Présentation du service aux Collectivités

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1 Présentation du service aux Collectivités
SAFER Ile-de-France Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

2 Le territoire essonnien
Une forte pression foncière Des espaces agricoles et naturels très convoités Un phénomène de « mitage » grandissant De forts enjeux en terme de développement économique Une multiplicité d’acteurs Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

3 Missions et objectifs de la SAFER de l’Ile-de-France
SOCIETE ANONYME DE MISSIONS DE SERVICE PUBLIC 2 TUTELLES : Ministère de l’Agriculture Ministère des Finances Quelles finalités ? Maintenir les équilibres de l’espace rural et périurbain et contribuer à son aménagement durable Le développement agricole La protection de l’environnement Le développement local Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

4 Missions et objectifs de la SAFER
Les outils et modes d’intervention de la SAFER pour le maîtrise foncière Actions d’achat et de vente Acquisition amiable Préemptions Actions de gestion Convention de Mise à Disposition Intermédiation locative Animation et Conseil Autres services Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

5 L’organisation de la SAFER Île-de-France
Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

6 Les principaux partenaires de la Safer Ile-de-France
Conseil Régional L’Etat (dans le cadre du CPER) Conseil Général de l’Essonne Communes sous convention Communautés de Communes et d’Agglomération (EPCI) Agence des Espaces Verts (AEV) Établissement Public Foncier d’Ile-de-France DIrection Régionale de l’ENvironnement (DIREN) Parc Naturel Régional du Gâtinais français Association des Maires d’Ile-de-France Association Terres de liens Collectifs Agriculture périurbaine (ex : Triangle Vert) IAU (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme) GABIF (Groupement d’Agriculture Biologique) Organisations Professionnelles Agricoles Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

7 Objectifs : La veille et l’intervention foncières
au service des collectivités Objectifs : Lutter contre le « mitage » Faire respecter les documents d’urbanisme locaux Lutter contre la spéculation foncière Protéger les paysages et l’agriculture périurbaine Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

8 Le territoire francilien surveillé
Collectivités sous convention au 31/12/2009 425 communes surveillées SCIMASA II Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

9 Le marché foncier essonnien
627 notifications reçues en 2009 contre 771 en 2008, 2 218 ha vendus en 2009 contre ha en 2008 SCIMASA II Marché accessible à la SAFER en 2009 : ha 27 acquisitions par la SAFER dont 12 préemptions pour une surface de 305 ha 52 rétrocessions pour une surface de 303 ha Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

10 Les opérations foncières liées à la veille
60 % des préemptions sont réalisées avec révision de prix Pour lutter contre la spéculation foncière Chaque année, en Ile de France : 3900 notifications dont transmises aux collectivités (+ de 50%) 142 dossiers sont instruits (enquêtes) 60 préemptions réalisées Surface moyenne par vente : 1 000m² Surface rétrocédée en 2009 : 17 ha 61 rétrocessions en 2009 SCIMASA II 63 % des préemptions sont réalisées avec un objectif environnemental Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

11 Exemple de « mitage » à Angervilliers
18 a 10 ares € Acquéreur non agriculteur Avant Après Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

12 La veille foncière place la Safer en tant qu’opérateur foncier territorial des collectivités
Pour la protection de : l’agriculture l’environnement et des paysages Développement de l’appui technique et conseil aux collectivités Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

13 Le concours technique aux collectivités
Animation et conseil aux collectivités LA SAFER : recense les communes qui élaborent leur document d’urbanisme les conseille lors de l’élaboration de leur PADD Les informe des outils juridiques existants (ex : ZAP, PPAEN) apporte des propositions d’actions pour la mise en œuvre de leur projet agricole et naturel Les conseille pour la rédaction des règlements des zones agricoles et naturelles des POS/PLU Accompagne les collectivités qui souhaitent soutenir des porteurs de projets en agriculture bio Appui technique Expertise juridique Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

14 Le concours technique aux collectivités
Etudes et diagnostics LA SAFER : A réalisé un diagnostic foncier agricole pour mesurer l’impact d’un projet de développement au sein de l’OIN Seine Aval sur les exploitations agricoles Mise au point d’une méthode à l’aide d’indicateurs précis pour mesurer l’impact Etude et observatoire des pressions foncières exercées sur les espaces agricoles et naturels avec l’IAU. Observation Analyse Compréhension des enjeux du territoire Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

15 Le concours technique aux collectivités
La SAFER participe à la valorisation du patrimoine d’une collectivité : Expertise foncière et juridique sur 30 ha de terrains appartenant à une collectivité Prestations cartographiques Accompagnement dans la procédure L125 du Code Rural Accompagnement dans la procédure biens vacants et sans maître Mise en place d’une gestion locative des biens agricoles (Convention de Mise à Disposition) Expertises foncières Communauté d’agglomération du Val d’Orge Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

16 Le concours technique aux collectivités
La SAFER a contribué à la valorisation d’un projet de liaisons douces dans une vallée : Réalisation d’une enquête parcellaire Constitution de références foncières Négociations foncières pour le compte de la collectivité des parcelles situées sous emprise du projet Recueil de promesses de vente Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (Seine-et-Marne) Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

17 Le concours technique aux collectivités
La SAFER propose à la collectivité des locataires par bail à ferme sur 150 ha : Expertise des biens Recherche de preneurs et publicités légales Orientation par les instances de décision de la SAFER Fixation des modalités de location Régularisation des baux ruraux Intermédiation locative Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France Commune de Pierrelaye (Val d’Oise) Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

18 Le concours technique aux collectivités
La SAFER stocke des propriétés rurales pendant un délai maximum de 5 ans en vue de : Installer de nouveaux agriculteurs (AB) de compenser dans le cadre d’emprise foncières des exploitations existantes (ex : OIN) De projets de protection portés par les collectivités De projets d’infrastructures Le portage foncier Etat / Région Collectivités Dossier de Longpont-sur-Orge Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010

19 La Safer de l’Ile-de-France
19, rue d’Anjou – PARIS Tel : Merci de votre attention Rencontre SAFER – Association des Maires de l’Essonne - le 22 janvier 2010