Les directives européennes ATEX

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1 Les directives européennes ATEX

2 Les directives européennes ATEX
Qu’impose la Directive européenne 1999/92/CE ? Directive Utilisateurs Le classement des zones à risque d’explosion (exigence particulière de la directive 1999/92/CE) Qu’impose la Directive européenne 94/9/CE ? Directive Constructeurs

3 Qu’impose la Directive européenne 1999/92/CE ?
Objectif de la Directive 1999/92/CE Améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives (ATEX).

4 Qu’impose la Directive européenne 1999/92/CE ?
Qu’implique t’elle pour l’employeur ? D’évaluer les risques d’explosion des ATEX dans son établissement De classer en zones les emplacements dangereux De prendre des mesures techniques et organisationnelles de protection contres les explosions  De sélectionner les nouveaux appareils et les systèmes de protection utilisés dans les zones ATEX selon la directive 94/9/CE De coordonner les différents intervenants travaillants sur son site afin de diminuer les risques De rédiger un document relatif à la protection contre les explosions mise en place sur son site

5 Prendre des mesures techniques
1. Il doit tout d’abord éviter, dans la mesure du possible, la formation d’une ATEX, 2. Dans le cas ou l’élimination de toute ATEX dans l’établissement est impossible, l’employeur se doit d’en éviter l’inflammation, 3. Dans le cas où se produirait malgré tout une explosion, l’employeur devra arrêter immédiatement et/ou limiter la zone affectée par les flammes et les pressions résultant d’une explosion afin de protéger les travailleurs.

6 Prendre des mesures organisationnelles
Rédiger des consignes présentant les risques d’explosion et les moyens de protection, Assurer la formation des travailleurs, Superviser les travailleurs durant leur présence en ATEX, Assurer la sécurité des opérations de maintenance, Organiser les visites d’inspection adéquates, Signaliser les emplacements présentant un risque d’explosion :

7 Que doit contenir le document relatif à la protection contre les explosions ?
La description des lieux de travail, La description du process, La description des substances utilisées, La présentation des résultats de l’évaluation des risques, Les mesures de protection adoptées.

8 Dates d’application de la directive 1999/92/CE
La directive est entrée en vigueur le 01/07/2003. Depuis cette date, l’évaluation des risques d’explosion doit être réalisée pour tous les lieux de travail et équipements existants. Les équipements de travail, déjà installés avant le 01/07/2003 et qui étaient conformes à la réglementation antérieure, sont toujours valables. Les lieux de travail et les équipements (électriques et non-électriques), qui ne l’étaient pas, devaient être mis en conformité avant le 30/06/2006. La directive s’applique dans sa totalité pour les nouveaux équipements, les nouveaux lieux de travail ainsi que les extensions et transformations d’installations existantes.

9 Le classement des zones à risque d’explosion
Ce classement est une exigence de la directive 1999/92/CE. Les zones sont des espaces tridimensionnels délimités et classés en fonction de la fréquence et de la durée d’apparition d’une ATEX. Le classement en zone s’effectue toujours sous la responsabilité du chef d’établissement. Objectif du classement des zones : Définir le niveau de sécurité adéquat du matériel et l ’étendue des mesures de protection à mettre en place dans la zone.

10 Le classement des zones à risque d’explosion

11 Exemples de classements de zones gaz, vapeurs
(Source : GESIP)

12 Exemples de classements de zones gaz, vapeurs
poste de chargement camion (Source : GESIP)

13 Exemples de classements de zones poussières
Tour de manutention Silo vertical Silo vertical Zone 20 Zone 22

14 Qu’impose la Directive européenne 94/9/CE ?
Depuis le 01/07/2003, les constructeurs ne peuvent plus mettre sur le marché que des appareils ou équipements conformes aux exigences de la directive 94/9/CE s’ils sont destinés à être utilisés dans des atmosphères explosives dues à des gaz, des vapeurs ou des poussières. Appareil (électrique et non-électrique) Système de protection Dispositif de sécurité

15 Catégories de matériels
Suivant leur degré de protection contre les explosions, les appareils sont classés en 3 catégories :

16 Catégories des matériels Modes de protection électrique
Relation entre les catégories de matériel et les modes de protection (gaz) Catégories des matériels 1G 2G 3G Modes de protection électrique « ia » ou 2 modes de protection indépendants Idem 1G ou « ib, d, e, p, m, q, o » Idem 2G ou « n »

17 Catégories des matériels Modes de protection électrique
Relation entre les catégories de matériel et les modes de protection (poussières) Catégories des matériels 1D 2D 3D Modes de protection électrique IP 6X IP 5X

18 Qu’impose la Directive européenne 94/9/CE ?
Réaliser une notice d’instruction : Cette notice doit détailler l’utilisation sans risque du matériel durant les différentes étapes de son cycle de vie Chaque appareil livré est accompagné de la notice d’instruction dans la langue du pays d’utilisation ainsi que de la notice originale rédigée dans une langue communautaire Apposer un marquage sur le produit

