Projet de loi Macron explications sur ses dangers… Mise à jour mars 2015 Ce projet de loi «Macron» dont le débat parlementaire a commencé le 26/01/15.

Projet de loi Macron explications sur ses dangers… Mise à jour mars 2015
Ce projet de loi «Macron» dont le débat parlementaire a commencé le 26/01/15 est un pas supplémentaire vers l’austérité. (Définition du petit Larousse de l’austérité : Politique économique visant à réduire l'ensemble des revenus disponibles pour la consommation, par le recours à l'impôt, au blocage des salaires, à l'emprunt forcé, aux restrictions de crédit et au contrôle des investissements.) Le 17 février le gouvernement a utilisé le « 49.3 » pour passer en force et ne pas voter ce texte « anti social » Le texte sera maintenant débattu au Sénat Puis reviendra devant les députés qui auront e dernier mot sur le contenu Et qui pourront de nouveau l’imposer à coup de « 49.3 » Mis à jour le 3 mars 2015

Projet de loi Macron explications sur ses dangers…
Ce projet de loi «Macron»… Qu’est-ce donc ??? Il affiche l’objectif de moderniser l’économie et de lever les freins à l’activité, pour renouer avec une croissance durable. Or, concurrence et dérèglementation généralisée sont le fil conducteur de ce texte défendu par le ministre de l’économie. C’est la mise en œuvre d’une politique toujours plus libérale, Donc : anti sociale !

Ce texte qui parait fourre-tout, n’a qu’un seul but : réaliser un recul considérable des droits des salariés. C’est un véritable « projet de société » qui aurait des répercussions sur les salariés actuels, mais aussi sur les générations futures de salariés et leurs familles. 1 projet du « tout libéralisme » avec mise en concurrence permanente à tous niveaux et l’individualisme partout ! Le contraire d’un projet de société où les richesses créées par le travail seraient réparties équitablement et solidairement entre les salariés

C’est un projet : de forte régression sociale anti-démocratique aggravant la politique d’austérité et favorisant la rentabilité financière pour les grandes entreprises. Ce projet renforce les profits de quelques-uns et ne répond en rien aux besoins de la population.

En fait il s’agit : de libérer les patrons des contraintes du droit du travail Museler les syndicats & les institutions représentatives du personnel (les IRP) Empêcher les salariés de se défendre face aux pressions & aux licenciements Ce projet de loi constitue un recul social majeur !

LES DANGERS DE LA LOI MACRON EN 10 POINTS

1 - Urbanisme / Logement Mise en concurrence des bus face aux trains Va droit sur une augmentation des gaz à effet de serre Augmentation du risque d’accidents (transport ferroviaire beaucoup plus sur) Frais des infrastructures reportés sur les citoyens Priorité donnée au logement dit intermédiaire (+30%) Les bailleurs touchent des subventions pour rénover leur patrimoine en contrepartie de loyer maitrisé De l’argent public donné aux propriétaires au lieu d’investir dans le logement social Donc fortes probabilités d’un désengagement de l’état concernant le logement social.

2 - Environnement Il s’agit de : simplifier le droit de l’environnement en allégeant les «contraintes» pour les entreprises. Respect et protection de la nature (population et générations futures) Diminution des gaz à effet de serre… Non pollution de la nature et dépollution des sites industriels Cela va dans le même sens que le TAFTA (« traité de libre-échange transatlantique » qui passerait au-dessus des lois de chaque pays) En résumé : faire passer les intérêts du profit avant les intérêts des peuples (dont la santé, la protection de la nature, etc…) L’art 29, assouplit les conditions d’application des plans de prévention des risques technologiques.

3 – Commerce – Travail du dimanche – Travail de nuit Autorisation d’ouvrir 12 dimanches au lieu de 5 actuellement. Création de Zones Touristiques (Z.T) et Zones Commerciales (Z.C) Evolution envisagée pour les commerces des gares, qui se trouvent incluses dans les Zones Touristiques désignées plus haut La libéralisation du travail le dimanche et la nuit se fera au détriment des créations d’emplois et du niveau des salaires avec notamment des remises en cause de la majoration de la rémunération du travail dominical et nocturne. Voir diapo complémentaire sur le commerce

4 – Mobilité - Transport Ouverture des lignes de transport en autocar sur tout le territoire, en concurrence directe avec la SNCF. Transformation de l’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) en autorité de Régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER). Création d’une autorité indépendante et ne relevant plus de l’Etat directement, y compris par rapport au tarif des autoroutes et à différents contrôles. Privatisation de l’examen du code et du permis de conduire poids lourds. Inspecteurs du permis de conduire remplacés par des agents de la poste, des retraités militaires… La libéralisation du transport entre en contradiction totale avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement d’un service public de transport sûr et efficace.

