Jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs de développement 1 PASSATION DES MARCHES LES MECANISMES FIDUCIAIRES DANS LES APPROCHES SECTORIELLES.

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1 Jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs de développement 1 PASSATION DES MARCHES LES MECANISMES FIDUCIAIRES DANS LES APPROCHES SECTORIELLES (SWAps) Région Afrique Banque mondiale 2ème Atelier de Développement des Capacités de l’Education en Afrique “Leadership des pays pour une mise en œuvre réussie dans le cadre du partenariat EPT-FTI” Tunis, le 4 décembre 2007 V.S. Krishnakumar Directeur régional des passations de marché

2 Jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs de développement 2 SYSTEMES NATIONAUX Réformes des passations des marchés  La politique de la Banque en matière de passation des marchés permet l’utilisation de procédures nationales acceptables de passation des marchés;  La Banque et d’autres partenaires sont très actifs en matière d’évaluations des passations de marché des pays; ils fait suivre cela de l’aide aux réformes des passations des marchés ; plus de 35 rapports d’évaluation de la passation des marchés (CPAR) des pays et autres évaluations fiduciaires conjoints  Observatoire de la réforme de la passation des marchés de la région Afrique

3 Jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs de développement 3 SYSTEMES NATIONAUX Réformes de la passation des marchés; référence  Action conjointe de l’OECD/DAC sur la passation des marchés ;  Référence et évaluation de la performance en matière de passation des marchés ;  État actuel de l’utilisation accrue des systèmes nationaux  Méthodologie détaillée du programme de pilotage des systèmes nationaux de passation des marchés ;  Consultations avec les acteurs; révisions  Discussions et approbation par le Conseil de la Banque de piloter les systèmes nationaux – y compris l’ICB national et le choix des consultants

4 Jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs de développement 4 APPROCHES SECTORIELLES (SWAp) Les SWAps sont caractérisées par ce qui suit, avec plusieurs avantages :  Appropriation nationale. Les partenaires au développement viennent ensemble soutenir le propre programme du gouvernement pour le développement d’un secteur particulier.  Partenariat et Consultation. Le gouvernement dirige le programme, coordonne la participation des donateurs et l’implication d’autres acteurs. Les partenaires s’engagent à l’ouverture, à la consultation et au partage d’informations.  Cadre général des politiques sectorielles. Ce cadre inclut habituellement une stratégie à moyen terme (cinq ans) articulée autour d’un programme d’interventions spécifiques à court terme (deux à trois ans).  Cadre des dépenses et enveloppe budgétaire. Tiré du cadre des politiques sectorielles et intégré au cadre global des dépenses à moyen terme du gouvernement, le cadre des dépenses et l’enveloppe budgétaire identifient les activités et plans prioritaires. Les ressources des donateurs sont de plus en plus canalisées à travers les systèmes gouvernementaux.  Structures et procédures uniformes de mise en œuvre. Lorsque les conditions le permettent, les partenaires visent à synchroniser leurs propres processus par une évaluation, une programmation, une revue et un suivi et évaluation conjoints. L’accent est mis sur l’utilisation et le renforcement des institutions gouvernementales, de ses procédures et de son personnel plutôt que d’établir des systèmes parallèles. L’objectif est d’avoir un unique système de rapportage et d’audit pour toutes les activités du secteur.

5 Jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs de développement 5 APPROCHES SECTORIELLES (SWAp) Contexte:  Les mécanismes fiduciaires dans le cadre des SWAps approuvées par le Conseil de la Banque en avril 2002 ;  Ce document a introduit des procédures spéciales en vue de l’application des politiques de gestion financière, de passation des marchés et de décaissement de la Banque lorsqu’elle participe aux SWAps.  SWAps ne signifie pas “mettre les fonds en commun”.  Ces procédures permettent la mise en commun des fonds de la Banque (dans des cas spécifiques) avec ceux du gouvernement et d’autres donateurs prenant part aux SWAps.

6 Jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs de développement 6 APPROCHES SECTORIELLES (SWAp)  Évaluation de la capacité de passation de marché et des risques  Spécifique au pays – CPARs  Spécifique au secteur  Plans d’action en vue du renforcement des capacités  Plans d’actions d’amélioration de la passation des marchés en vue de réduire les risques  Évaluation préalable des documents et décisions de passation des marchés suivant les évaluations des risques et des capacités  Seuil bas pour risque élevé  Seuil élevé pour faible risque  Revue préalable – assistance technique et surveillance ex-ante  Amélioration de la performance ; réduction des risques – Etendu l’ajustement des seuils pour la revue préalable

7 Jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs de développement 7 APPROCHES SECTORIELLES (SWAp)  Audit indépendant de la passation de marché à la fin de l’année.  Mettre l’accent sur l’évaluation de la capacité actuelle du Ministère en matière de passation des marchés, en fonction de la qualité des passations de marchés effectuées au cours de la 1 re année – la preuve de l’émergence de la capacité de passation des marchés à partir de la qualité des documents soumis pour la revue à préalable, et les preuves de la revue à posteriori  Réévaluation du niveau de risque. Avec des efforts réussis de renforcement des capacités >>> réduction du taux de risque >>> augmentation des seuils de la revue préalable.  Lorsque la capacité s’améliore >>> le seuil augmente >>> le nombre de contrats soumis à la revue préalable diminue.

8 Jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs de développement 8 APPROCHES SECTORIELLES (SWAp) Utilisation de la procédure internationale de passation des marchés et choix des consultants :  Les soumissionnaires qui sont en compétition suivant les procédures internationales évaluent l’assurance de la transparence et les mêmes chances offertes par l’Appel d’Offres International (AOI).  Le seuil au-dessus duquel l’AOI est requis serait fixé de façon à prendre en compte la capacité et la compétitivité des industries locales contractuelles, de manufacturières et d’approvisionnement. A ne pas confondre avec les seuils de revue préalable  Dans plusieurs SWAps, tous les donateurs ont adhéré aux procédures de la Banque en matière d’AOI pour toutes les soumissions internationales et le choix des consultants (exemple: SWAps du Ghana, de la Zambie, du Malawi, du Burkina) – dans ces cas, il y a un compte commun pour les activités de l’AOI et de l’AON.  Le Protocole d’Accord (MoU) prend en compte l’assentiment de tous les partenaires coopérants, y compris le gouvernement

9 Jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs de développement 9 APPROCHES SECTORIELLES (SWAp) Merci ! Questions Et Discussions