Rencontre des techniciens « milieu » du Bassin Rhin-Meuse 12 mai 2013 Modalit é s d ’ intervention de l ’ AERM au 10 è me programme.

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1 Rencontre des techniciens « milieu » du Bassin Rhin-Meuse 12 mai 2013 Modalit é s d ’ intervention de l ’ AERM au 10 è me programme

2 Le bon état de la DCE. L’hydromorphologie au service de la bonne qualité biologique et de l’eau. Fonctionnalité des milieux Notion d’infrastructure naturelle Autoépuration Alimentation des nappes en eau propre…

3 Des dégradations généralisées. Des milieux banalisés moins fonctionnels. Pas d’objectifs spécifiques sur l’hydromorphologie dans la DCE. L’hydromorphologie, en raison du rôle important qu’elle peut avoir en terme d’atteinte du bon état biologique, joue un rôle central dans la DCE. Un mauvais état de l’hydromorpho impactera fortement les peuplements biologiques. En résumé pas de bon état biologique sans bon état hydromorpho.

4 Etat 1980 Objectif recherché : Bon état. Quels objectifs pour l’atteinte du bon état?… Etat 2000/2010 Etat 2015 Techniciens « milieu »

5 Une ligne en progression… Passe de Strasbourg Bilan PDM mi parcours…

6 Un financement à 80 %. Pour l’ensemble des volets (cours d’eau, zones humides, ouvrages, inondation…). Utilisation pertinente de critères « coût-efficacité » (gestion d’ouvrages, des inondations) pour justifier la cohérence et la durabilité des solutions techniques proposées. Les Etudes Les études préalables : bases de la définition et des discussions de programmes « milieu » ambitieux et concertés. Les études de conception (AVP, PRO) : indispensables pour la définition d’aménagements efficaces et fiables Les études et démarches « prospectives » permettant la constitution, le renforcement ou l’élargissement de la maîtrise d’ouvrage. Les études de suivi des résultats des actions menées.

7 Des actions « non «éligibles », dégradantes, curatives, liées à un usage… Eligibilité Des actions éligibles: Celles permettant de préserver et/ou de restaurer l’état et le fonctionnement des milieux (objectif bon état)… Notion de services rendus… Volet « gestion des inondations » *Opération « mixtes » (restauration/inondation) – aménagements intégrant la restauration des milieux *Protections rapprochées de lutte contre les inondations non éligibles (hors travaux d’accompagnement des opérations « mixtes »).

8 Eligibilité Une priorité: Les programmes globaux de restauration Aide 60% à 80% max en fonction de la priorité (PAOT) Aide 40% possible pour projets ponctuels démonstratifs…

9 Programme « mixte » renaturation / gestion des inondations…

10 Eligibilité Volet « zones humides » *Priorité préservation; *Développement de la restauration; *Amélioration de la connaissance des zones humides, notamment ordinaires. *Accentuer l’effort de communication / information. Aide 80% max

11 La chute de 2 m de haut PROLIFERATION DE VEGETAUX INFRANCHISSABILITE POUR LES POISSONS RECHAUFFEMENT ENVASEMENT SURCREUSEMENT LISSAGE DES ECOULEMENTS EVAPORATION IMPORTANTE VARIATION JOURNALIERE IMPORTANTE DU TAUX D’OXYGÈNE (défavorable à la faune) Différents effets d’un seuil sur le milieu FRANCHISSABILITE POUR LES POISSONS CRUE ETIAGE DYNAMIQUE DES ECOULEMENTS (CRUE / ETIAGE) AUTO-CURAGE PROFIL NATUREL DU SOL LIMITATION DU RECHAUFFEMENT Objectifs des travaux ECHANCRURE Objectif après travaux Eligibilité Volet « ouvrages» *Effacement (80%) ; *Dispositifs de franchissement (60% - 30% si hydroélectricité).

12 Des actions « calibrées » vers un compromis entre le « bon état » et la gestion des usages… Périodicité (5 ans); montants plafonds (3.000€ par km ou ha entretenu, 1.000€ annuel par passe…). ABERZH Un système actuel orienté sur: *Entretien des cours d’eau ; *Entretien des zones humides ; *Entretien des passes à poissons. Aide 50%

13 Animation L’animation : un volet essentiel pour l’ensemble des volets… *Pas d’obligation réglementaire; *Des propositions nécessitant un travail sur les habitudes; *Sensibilisation préalable et présence sur le terrain indispensables; *Démonstration et accompagnement… Un soutien aux postes de T Riv, ZH, gest des inondations…. Des actions, des suivis, des indicateurs…. Aide 50% avec plafond salaire (60.000€) et 5.000€ de forfait d’accompagnement.

14 Un maître d’ouvrage qui pilote les actions Animation Des objectifs de restauration propres à chaque milieu Des programmes de restauration; Des chantiers pilotes; Des programmes de renaturation. Un lien étroit avec l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire… Sensibilisation Proposition / Démonstration