Regroupement de crédits

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1 Regroupement de crédits
Budget Fixe Capé +1 ou +2 Regroupement de crédits Un financement à Taux Révisable triplement sécurisé : Plafond de taux Plafond de mensualité Plafond de durée Son fonctionnement Crédit amortissable à taux révisable indexé sur l’euribor 3 mois et Capé pendant une première période de 10 ans. Ses avantages Sécurisé : Maîtrise du budget pendant toute la durée du crédit : Échéances garanties les 2 premières années. Une hausse de taux maîtrisée avec un taux Capé +1 ou +2 pendant les 10 premières années. Les variations de taux impactent en priorité la durée. Passage à taux fixe possible à tout moment si durée restante ≤ 25 ans. Attractif : Une tarification compétitive. Enveloppe de trésorerie pouvant aller jusqu’à € sans justificatif d’affectation des fonds. Adapté : Des échéances plus faibles grâce aux durées longues. Pas d’indemnité de remboursement anticipé jusqu’à 20% du capital emprunté. Souple : Modulation des mensualités, à la hausse comme à la baisse, afin d’adapter le remboursement du crédit à l’évolution des revenus. 5 « jokers » de report d’échéance pour éviter une situation d’impayé provisoire.

2 RC1 RC2 RC3 RC4 Caractéristiques Techniques Objet Type de prêt
Refinancement de crédits immobiliers et à la consommation en cours. Type de prêt Prêt amortissable Bénéficiaires Personnes Physiques Durée totale du financement De 8 ans à 30 ans + différé De 8 à 25 ans + différé Édition en 1 ou 2 offres Édition en 1 offre si part conso <= € Édition en 2 offres si la part conso > € Montant minimum du prêt € si durée < 20 ans € si durée >= 20 ans Enveloppe de trésorerie 60000 € maximum. Sauf pour les artisans, commerçants et dirigeants de société : 10% du montant du nouveau prêt limité à €. Quotité d’intervention maximale Si sûreté réelle jusqu’à 90% de la valeur Jusqu’à 80% de la valeur expertisée du bien expertisée du bien Si caution jusqu’à 80% de la valeur expertisée du bien. Taux Taux révisable tous les 3 mois, indexé sur le Tibeur 3 mois + marge et Capé pendant une première période de 10 ans. Marge = marge + coût du cap (1.25 pour Capé+1 et 0.75 pour Capé+2) + coût de liquidité. Pendant les 10 premières années du crédit, le taux du prêt ne pourra excéder le taux initial +2 points d’intérêts dans le cas du produit Cap+2 et de 1 point d’intérêts dans le cas du produit Cap+1, en revanche pas de plancher à la baisse. Option de passage à taux fixe : Possible après la période initiale de 10 ans et si la durée résiduelle est inférieure ou égale à 25 ans. A TME + marge + éventuelle majoration selon la durée du prêt. Mensualité Différé total de paiement d’un mois après déblocage des fonds. La mensualité est garantie pendant 2 ans. Ensuite, le calcul de la nouvelle mensualité tient compte du capital restant dû, du nouveau taux, et de la durée restante. La variation du taux impacte en priorité la durée : Si le calcul de la nouvelle mensualité aboutit à une baisse, la durée du prêt est raccourcie. Si le calcul aboutit à une hausse, la mensualité reste identique et la durée du prêt est rallongée, dans la limite de 5 ans. Si ce rallongement ne suffit pas à amortir le capital, la mensualité pourra être augmentée avec un plafond (indice INSEE, prix à la consommation série France entière, hors tabac, avec un minimum de 1,5% pour les crédits dont la durée initiale ≤ 20 ans et 2,5% pour les crédits dont la durée initiale > 20 ans). Modulation Modulation des échéances (possible 1 fois par an au terme de la 1ère année suivant le 1er déblocage) Possibilité d’augmenter l’échéance dans la limite de 30% de l’échéance précédente. Possibilité de diminuer l’échéance à condition de ne pas augmenter la durée du prêt prévue au contrat. La nouvelle échéance sera au minimum celle de la mensualité initiale. La modulation des échéances est soumise à accord (étude préalable). Remboursement anticipé Sans indemnité de remboursement anticipé (IRA) dans les cas suivants : Si remboursement total lié à la vente du bien donné en garantie. Si remboursement partiel jusqu’à 20% du capital emprunté (minimum 10%). Pour tous les autres cas, les remboursements seront soumis à IRA : - Offre « enveloppe immobilière » : 3% du capital restant dû. - Offre « enveloppe consommation » : 7% du capital restant dû. Jokers 5 Jokers (reports d’échéance), 12 mois entre 2 jokers. A partir de la 2ème année. Chaque Joker est soumis à accord (étude préalable). Assurance Assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité temporaire de travail CARDIF (ou assurance déléguée). Une assurance perte d’emploi peut être proposée. Garantie Caution – Sûreté réelle Sûreté réelle Durée initiale Durée restante Majoration ≥ 25 ans Comprise en 20 et 25 ans 0,30 Comprise en 15 et 20 ans 0,20 Comprise entre 20 et 25 ans Conditions en vigueur au 1/12/2009 pour crédits immobiliers aux particuliers sous réserve d’acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance et la compagnie d’assurance. BNP Paribas Personal Finance - Établissement de crédit - SA au capital de euros RCS Paris - N° ORIAS : Siège social : 1, boulevard Haussmann PARIS Cedex 09. »