5 - Entreprises à participation publique Autorisation de plusieurs opérations de privatisation. Privatisation partielle annoncée du Laboratoire Français du fractionnement et des Biotechnologies (LFB), fin de l’obligation de détention majoritaire du capital par l’Etat. Cette décision risque de mettre en péril notre système de santé publique basé sur le bénévolat, l’altruisme, la gratuité du don mais aussi l’approvisionnement et l’autosuffisance en produits sanguins pour les patients nationaux... Poursuite de la privatisation des sociétés Aéroports de Côte d’Azur et Aéroport de Lyon. Après les autoroutes, les aéroports …. Encore une fois, on privatise les bénéfices. Voir diapo complémentaire sur les services publics

6 - Modification de la définition du Travail de Nuit Le projet de loi «Macron» propose de modifier la définition du travail de nuit. Dans un premier temps, seront concernés les salariés des entreprises de vente au détail. Les heures de travail comprises entre 21H et 24H seraient, à l’avenir, exclues de la définition du travail de nuit.

7 - Justice prud’homale Formation initiale et continue des conseillers prud’hommes obligatoire, et dispensée à l’école de la magistrature. Les conseillers prud’hommes deviennent des juges comme les autres, sans aucune identification syndicale. Fin du droit pour un conseiller prud’homme militant syndical de distribuer un tract ou de prendre la parole au nom de son syndicat, sans risquer d’être radié définitivement de la liste des conseillers. Les litiges qui portent sur le licenciement (la grande majorité des saisines des C.P.H), pourront être renvoyés devant une composition restreinte (1 juge employeur et 1 juge salarié). C’est la remise en cause des conseils de prud’hommes avec notamment, la mise en place de juges professionnels au lieu de juges prud’homaux, l’instauration d’un arsenal disciplinaire à caractère antisyndical. La sécurisation des employeurs continue, sous couvert de simplification, avec une réforme annoncée par voie d’ordonnance de l’inspection du travail. Voir diapo complémentaire sur la Prud’homie

8 - Nouvelle organisation de l’Inspection du Travail Les orientations et priorités annuelles de l’inspection du travail seront décidées par le ministre. Autrement dit, l’indépendance et la liberté de décision s’exerceront dans un cadre défini par le ministère de tutelle. Ces priorités seraient définies après consultation des syndicats de salariés et des organisations patronales c’est-à-dire par ceux qui sont contrôlés et peuvent être sanctionnés ! Le contenu de ce projet de loi vise surtout à protéger les patrons : de la justice pénale des audiences publiques dont les infractions se régleront en toute discrétion à la DIRECCTE et non plus devant les tribunaux. Voir diapo complémentaire sur la Direction du Travail

9 - Dépénalisation du Code du Travail Suppression des peines de prison pour délit d’entrave (L’entrave est le fait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel). Dorénavant, ce serait le juge d’instance en lieu et place de l’inspecteur du travail qui trancherait les litiges liés à la préparation des élections (comme pour le CE par exemple). Sécurisation des licenciements pour les employeurs Réduction de la protection des salariés Moins de recours Moins d’indemnités Voir diapo complémentaire sur la Dépénalisation du Code du Travail

10 - Réforme Médecine du Travail La sécurisation des employeurs continue, sous prétexte de simplification elle autoriserait le gouvernement à réformer par ordonnances les services de santé au travail la médecine du travail n’est présentée que comme une contrainte administrative sans que soit prise en compte la protection de la santé des salariés suppression de la visite périodique chez le médecin du travail Suppression des préconisations d’aménagements de postes Réduction de la protection des salariés mineurs Voir diapo complémentaire sur la Médecine du Travail

Si ce texte devait être retranscrit en l’état dans une loi, comme le gouvernement en a l’intention : cela provoquerait de graves répercussions sur la vie des salariés, sur le lieu de travail et dans leur vie de tous les jours ! Ce texte est un véritable Projet de société => pour les décennies à venir Pour nous, nos enfants, & les générations futures Mais il ne correspond pas du tout à notre Projet de société ! Le partage des richesses Les valeurs de justice sociale La réponse aux besoins des peuples L’égalité… Le bonheur des peuples

Détails sur les Prud’hommes Volonté de remettre en cause ce qui fait la spécificité des prud’hommes et des conseillers. Toutes les propositions qui sont dans ce projet de loi sont inspirées par cette défiance à l’égard des juges prud’hommes. Ce projet balaie les propositions de la CGT avec tout ce qu’il comporte de mépris à l’égard de la prud’homie.

