Fait par Clara Chouinard-Charest, Francis Bibaud, Élie Romanesky & Dang Vu Nguyen.

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1 Fait par Clara Chouinard-Charest, Francis Bibaud, Élie Romanesky & Dang Vu Nguyen

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3 Conduite vexatoire (comportement, paroles et gestes répétés) :  qui sont hostiles ou non désirés  qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié  qui rendent le milieu de travail néfaste.

4 FOURNIR UN LIEU DE TRAVAIL SANS HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE :  prévenir toute situation de H.P.  agir pour mettre fin à tout harcèlement psychologique dès qu’il en est informé en appliquant des mesures appropriées. GÉRER DE FAÇON À PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE :  Création d’un politique

5 DANS UNE PETITE ENTREPRISE :  DOIT FAIRE UNE DÉCLARATION ÉCRITE REMISE À TOUS LES EMPLOYÉS.

6  Syndiqués : selon la convention collective.  Non-syndiqués : l’employé a 90 jours pour faire la plainte après la situation.

7 L’employeur est obligé de mettre en œuvre des moyens afin de prévenir le harcèlement psychologique.

8  À l’employeur  À la Commission des normes du travail

9 Selon la loi, ce n’est pas la même chose, c’est différent l’un de l’autre. Mais un peut mener à l’autre.

10 On peut le congédier.