Cours de Droit social dispensé aux étudiants de la 3ème année

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1 Cours de Droit social dispensé aux étudiants de la 3ème année
Ecole HEC Professeur : LYAZIDI ILYAS

2 Introduction générale
Le droit social. Finalité. Sources. Evolution. Caractères. Champs d’application Plan du cours.

3 Introduction générale
Le Droit social Ensemble de règles qui s’appliquent aux différents acteurs du monde du travail. Se divise en deux grandes branches du Droit : le droit du travail et la sécurité sociale.

4 Introduction générale
Finalité du Droit social Réglementer les relations entre salariés et employeurs (depuis l’embauche jusqu’à la fin de la relation de travail et même après). Ainsi le droit social a pour but d’organiser tous les aspects des relations de travail : contrat, conditions de tv, salaire, durée, accidents de travail et maladies professionnelles, grève, relations individuelles et collectives….

5 Introduction générale
Rôle du Droit social Rôle juridique Rôle économique Rôle social

6 Introduction générale
Sources du Droit social Les sources internes Sources classiques : textes juridiques, jurisprudence et doctrine, coutumes et pratique. Sources professionnelles : conventions individuelles et collectives, règlement intérieur. Les sources externes Conventions et recommandations de l’OIT. Conventions et traités internationaux.

7 Introduction générale
Evolution du Droit social Evolution dans le monde Antiquité. Moyen âge. Age moderne. Evolution au Maroc Avant le protectorat Après le protectorat

8 Introduction générale
Caractères du Droit social Droit récent. Droit professionnel. Droit réaliste. Droit coercitif.

9 Introduction générale
Champ d’application Voir les articles 1 à 5 du Code du travail

10 Introduction générale
Plan Première Partie : Le Droit du Travail Chapitre I – Les conventions relatives au travail Chapitre II – Les conditions générales du travail Deuxième Partie : La Sécurité Sociale Chapitre I – La CNSS. Chapitre II – L’AMO.

11 Les conventions relatives au Travail
Section I – Les conventions individuelles Le contrat de travail Les contrats assimilés Section II – Les conventions collectives Formation et champ d’application Exécution et extension

12 Le contrat de Travail Formation et exécution du C.T Rupture du C.T
Conclusion du contrat de Travail Conditions de validité du C.T Types du C.T Obligations des parties Le salarié L’employeur Rupture du C.T Suspension Démission Types de licenciements Procédure

13 Conclusion du contrat de Travail
Conditions de validité Les conditions de fond Capacité Consentement Objet cause Les conditions de forme Pas d’écrit nécessaire L’écrit n’est qu’un moyen de preuve

14 Conclusion du contrat de Travail
Différents types de contrats de travail Le contrat à durée déterminée Le contrat à durée indéterminée

15 Obligations des parties
Obligations du salarié Subordination. Respect des textes et de la déontologie. Obligation de conservation. Exécution du travail de selon les règles de l’art. Secret professionnel et non-concurrence.

16 Obligations des parties
Obligations de l’employeur Garantie des conditions de travail. Fourniture du salaire. Formation professionnelle.

17 Rupture du contrat de travail