Compléments Projet Transport International

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1 Compléments Projet Transport International

2 Pré acheminement marchandise Exp. douane Contrôle emballage marquage
Stockage transitaire Douane douane agent des douanes Certificat de contrôle premier transporteur Lettre de voiture Connaissement maritime/ fluvial Contrat de transport SNCF certificat pour transport d'articles réglementés Certificat d'origine Certificat sanitaire Facture consulaire douanière Licence d'exportation Certificat de circulation EUR 1-2, ATR Déclarant agréé (Commissionnaire en douane) Déclaration d'export Rail Route Fluvial Liste de colisage société de contrôle société de manutention emballeur marchandise Transport multimodal ou combiné Exp. Intervention pré-transport : - approche commerciale CFCE, CCI ... Incoterms, exemptions douane import, TVA … - Approche financière / banques - Assurances / COFACE Liasse documentaire

3 Transport international
Débarquement Embarquement Déclaration de prise en charge Attestation de prise en charge Société de manutention Société de manutention marchandise Transport multimodal ou combiné LTA - Lettre de Transport Aérien (Air Way Bill) CMR Lettre de voiture internationale Connaissement fluvial / maritime

4 Post-acheminement marchandise Dest douane Débarquement
société de manutention Douane douane Stockage Rail Route Fluvial dernier transporteur transitaire Déclarant agréé Dest marchandise Transport multimodal ou combiné agent des douanes Lettre de voiture Connaissement maritime/ fluvial Contrat de transport SNCF Attestation de prise en charge Visa technique D I Déclaration d'import Licence d'importation

5 Les « familles » d’incoterms
1. Le terme « E » : mise à dispo dans les locaux du vendeur : EXW : ex works, départ usine 2. La famille « F » : livraison par le vendeur à un transporteur : FCA : free carrier ; FAS : free alongside the ship ; FOB : free on board 3. La famille « C » : le vendeur conclut le contrat de transport sans assumer les risques de perte ou dommages de la marchandise ni les frais postérieurs à l’embarquement : CFR : cost and freight (coût frêt port de destination) CIF : cost insurance freight (coût frêt et assurance port de destination) CPT : carriage paid to (port payé jusqu’à destination) CIP : carriage insurance paid to (+ assurance) 4. La famille « D » : le vendeur assure coûts et risques jusqu’à destination : DAF : delivered at fronteer DES : delivered ex ship (rendu dans le navire port de destination) DEQ : delivered ex quay (rendu à quai port de destination) DDU : delivered duties unpaid (non dédouané à l’import) DDP : delivered duties paid.

6 Les commerciaux passent une semaine sur les incoterms -> il s’agit ici d’une simple information
(distribuer les deux fiches détaillant les incoterms).

7 / Rendu Droits Acquittés
                                                                                                                     D'après "Le quotidien du Transport / L'antenne", juillet 2003 DDP Delivered Duty Paid / Rendu Droits Acquittés Obligations fondamentales : VENDEUR : il supporte toutes les obligations : livrer la marchandise au lieu convenu, dans le pays de l'acheteur , et assumer tous les risques et tous les frais jusqu'à ce lieu, y compris le dédouanement. ACHETEUR : ses charges se limitent à prendre livraison de la marchandise. * Les partages de charge telles que "DDP TVA payée par l'acheteur", ou "DDP, droits et taxes acquittés par l'acheteur" sont désormais interdites : - Lorsqu'un américain vend DDP à son client français, il doit acquitter au transitaire qui a procédé aux formalités de douane import, "les frais de dédouanement" (voir encadré), c'est à dire les honoraires d'agréé en douane (HAD), bien sûr, mais aussi les droits et la TVA. - Comment un américain peut-il récupérer de la TVA française ? S'il n'est pas assujetti en France, il ne pourra pas récupérer cette TVA, sauf s'il désigne un "représentant fiscal"... - C'était tellement plus facile de partager les obligations entre l'acheteur et le vendeur : à l'américain, les HAD et les droits (non récupérables) et au français, la TVA. Dorénavant, on pourra convenir du même partage, mais une "clause explicite" comme pour les autres "variantes", devra être rédigé dans le contrat ...

8 / Rendu Droits Non acquittés
D'après "Le quotidien du Transport / L'antenne", juillet 2003 DDU Delivered Duty Unpaid / Rendu Droits Non acquittés Obligations fondamentales : VENDEUR : il supporte toutes les obligations : livrer la marchandise au lieu convenu, dans le pays de l'acheteur , et assumer tous les risques et tous les frais jusqu'à ce lieu, à l'exception du dédouanement. ACHETEUR : Il doit simplement prendre livraison de la marchandise et acquitter les droits à l'importation. La répartition des frais se fait selon le même principe que pour l'Incoterm FCA. La livraison a lieu : - quand le lieu de destination convenu est situé dans les locaux de l'acheteur ou tout autre lieu désigné par l'acheteur : lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport non déchargé. - quand le lieu de destination est tout autre lieu que celui indiqué précédemment : lorsque la marchandise a été chargée sur le moyen de transport de collecte fourni par l'acheteur ou par toute autre personne agissant pour son compte. Ce partage est clair, les acheteurs en DDU ne pourront plus se voir réclamer des frais de manutention, "participation au dépotage", entreposage, etc. s'ils achètent DDU.

