Merck Serono I Nous, Vous, ensemble pour la fertilité de demain Atelier 1 - La relation avec le patient. CR de la réunion N°1 du 8 Décembre 2009 (animation.

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1 Merck Serono I Nous, Vous, ensemble pour la fertilité de demain Atelier 1 - La relation avec le patient. CR de la réunion N°1 du 8 Décembre 2009 (animation Dominique Decamps-Mini – Stéphane POLI)

2 L’objectif de cet atelier, qui sera conduit à trois reprises en 2010 est d’élaborer et de partager, avec les centres AMP, des outils, réflexions et des modèles permettant : –D’améliorer l’information du patient en lui transmettant des messages clairs, formalisés et adaptés. –De décliner dans les centres et de manière pragmatique les exigences légales et réglementaires liées à l’information du patient et à son consentement. –De démontrer que les informations nécessaires à la bonne compréhension par le patient, de sa prise en charge, lui ont bien été transmises. Les objectifs de cet atelier pour 2010

3 Méthodologie retenue Afin de faciliter les travaux et de rester pragmatiques, il a été décidé de travailler avec la logique suivante : Prendre en compte les différentes étapes de la relation avec le patient. Recenser les moyens et les pratiques mis en œuvre par les centres. Etudier à chaque fois les possibilités d’amélioration de l’information patient et les contraintes réglementaires à prendre en compte. Pour les aspects juridiques, les réflexions se sont appuyées sur les principes « d’obligation de moyens », de tenue du dossier et d’accessibilité de ce dernier par les patients Déterminer quels sont les outils ou modèles que les groupes de travail allaient élaborer en 2010.

4 Consultation et diagnostic Favoriser les consultations en couple Lorsque cela est possible faire participer le couple au diagnostic en lui faisant remplir un « auto-questionnaire » durant la phase de diagnostic lui permettant de mieux comprendre les questions qui peuvent se poser en phase de diagnostic. Tracer dans le dossier ce qui a été dit en consultation. Prévoir de noter dans le dossier le fait que l’exploration a été faite. Si adapté, favoriser la saisie d’un formulaire de questionnement lié à l’anamnèse. Noter la date de la consultation et l’éventuelle présence d’un tiers Bien tracer toutes les consultations ou entretiens (quelque soit l’intervenant) Les praticiens sont soumis à une obligation d’information du patient dont ils devront apporter la preuve. Il convient donc de déterminer les moyens et supports à utiliser pour assurer cette information (consentement, courrier, réunion d’information, …) Ne donner aucun résultat sans la présence de la personne concernée

5 Inclusion et consentements Bien préciser les risques et les chances de réussite liés à chaque type de tentative. Les modèle de consentements peuvent avoir une zone libre permettant de spécifier une conduite spécifique ou des risques particuliers liés à une tentative L’information sur les risques / Chances doit être tracée sur les courriers, les consentements ou tout autre support adapté à la patientèle du centre. Ne pas oublier l’information sur les coûts de la prise en charge. Conserver les traces des staffs ou discussions pluridisciplinaires liées au dossier. Conserver les courriers des éventuels spécialistes consultés Trace des consentements ou courriers précisant les risques et chances liés à la tentative Si le centre a le droit de refuser sans justification une prise en charge, il peut s’appuyer sur la décision pluri-disciplinaire d’un staff ou sur un accord écrit d’un spécialiste concerné (psy, cardio) En regard du fait que de nombreuses communes ne délivrent plus d’attestations de vie commune, il a été proposé d’établir un modèle standard s’appuyant sur la participation de « témoins » du couple, dans le cas où ce dernier n’est pas marié.

6 Réunion d’information Possible trace dans le dossier ou dans le consentement de la remise du dossier guide Trace dans le dossier de la présence à une réunion d’information. Etudier la possibilité d’établir ou partager des supports de présentation adaptables par chaque centre pour conduire sa réunion d’information. Le site internet peut aussi être un vecteur d’information La réunion d’information n’est pas une obligation légale (on peut la recommander, mais on ne peut pas imposer aux couples de venir à des séances d’information collective) Dans le respect des exigences de confidentialité, Il est préférable de ne pas avoir de liste d’émargement visible par l’ensemble des couples (mais on peut avoir une trace individuelle papier ou informatique dans le dossier du patient)

7 Propositions de travaux pour 2010 Etablissement de supports (powerpoint ou autres) pour intégrer dans les présentations des réunions d’information des centres qui le souhaitent Prévoir un auto-questionnaire pour que le patient puisse le remplir en amont des consultations Modèles de consentements ou de courrier intégrant les informations sur les risques Modèle d’attestation de vie commune Nota : prévoir par ailleurs de demander aux fournisseurs de logiciel d’intégrer dans leurs outils les champs de date de consultation.