Éléments méthodologiques pour l’élaboration et la mise en oeuvre des S

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1 Éléments méthodologiques pour l’élaboration et la mise en oeuvre des S
Éléments méthodologiques pour l’élaboration et la mise en oeuvre des S.A.G.E date Organisme

2 Préalable : guide d’utilisation de ce diaporama
Liste exhaustive de diapositives Sélectionner les plus pertinentes en fonction de l’avancement du SAGE, les étapes à venir… Diapositives facultatives en fin de document à intégrer selon les enjeux du SAGE Diapositives à illustrer avec des exemples du SAGE en questions

3 Introduction Directive plans et programmes (évaluation environnementale) Directive Cadre sur l’Eau (objectifs de résultats, compatibilité documents d’urbanisme) + Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA du 30 décembre 2006) renforce les SAGE : Renforcement de la portée juridique Introduction de produits nouveaux : PAGD, Règlement Évaluation environnementale (rapport environnemental) Prise en compte de l’aménagement du territoire. Quel contenu du SAGE ? Quelle méthodologie adopter ? Quels outils et compétences mobiliser ? Comme animer le processus ? 3

4 Les 3 étapes du SAGE 1) Phase préliminaire et élaboration
2) Consultation et adoption 3) Mise en oeuvre Produits attendus Périmètre CLE Rapport environnemental Etapes préliminaires  Consultation Phase d’élaboration  Etat des lieux Cartes Stratégie PAGD Préalables Règlement Délibération de la CLE Tableau de bord Rapport annuel Plan de communication SAGE Déclaration Rapport environnemental Consultation Contrats Enquête publique Tableau de bord Approbation Contrats Communication 4

5 PLAN Contexte et évolutions récentes Phase préliminaire
Phase d’élaboration et produits Consultation et approbation Mise en œuvre du SAGE 5/X 5

6 I. Contexte et évolutions récentes
Rappels : , les principes de la gestion équilibrée Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 Principe de gestion équilibrée de la ressource 2 outils novateurs : Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Directive Cadre sur l’Eau du 23 Octobre 2000 Objectif : bon état des masses d’eaux superficielles et souterraines en 2015 Moyens : SDAGE + Programme de mesures. Particularités : renforcement des volets hydromorphologiques, analyse économique, principe pollueur/payeur… 6/X 6

7 I. Contexte et évolutions récentes
La LEMA du 30 Décembre 2006 : nouvelle assise pour les SAGE Principales modifications Objectifs de résultats Composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) De nouveaux produits Renforcement de la portée juridique: règlement opposable au tiers Participation du public 7/X 7

8 PLAN Contexte et évolutions récentes Phase préliminaire 8/X 8

9 II. Phase préliminaire Nom, Prénom 9/X 9

10 Constitution d’un groupe de pilotage informel
II. Phase préliminaire Qui initie ? SAGE pré désigné par le SDAGE Les acteurs locaux Constitution d’un groupe de pilotage informel Le SAGE est-il l’outil le plus adapté aux enjeux locaux ? Si oui, montage d’un dossier préliminaire Appuis: MISE, Agences de l’eau, DIREN Réseaux animateurs SAGE Portail Gesteau

11 Contenu du dossier préliminaire
II. Phase préliminaire Contenu du dossier préliminaire Document de communication et d’argumentaire 30 p environ + cartes Deux parties : 1) Proposition de délimitation du périmètre Cohérence hydrographique Faisabilité de la gestion concertée Non superposition des périmètres 2) Présentation du contexte général Milieux / Enjeux Acteurs principaux, démarches de planification existantes Déroulement attendu du SAGE

12 Consultation sur le dossier préliminaire
II. Phase préliminaire Consultation sur le dossier préliminaire Groupe de pilotage informel 1) Envoi du dossier préliminaire et du projet de périmètre 4) Modifications éventuelles Arrêté préfectoral de délimitation du périmètre Préfet de département 2) Envoi pour avis 3) Retour des avis dans un délai de 4 mois Conseils généraux Conseils régionaux Communes dans le périmètre Comité de Bassin Préfet coordonnateur de bassin EPTB (si existant)