9 Processus de l’affacturage

10 Processus du Crédoc

11 Conteneur maritime : Dimensions / charges utiles
20’ 40’ Dimensions extérieures Longueur 6,06 m 12,19 m Largeur 2,44 m / 8’ Hauteur 2,44 m / 8’ ou 2,60 m / 8,6’ Portes l = 2,335 x h = 2,29 m l = 2,335 x h = 2,26 m Dimensions intérieures utiles 5,93 m 12,05 m 2,33 m 2,33 ou 2,46 m Volume utile 33 m3 66 m3 Tare 2,2 tonnes 4,5 tonnes Charge Utile 18,1 tonnes 26,0 tonnes Poids Total maxi 20,3 tonnes 30,5 tonnes Peuvent être chargés sur camions porteurs, trains routiers ou wagon voie ferrée Nombreux autres types de conteneurs : frigo, citerne, spécialisés … Divers équipements optionnels : personnalisation, dispositifs de traçabilité logistique (tracking)

12 Véhicules de transport routier : Dimensions / charges utiles
Hauteur maxi Non définie par le Code de la Route / Tirant d'air ouvrages 4,30 m / Nombreux pays = 4,00 m PTAC / CU Poids Total Autorisé en Charge (poids vh. à vide + chargement) / Charge utile 2 essieux 19 tonnes # 9 tonnes Semi 3 essieux 26 t # 15,5 t Semi 4 essieux 32 t # 20 t PTRA / CU Poids Total Roulant Autorisé (poids vh.+ remorque à vide + chargement) / Charge utile Fonction des capacités de traction du véhicule moteur Train 4 essieux 38 t # 24,5 t Train 5 essieux 40 t # 26 t Train 5 essieux rail/route 44 t # 24 t PMA Poids Maximal Autorisé en ordre de marche : c'est la plus basse des valeurs PTRA ou Σ PTAC Ex : Train 4 essieux PTRA 38 t / porteur PTAC 19 t + rem PTAC 17 t => PMA = 36 t Dimensions intérieures utiles semi-remorque : L= 13,50 m / l=2,44 m (2,50 m) / h= 2,60 m (2,70 / surbaissée : 3,10 sur L=9,50 m )

13 4 paramètres principaux :
Processus d’estimation de coût d’un transport routier en groupage / Europe 4 paramètres principaux : * Coefficient d'Occupation * Kilométrage * Tarif par zone * Coefficient de régulation Tarif indicatif transport = Coef. Occupation x Km x Tarif zone x Coef. Régulation

14 Caisse de semi-remorque
h = 1,00 m L = 1,20 m l= 0,80 m Palette "Europe" h = 1,00 m L = 1,20 m l= 0,80 m Palette "Europe" Caisse de semi-remorque L = 13,40 m Palettes "non gerbables" = 1,60 m linéaire de plancher h # 2,40 m l = 2,43 m Palettes " gerbables" = 0,80 m linéaire de plancher

15 Coefficient d'occupation de l'expédition dans le camion
Toutes dimensions exprimées en ≥ à … Groupage m linéaire plancher 0.50 1.00 1.50 2.00 2.50 3.00 3.50 4.00 Poids (Kg) 900 1800 2700 3600 4500 5400 6300 7200 Volume (m3) 2.63 5.25 7.25 10.50 13.25 15.75 18.35 21.00 Coefft d'occupation 0.210 0.235 0.275 0.321 0.375 0.420 0.452 0.475 Plancher 4.50 5.00 5.50 6.00 7.00 8.00 9.00 10.00 8100 9000 9900 10800 12600 14400 16200 18000 23.60 26.25 28.63 31.50 36.75 42.00 47.25 52.50 0.515 0.568 0.592 0.630 0.695 0.764 0.818 0.911

16 Quelques distances intra européennes
Lyon Paris Marseille Rennes DUSSELDORF HAMBOURG MUNICH BRUXELLES ANVERS ROTTERDAM COPENHAGUE MADRID LISBONNE MILAN NAPLES LONDRES DUBLIN VIENNE ZURICH VARSOVIE ZAGHREB BUCAREST BUDAPEST VILNIUS KIEV MOSCOU ANKARA ISTAMBUL IZMIR ATHENES

17 Zones de tarification Zone Prix € / Km Pays 1 0.94 2 1.15 3 1.22 4
Allemagne / Bénélux 2 1.15 Autriche / Italie / Espagne / Portugal / Scandinavie 3 1.22 Suisse 4 1.41 Europe de l'Est / Grèce 5 1.52 Grande Bretagne / Turquie

18 Coefficient de régulation
Destination à (Km): Coefft. Régulation : < 300 2.40 300 – 500 1.50 500 – 700 1.30 700 – 900 1.15 900 – 1400 1.00 1400 – 1800 0.90 > 1800 0.85

19 Bibliographie et contacts
Guide du chargeur : éditions LAMY tel Vade-mecum de l’exportateur : magazine « class export » tel Contacts CCI DRCE Syndicats professionnels : T.L.F ... Associations de chargeurs : A.U.T.F ...

20 Diagramme des ACTEURS INCONDITIONNELS PARTISANS SPECTATEURS HESITANTS
Synergie "OUI" INCONDITIONNELS PARTISANS SPECTATEURS HESITANTS INDECIS Les “ BOFF !” NEUTRES PASSIFS RALEURS OPPOSANTS ENNEMIS Antagonisme "NON"

21 OBJECTIFS et COOPERATION ou CONFLIT COOPERATION et IMPLICATION
DIVERGENTS CONVERGENTS COMPATIBLES INCOMPATIBLES SYNERGIE et IMPLICATION COOPERATION et IMPLICATION POSSIBLES  CONFLIT