Détails sur les Prud’hommes Formation des Conseillers Prud’hommes : La formation initiale et continue des Conseillers devient obligatoire avec démission d’office en cas de non respect. Aucune exception n’est prévue dans le texte Une personne malade ne peut se former durant une période donnée, elle est démissionnaire d’office ! La formation serait faite par l’Ecole Nationale de la magistrature sans aucun moyen. Par des juges professionnels déjà débordés et qui ne connaissent pas le monde du travail

Détails sur les Prud’hommes Un recueil des obligations déontologiques des conseillers prud’hommes avec tout un arsenal de sanctions disciplinaires L’obsession est que le conseiller prud’homme soit un juge comme les autres... Mais justement il n’est pas un juge comme les autres. Il est élu sur une liste syndicale. Il a un parti pris pour la catégorie sociale qu’il représente (salariale ou patronale) ! C’est la parité des juges (2 employeurs & 2 salariés) qui donne l’impartialité de la justice Prud’homale et non l’impartialité du juge !!!

Détails sur les Prud’hommes Des supers pouvoirs sont attribués au Premier Président de la Cour d’Appel pour sanctionner un Conseiller Prud’homme qui aurait manqué au code de déontologie. Ceci prépare les conditions de la désignation pour remplacer les élections des juges par leurs pairs. Fin 2017, la désignation serait faite par le Premier Président de la Cour d’Appel sur proposition des organisations syndicales et patronales. Ainsi, le Premier président pourra décider si un conseiller prud’homme est renouvelable ou pas, au regard de son attitude! On peut facilement imaginer les conséquences pour les militants CGT investis d’un mandat de conseiller prud’homme !

Détails sur les Prud’hommes Un barème pour l’indemnisation du contentieux sur les licenciements avec un circuit express Le projet de loi veut instaurer une procédure simplifiée : avec un bureau de jugement restreint qui jugerait dans les 3 mois appliquerait un barème d’indemnisation dans le cadre d’une condamnation d’un employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges prud’hommes ne pourraient plus indemniser le salarié de l’intégralité du préjudice subi ! Les employeurs pourront provisionner le coût des licenciements abusifs (des leurs), en connaissance de cause !

Détails sur les Prud’hommes Un rôle accru pour le juge départiteur C’est aller vers un échevinage déguisé (échevinage : un juge professionnel prend la main sur les conseillers PDH) Le projet de loi instaure une procédure qui va favoriser l’appel à un juge professionnel au détriment des juges prud’hommes ! La représentation obligatoire en cour d’appel par un avocat « L’annonce » d’un statut pour les défenseurs syndicaux Mais rien de précis, de concret !

Détails sur les Prud’hommes Tract pétition UD 71 pour défendre la Prud’homie (à demander à l’UD ou signer en ligne sur le site de la CGT)

Détails sur le commerce Augmentation du nombre de dimanches travaillés : Possibilité d’aller jusqu’à 12 dimanches travaillés par an (5 actuellement) Elargissement des zones pouvant ouvrir tous les dimanches Horaires : Possibilité d’ouverture jusqu’à minuit

Détails sur le commerce Emplois : Les consommateurs n’ayant pas plus de pouvoir d’achat étaleront leurs achats dans la durée, mais ne consommeront pas plus Il n’y aura donc pas de création d’emplois, mais une répartition des emplois existants sur des horaires plus longs Les petits commerces vont disparaitre entrainant la suppression de nombreux emplois isolés

Détails sur le commerce Contreparties financières : Non déterminées (à négocier plus tard) Non garanties Plus le travail du dimanche sera banalisé, moins il sera majoré puisqu’il deviendrait un jour normal

Détails sur le commerce Volontariat : Menaces de modifications d’horaires Pressions diverses Qui peut dire qu’un salarié est « réellement » volontaire ?