13 Commission Locale de l’Eau (CLE)
II. Phase préliminaire Commission Locale de l’Eau (CLE) Rôle Organise et gère l’ensemble de la procédure SAGE Lieu privilégié de concertation, de débat, et de prise de décision Composition : 25 à 100 membres… > 50% : Collège des collectivités territoriales > 25% : Collège des usagers < 25% : Collège des représentants de l’État et établissements publics Règles de fonctionnement : Établies par la CLE Quorum des 2/3 requis pour : Adopter les règles de fonctionnement Valider le projet de SAGE avant consultation Adopter le SAGE

14 Des commissions thématiques et/ou géographiques
II. Phase préliminaire Organisation de la CLE Le président : un Élu Disponible, conciliateur, convaincu d’aboutir Un bureau Comité restreint de la CLE Rôle : préparation des réunions de CLE Des commissions thématiques et/ou géographiques 10-20 membres issus de la CLE ou extérieurs Objectif : Approfondir les réflexions, élargir le débat Un animateur + + +

15 Commission Locale de l’Eau (CLE)  Exemple du SAGE de l’Huisne, 2007
II. Phase préliminaire Commission Locale de l’Eau (CLE) Bureau rôle de comité de pilotage du SAGE 20 membres 10 Représentants des Collectivités territoriales et des Etablissements publics locaux ; 5 Représentants des usagers, organisations professionnelles et associations ; 5 Représentants de l'Etat et de ses établissements publics. 3 commissions thématiques pour aider la CLE à élaborer le SAGE (40 membres au total) Instances de concertation ouverte aux membres de la CLE, à la société civile et aux techniciens des collectivités du bassin versant. Commission lutte contre les inondations, réduction des facteurs aggravants et prise de conscience du risque Commission protection du milieu naturel aquatique Commission gestion des ressources en eau potable. Amélioration de la qualité des eaux Commission Locale de l’Eau Instance de décisions 56 membres Président 2 Vice présidents Structure porteuse Institution Interdépartementale du Bassin de l’Huisne (IIBH) Appui technique, administratif et financier Réseau technique Instance pérenne d’appui et d’échanges d’expériences sur des thématiques spécifiques en terme de prospective animateur animation du SAGE  Exemple du SAGE de l’Huisne, 2007

16 S’appuyer sur une structure porteuse
II. Phase préliminaire S’appuyer sur une structure porteuse Rôle Maître d’ouvrage des études et éventuellement des travaux Embauche et héberge la cellule d’animation Critères de choix Légitimité sur les thématiques et le territoire concernés Autant que possible indépendante Moyens financiers et humains suffisants Type de structures EPTB Collectivité territoriale (CG) Groupement de collectivités territoriales (SIVOM, SIVU, Districts, Communauté de communes, d’agglomération, urbaines,PNR…) Association de communes (2/3 des communes du périmètre)

17 S’appuyer sur une structure porteuse (2)
II. Phase préliminaire S’appuyer sur une structure porteuse (2) Comment s’associer ? Existence préalable d’une structure (Ex : EPTB sur le SAGE Midouze) Conventionnement entre plusieurs structures existantes (Ex : PNR et Syndicat sur le SAGE Tarn Amont) Création d’une structure ad-hoc (Ex : Syndicat mixte pour le SAGE Nappes profondes de Gironde) Signature de protocole d’accord entre CLE et structure porteuse 3 cas de figure

18 La cellule d’animation
II. Phase préliminaire La cellule d’animation Missions Coordination technique du SAGE Animation des réunions Rédaction des produits du SAGE Suivi des études Communication auprès des acteurs sur le terrain Réelle polyvalence : technique, juridique, animation, communication… Taille de la cellule dépendant des enjeux et de la taille du périmètre… Exemple : Animateur + Secrétaire à mi temps + appui ponctuel juridique