19 Marquage / Directive 94/9/CE
Marquage CE Marque distinctive communautaire N° organisme intervenu dans la procédure de contrôle de la fabrication

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21 Marquage / Normes (matériel électrique - Gaz)

22 Marquage complet Particularités du produit X : conditions spéciales
d’utilisation indiquées dans le certificat U : le produit est un composant Organisme certificateur Référence du certificat

23 Exemple de marquage Metrox 2 rue pierre Villard 92400 Villepinte 0080
OST 820 N° de série : 1999 II 2 G EEx d IIB T4 INERIS 98ATEX0123 X Symbole mode de protection : pour le matériel associé adapté aux installations dans un emplacement dangereux, les symboles du mode de protection doivent être entourés de crochets, par exemple, Ex d[ia] IIC T4. Pour le matériel associé non adapté aux installations dans un emplacement dangereux, à la fois le symbole Ex et le symbole du mode de protection doivent être entre les mêmes crochets, par exemple, [Ex ia] IIC; Pour le matériel associé non adapté aux installations dans un emplacement dangereux, une classe de température n.est pas incluse. Il convient que le matériel électrique qui n.est pas complètement conforme à la présente norme et aux autres parties concernées de la CEI quand une sécurité équivalente est annoncée, soit marqué du symbole “s”. Groupes : les lettres A, B, C doivent être utilisées si la norme spécifique du mode de protection concerné le prescrit, ou si cela est exigé. Lorsqu’un matériel électrique est certifié pour utilisation seulement dans un gaz particulier, le symbole II doit être suivi de la formule chimique ou du nom de ce gaz entre parenthèses. Lorsqu’un matériel électrique est certifié pour utilisation dans un gaz particulier et pour utilisation dans un groupe spécifique de matériel électrique, la formule chimique doit suivre le groupe et être séparée par le symbole “+”, par exemple “IIB + H2”; Les matériels marqués “IIB” conviennent pour les applications exigeant des matériels du Groupe IIA. De même, les matériels marqués “IIC” conviennent pour des applications exigeant des matériels des Groupes IIA et IIB. Température :Lorsque le constructeur souhaite spécifier une température maximale de surface entre deux classes de températures, il peut le faire en marquant cette température maximale de surface en degrés Celsius seule, ou en marquant à la fois cette température maximale de surface en degrés Celsius et, entre parenthèses, la prochaine classe de température la plus élevée, par exemple, T1 ou 350 °C ou °C (T1). Le matériel électrique du Groupe II présentant une température maximale de surface supérieure à 450 °C doit porter uniquement l’inscription de la température maximale de surface en degrés Celsius, par exemple, 600 °C. Il n.est pas nécessaire que les entrées de câbles soient marquées avec une classe de température ou une température maximale de surface en degrés Celsius.

24 Exemple de marquage S.A.I.P. 23, avenue de Lorraine D-4563 LÜNEN 0080
SWU 15/34/98 N° de série : 45367 2000 II 1 GD EEx ia IIA T4 IP 65 T130° INERIS 00ATEX5032X

25 Exemple de marquage U.P.E. 2, avenue des États Unis F-75001 PARIS
AMLBPI N° de série : 1998 II 3 G EEx nL IIC T4

26 Sélection du matériel à utiliser
 3 critères principaux doivent être respectés : Catégorie du matériel Groupe de gaz ( ou subdivisions ) Classe de température

27 Catégorie du matériel / Zone
La zone à laquelle est destiné le matériel détermine le choix de la catégorie du matériel pouvant y être installé : Zone 0 : II1G Zone 20 : II1D Zone 1 : II2G, II1G Zone 21 : II2D, II1D Zone 2 : II3G, II2G, II1G Zone 22 : II3D, II2D, II1D

28 Groupe de gaz et subdivisions
Les gaz étant classés en différents groupes (I, IIA, IIB…), il appartient à l’utilisateur de vérifier que l’indication de subdivision portée sur un matériel est supérieure ou égale à celle dans laquelle est classée l’atmosphère baignant le matériel. Par exemple, un matériel marqué IIB peut être utilisé en présence de propane (IIA), mais pas en présence d’hydrogène (IIC). sens croissant du risque

29 Classe de Température / TAI
Il appartient à l’utilisateur de vérifier que la TAI de l’atmosphère est supérieure à la température maximale de surface des appareils (définie par sa classe). Autrement dit qu’une surface de ce matériel ne peut pas atteindre la température d’auto-inflammation de l’atmosphère explosive. Par exemple, un appareil dont la température maximale de surface est de 105 °C sera classé T4. NOTA : la température peut aussi être indiquée en claire (par exemple 140°C)