Détails sur la direction du travail Le Délit d’entrave passe à la trappe Les employeurs qui ne respecteraient pas le bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHASCT, CA, CT…) ne risqueraient même plus d’aller au pénal Actuellement, au pénal, ils risquent jusqu’à 1 an de prison et € d’amende Le risque de prison pour le dirigeant remplacé par une simple amende L’impunité Patronale serait ainsi légalisée

Détails sur la Médecine du travail La mission légale du médecin du travail « d’éviter l’altération de la santé du travailleur du fait du travail » serait bafouée Plaçant le médecin du travail au côté de la sélection médicale de main d’œuvre et de gestion des risques Et non plus de l’adaptation du travail à l’Homme ! La médecine du travail passerait d’un état de « coma » à « mort clinique »

Dépénalisation du Code du Travail Le périmètre d’application de l’ordre des licenciements reste flou pour les licenciements économiques Ce qui ne devrait donc pas empêcher les employeurs : de licencier qui ils veulent De se décharger d’une partie de leurs obligations de reclassement Les licenciements de moins de 10 personnes ne seront plus soumis au droit de regard de l’administration Impunité de l’employeur confirmée en cas d’annulation du plan par l’administration, même s’il y a insuffisance de motivation Les salariés ne seraient ni réintégrés, ni indemnisés par l’employeur

Dépénalisation du Code du Travail Le secrétaire du CHSCT ne pourrait plus bloquer les procédures défavorables aux salariés. Les secrétaires du CHSCT n’auraient plus la maîtrise de l’établissement de l’ordre du jour. Perte d’autonomie du CHSCT dans le cadre des délibérations. Décision unilatérale de l’employeur de fixer les critères d’ordre des licenciements. suppression du contrôle par l’administration des licenciements par petits groupes dans les entreprises de plus de 50 salariés. Un nouvel article permet aux «sociétés mères» d’organiser en toute quiétude la faillite de leur filiale et de ne pas abonder le Plan de Suppression d’Emplois. Une nouvelle sécurisation des licenciements est prévue pour empêcher l’annulation des PSE sans motivation économique. Flexibilisation accrue du marché du travail

Services Publics attaqués et remis en cause Mais… Qu’est-ce qu’un service public ? Définition du Larousse : Le service public est défini comme toute activité d'une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d'intérêt général. En France, la notion de service public s’applique à trois catégories d'activités : Celles qui recouvrent les fonctions régaliennes de l’État (police, défense, justice, finances publiques, administration) celles qui relèvent du secteur administré non marchand (Éducation nationale, santé, Sécurité sociale et aide sociale, activités culturelles et sportives, infrastructures uniques ou essentielles telles que les routes, les voies ferrées, etc., distribution de l’eau) celles qui relèvent du secteur marchand : il s'agit de services publics industriels et commerciaux

Services Publics attaqués et remis en cause Celles qui recouvrent les fonctions régaliennes de l’État (police, défense, justice, finances publiques, administration) elles sont totalement financées par des prélèvements obligatoires (impôt, cotisations sociales) assurées par des administrations publiques (soumises au droit administratif)

Services Publics attaqués et remis en cause Celles qui relèvent du secteur administré non marchand (Éducation nationale, santé, Sécurité sociale et aide sociale, activités culturelles et sportives, infrastructures uniques ou essentielles telles que les routes, les voies ferrées, etc., distribution de l’eau) elles sont financées principalement par l’impôt et relèvent également du droit administratif même si l’État (ou les collectivités territoriales) peut déléguer ces services à : des organismes privés des associations

Services Publics attaqués et remis en cause Celles qui relèvent du secteur marchand : il s'agit de services publics industriels et commerciaux qui sont principalement financés par une activité commerciale gérés par des établissements publics soumis à la fois au droit administratif et au droit privé (transports, énergie, services postaux, télécommunications, etc.). Cette classification montre l’étendue du champ du service public, et la diversité des situations tant en termes de régime juridique que de l’extension de la notion d’« intérêt général »

Services Publics attaqués et remis en cause Les critères du service public Le principe d'égalité : face aux charges ou aux avantages, tous les citoyens doivent être égaux. Le principe de continuité : il ne doit pas y avoir de rupture dans le fonctionnement du service. Ainsi le droit de grève est-il réglementé dans certains services publics (service réduit dans les transports en commun, service minimum d'accueil dans les écoles) Le principe d'adaptation : il implique que le service public suive les exigences d'un « intérêt général » fluctuant Le principe de gratuité : s'il n'existe pas en droit, il est souvent associé pour les usagers à la notion de service public dont la fixation des prix échappe au marché (par exemple le coût du ticket de métro ou la gratuité du service des pompiers)

Services Publics attaqués et remis en cause Les richesses du service public Il crée des richesses matérielles : Les routes, les bâtiments, les bibliothèques, les musées… Il crée des richesses immatérielles : L’éducation, la santé, l’innovation, … Il crée du lien social & de la cohésion sociale : Le lien entre les personnes, la vie en société… Il crée du bien être social : favorise le développement harmonieux de l'individu dans la société…