19 PLAN Contexte et évolutions récentes Phase préliminaire
Phase d’élaboration et produits 19/X 19

20 III. Phase d’élaboration et produits
Démarche générale 1) État des lieux 2) Choix de la stratégie Rapport environnemental 3) Rédaction du PAGD 4) Traduction dans le règlement

21 Définition du programme de travail
III. Phase d’élaboration et produits Définition du programme de travail Durée moyenne d’élaboration : 6 ans (entre 4 et 10 ans) Exemple du SAGE Mauldre :

22 Lancement de la procédure : le porter à connaissance
III. Phase d’élaboration et produits Lancement de la procédure : le porter à connaissance Qui ? Le préfet au président de la CLE Quoi ? Toutes les informations existantes et utiles à l’élaboration du SAGE (données, études antérieures, documents d’urbanisme…) Délais ? Dans les 2 mois après l’installation de la CLE

23 III. Phase d’élaboration et produits
1) État des lieux Analyse du milieu Recensement des usages Exposé des principales perspectives de mise en valeur de ces ressources Évaluation du potentiel hydroélectrique Un résumé de cet état des lieux est inclus dans le plan d’aménagement et de gestion durable

24 III. Phase d’élaboration et produits
1) État des lieux État initial et diagnostic Donne le ton du SAGE, détermine les études à mener Grandes étapes Caractérisation des masses d’eau (DCE), prises en compte des éléments liés au SDAGE et programmes de mesures Analyse des principales pressions Analyse économique des usages et services liés à l’eau (Cf objectif DCE) illustrations cartographiques obligatoires : Cf circulaire SAGE 2008 Mettre l’accent sur la consultation, non limitée aux membres de CLE Importance de la précision de l’état des lieux pour disposer d’une base fiable non remise en question

25 III. Phase d’élaboration et produits 2)Tendances et scénarios
Scénario tendanciel Sur la base du scénario tendanciel DCE Prolongement des tendances actuelles (économiques, démographiques, aménagements…) Variantes Mêmes objectifs : bon état (2015, 2021, 2027) DCE 2 types de scénarios Scénarios technico-économiques : programmes de dispositions différents Scénarios stratégiques : variantes de positionnement du SAGE Scénarios issus d’atelier de prospective participative

26 III. Phase d’élaboration et produits 3) Choix d’une stratégie
Analyse des conséquences des scénarios Impact sur la qualité /quantité Risque de non atteinte des critères du bon état 2015 (RNABE) Conséquences socio-économiques Stratégie Stratégie « humble » : SAGE facilitateur sur les aspects organisationnels, financiers, expertise… Stratégie « chef d’orchestre » : SAGE, acteur de référence se basant sur une doctrine

27 III. Phase d’élaboration et produits Les produits du SAGE : LE PAGD
Proche de l’ancien SAGE Vision planificatrice renforcée Contenu Une synthèse de l’état des lieux L’exposé des principaux enjeux du bassin Formulation des objectifs de gestion, mise en valeur, préservation Définition de dispositions techniques, juridiques Exposé de moyens financiers, matériels et humains nécessaires

28 Les produits du SAGE : LE PAGD
III. Phase d’élaboration et produits Les produits du SAGE : LE PAGD Zonages zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) zones stratégiques pour la gestion de l'eau (ZSGE) zones à aléa érosif élevé zones naturelles d’expansion de crue zones de protection des aires de captage Exemple de zonage du PAGD : SAGE Lys

29 III. Phase d’élaboration et produits
Conseils de rédaction Constituer un groupe de rédaction Forme synthétique et précise de 50 pages Document organisé autour des 3-5 enjeux majeurs Dispositions Numérotées, classées par typologie Une fiche par disposition Formulation rigoureuse (verbe à l’infinitif) Pas de capacité à interdire

