées à la majorité des PME-TPE Impact nul Impact fort

11 11 Programme ASSASSI : Des mesures d’appui destinées à la majorité des PME-TPE Domaines CompétitivitéCroissance Mesures –Progressivité de l’impôt sur les sociétés selon deux paliers : –Réduction du seuil d’imposition forfaitaire de 50 % sur 5 ans –Imposition des actifs transférés dans le cadre d’apports partiels, acquisitions et absorptions sur la valeur nette comptable –Exonération fiscale sur l’IS en cas d’introduction en bourse par cession (exonération de 25% de l’IS) ou augmentation du capital (exonération de 50% de l’IS) Résultat netTaux d’IS <1MDS15% Entre 1 et 3MDHS20% Fiscalité Impact nul Impact fort

12 12 Sommaire  État des lieux  Présentation des objectifs généraux  Présentation du plan de développement  Mesures phares du plan de développement  Programme ASSASSI  Programme IMTIAZ  Financement des programmes  Suivi du plan  Ambitions du programme

13 13 Domaines CroissanceMesuresCompétitivité Développement à l’international Développement à l’international –Prise en charge à hauteur de 50% (plafonné à 100 000 dhs) des frais de participation à des expositions internationales et des frais de préparation des supports promotionnels –Mise en place au sein de l’ANPME d’une structure Adhoc pour appuyer et suivre le développement à l’international Conseil et expertise Conseil et expertise –Financement par l’ANPME du coût des prestations de conseil. Ces financements seront particulièrement destinés, à couvrir les frais sur des prestations de conseil liées au développement des produits, à la gestion de la marque, au développement à l’international et l’accompagnement des fusions- acquisitions. Formation et capital humain Formation et capital humain –Encouragement du recrutement de compétences clés à travers une réduction de 50% de l’IGR lié au recrutement de 2 profils seniors, pendant 3 ans. Cette mesure n’est valable que pour les salaires brut annuel de plus de 240 KDH Programme IMTIAZ : Des mesures phares pour favoriser l’émergence d’acteurs de référence Impact nul Impact fort

14 14 Domaines Croissance MesuresCompétitivité Promotion de l’innovation Promotion de l’innovation –Octroi d’un crédit d’impôt recherche sur les types de dépenses suivantes (dépenses liées à un nouveau projet d'innovation) : veille technologique, moyens humains et matériels affectés à la recherche, recherche sous-traitée, brevets... Accès aux infrastructures Accès aux infrastructures –Élargissement du périmètre du fonds Hassan II afin de permettre la prise en charge de l’acquisition de terrains à vocation industrielle à hauteur de 50 % et l’acquisition d’espace bâti à hauteur de 30 % pour des PME d’autres secteurs que ceux prévus initialement Accès aux marchés publics Accès aux marchés publics –Mise à la disposition des PME adjudicataires des marchés publics d’une garantie par l’État sur les avances (20% maximum), à travers un nouveau produit qui sera mis en place par la Caisse Centrale de Garantie Programme IMTIAZ : Des mesures phares pour favoriser l’émergence d’acteurs de référence Impact nul Impact fort

15 15 Programme IMTIAZ : Des mesures phares pour favoriser l’émergence d’acteurs de référence Domaines Croissance MesuresCompétitivité Communication –Financement à 50% (plafonné à 500 000 dhs) des campagnes de communication des PME du programme IMTIAZ pour faire connaître leurs produits sur les marchés internationaux Impact nul Impact fort

16 16 Sommaire  État des lieux  Présentation des objectifs généraux  Présentation du plan de développement  Mesures phares du plan de développement  Programme ASSASSI  Programme IMTIAZ  Financement des programmes  Suivi du plan  Ambitions du programme

17 17 Financement des programmes : Une activation du fonds de promotion de la PME prévu dans la Charte de la PME La Charte de la Petite et Moyenne Entreprise a prévu la création d’un ‘Fonds pour la promotion de la PME’ en vue de financer certaines mesures accordées aux PME et aux TPE. Afin d’assurer le financement des mesures du plan de développement, il est proposé d’activer ce fonds par décret et de lui attribuer un budget annuel, pour couvrir les coûts des mesures d’appui offertes aux PME et TPE.

18 18 Sommaire  État des lieux  Présentation des objectifs généraux  Présentation du plan de développement  Mesures phares du plan de développement  Programme ASSASSI  Programme IMTIAZ  Financement des programmes  Suivi du plan  Ambitions du programme

19 19 Suivi du plan SUIVI GLOBAL DU PLAN  Suivi opérationnel du plan (Production de statistiques, Réalisation d’audits). Objectif global : Suivi et évaluation des programmes ASSASSI et IMTIAZ Objectif global : Suivi et évaluation des programmes ASSASSI et IMTIAZ RESULTATS :  Préparation d’un rapport annuel précisant les résultats du plan de développement.  Lancement d’actions correctives en fonction des résultats pour adapter le plan d’une année sur l’autre SUIVI ANNUEL DES PME IMTIAZ  Suivi de la réalisation des objectifs fixés par la commission d’attribution ACTEURS : ANPME en collaboration avec la CGEM EXEMPLES D’INDICATEURS : Niveau d’attribution des différents programmes Niveau d’application des mesures Réalisation des objectifs escomptés ACTEURS : Commission d’attribution du programme IMTIAZ EXEMPLE D’INDICATEURS : Degré de réalisation des objectifs fixés RESULTATS :  En cas de non atteinte des objectifs initialement fixé, arbitrage par la commission sur la reconduction ou non des avantages du pack IMTIAZ pour l’entreprise.

20 20 Sommaire  État des lieux  Présentation des objectifs généraux  Présentation du plan de développement  Mesures phares du plan de développement  Programme ASSASSI  Programme IMTIAZ  Financement des programmes  Suivi du plan  Ambitions du programme

21 21 Ambitions du programme Principaux objectifsAmbitions Réduire le poids de l’informel Améliorer la compétitivité Favoriser l’émergence de locomotives nationales 2000 identifiées fiscalement pour la première fois, chaque année 5000 PME-TPE ASSASSI par an 200 PME-TPE IMTIAZ par an Offrir un cadre réglementaire favorable Principaux objectifs 50 acteurs de référence chaque année PROGRAMME ASSASSI PROGRAMME IMTIAZ Offrir un cadre réglementaire favorable Améliorer la compétitivité