Services Publics attaqués et remis en cause Les richesses du service public Il met à disposition du citoyen une capacité technique ou intellectuelle Il fournit un service gratuit ou à un prix non significatif Il répond à l’intérêt général Il répond aux besoins des populations Il n’enrichit pas une poignée d’individus mais apporte un plus à tous les individus

Services Publics attaqués et remis en cause Le Service Public N’a aucunement l’objectif d’être rentable Mais juste de rendre un service à la population, à chaque citoyen Et n’oublions pas que le service public est utile aussi aux entreprises Ces dernières ne se gênent pas non plus pour y recourir Les infrastructures comme les services administratifs D’où la nécessité que le service public soit de qualité Aucun citoyen n’est assez riche pour se passer des services publics Les défendre et les améliorer est une nécessité

Ce projet de loi a une grande cohérence et doit être combattu ! L’ensemble de ce qui est cité & évoqué dans ce diaporama touche TOUS les salariés de près ou de loin. Nous devons connaitre les effets néfastes de ce projet de loi pour mieux le combattre Nous devons le faire connaitre le plus largement possible Faire le lien avec notre vécu de tous les jours, au travail et dans notre vie Pour construire les convergences revendicatives au travail et hors travail De manière à porter et défendre un autre projet de société, celui où l’humain est au centre !

Ce projet de loi a une grande cohérence et doit être combattu ! L’utilisation du 49.3 montre l’isolement du gouvernement Nous devons poursuivre, avec d’autres, le combat pour faire tomber ce texte Nous devons aller plus loin et construire un mouvement social d’ampleur Nous devons gagner le progrès social, améliorer les conditions de vie et de travail des salariés et leurs familles, des populations Notre avenir sera ce que nous en ferons !!!

Ce projet de loi a une grande cohérence et doit être combattu ! Face au 49.3 du gouvernement… Le syndicalisme utilisera le 17.9 du droit social !

Ce projet de loi a une grande cohérence et doit être combattu ! Le 17.9 car : Le 17 mars – 8 organisations de retraités appellent à une mobilisation nationale pour : le pouvoir d’achat les retraites complémentaires la perte d’autonomie le service public Pour la S&L : Rassemblement 15h maison des syndicats à Chalon (des bus sont mis en place pour transporter les manifestants)

Ce projet de loi a une grande cohérence et doit être combattu ! Le 17.9 car : Le 9 avril – 4 organisations syndicales (CGT, FO, Solidaires, FSU) appellent à une journée de grève et de manifestation nationale pour : Faire aboutir les revendications dans les entreprises Combattre toutes les politiques d’austérité Imposer d’autres choix sociaux & économiques Avec un grand rassemblement à Paris (des bus sont mis en place pour transporter les manifestants)

Le 17.9 car : Le 9 avril – 4 organisations syndicales appellent à une journée de grève et de manifestation nationale pour : Combattre et réduire le chômage Mettre fin au temps partiel subi Permettre la création d’embauches en changeant de politique économique Préserver les droits et tous les régimes spéciaux Augmenter les salaires (Public & Privé) les pensions & les minimas sociaux Garantir et promouvoir le service public Conditionner les aides, les exonérations des cotisations sociales et le CICE à la création d’emplois stables et à l’investissement Un plan d’investissement européen à hauteur de 2 % du PIB européen soit deux fois le budget annuel de l’Union Européenne Avec un grand rassemblement à Paris (des bus sont mis en place pour transporter les manifestants)

Ce projet de loi a une grande cohérence et doit être combattu ! Mais pas seulement avec le 17.9 car : De nombreuses autres actions revendicatives sont en cours, ou programmées… Des luttes professionnelles Des luttes d’entreprise Des luttes locales Des luttes pour les Négociations Annuelles Obligatoires Des luttes pour la sauvegarde de l’emploi Beaucoup de luttes à faire converger dans un « Grand 9 avril » tous ensemble à Paris A nous de le construire

je refuse l’austérité, alors je rejoins la CGT
Pour ne plus subir, unissons-nous… Plus nombreux… Nous serons plus forts ! je refuse l’austérité, alors je rejoins la CGT pour de nouvelles conquêtes sociales, pour un avenir meilleur ! NOM - Prénom : Entreprise : Adresse personnelle : Code postal : Commune : Tél : : BULLETIN à remettre à un Militant CGT ou à renvoyer à : UD CGT rue Guynemer – LE CREUSOT Tél site :

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