30 III. Phase d’élaboration et produits
Portée juridique Principe de compatibilité des décisions administratives prises dans le domaine de l’eau Autorisation/ déclaration délivrées au titre de la police de l’eau ou ICPE DUP, DIG relative aux aménagement hydrauliques, entretien de rivière Documents locaux d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) Schémas départementaux des carrières Etc (Cf Circulaire SAGE-2008) Délais et conditions de mise en compatibilité fixés par le PAGD

31 Les produits du SAGE : le Règlement
III. Phase d’élaboration et produits Les produits du SAGE : le Règlement Nouveauté des SAGE Sélection de dispositions du PAGD à renforcer sous forme d’un nombre restreint de règles Règles définies parmi les thématiques Répartition de volumes globaux de prélèvement Préservation de la qualité des eaux impactée par les IOTA « loi sur l’eau » et ICPE Préservation des aires d’alimentation de captage, zones d’érosion, zones humides (ZHIEP et ZSGE) Transport des sédiments et continuité écologique Zonages repris en intégralité par le préfet

32 III. Phase d’élaboration et produits
Conseils de rédaction Constitution d’un comité de rédaction S’appuyer sur une expertise juridique (services de l’État, cabinets spécialisés) Document concis : quinzaine de pages Structuré en articles comprenant les règles Règles : Obligation de faire ou ne pas faire dans le respect de la hiérarchie des normes Ne pas faire de renvoi Libellé court à l’impératif Document cartographique sans ambiguïté d’interprétation.

33 III. Phase d’élaboration et produits Règlement : portée juridique
Portée juridique renforcée par rapport au PAGD : Opposable aux tiers Définition juridique : Opposabilité = pouvoir d’en revendiquer l’application  Conformité des décisions administratives dans le domaine de l’eau (pas de marge de manœuvre entre la règle et le document qu’elle encadre) Encadre les activités de police de l’eau

34 III. Phase d’élaboration et produits L’évaluation environnementale
Application de la directive Plans et programmes du 27 juin 2001 (Ordonnance n° du 3 juin 2004) Débute lors des scénarios, en parallèle de l’élaboration 4 étapes majeures Établissement d’un rapport environnemental par la CLE Recueil de l’avis de l’autorité administrative compétente Consultation et information du public Rédaction de la déclaration Apports : Cohérence des politiques sectorielles, aide à l’évaluation d’impact des scénarios, choix de la stratégie, communication sur le SAGE

35 III. Phase d’élaboration et produits Le rapport environnemental
Une phase de cadrage préalable assurée par l’autorité environnementale : le préfet de département Contenu Objectifs, contenu et articulation avec autres plans État initial et perspectives Évaluation des effets du SAGE sur l’environnement Mesures pour réduire/compenser les incidences négatives Justifications du projet et alternatives Résumé non technique du SAGE destiné au grand public

36 PLAN Contexte et évolutions récentes Phase préliminaire
Phase d’élaboration et produits Consultation et approbation 36/X 36

37 IV. Consultation et approbation
Conseils généraux Conseils régionaux Communes dans le périmètre Préfet coordonnateur de bassin EPTB (si existant) Comité de Bassin Délai 4 mois sauf CB Délai 6 mois Préfet Pilote 1) Envoi du projet de SAGE pour avis 2) Retour et intégration des avis 3) Enquête publique CLE 4) Envoi du rapport du commissaire enquêteur 5) Éventuelles modifications par le préfet Adoption du SAGE par la CLE au Quorum des 2/3 Approbation du SAGE par Arrêté préfectoral

38 IV. Consultation et approbation
Enquête publique Qui ? Décision revient au président de la CLE Lancé par arrêté préfectoral et organisé par le préfet pilote du SAGE La CLE compose le dossier Objectif : Informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions Durée : de 1 mois à 2 mois Désignation de commissaire(s) enquêteur(s)

39 IV. Consultation et approbation
Enquête publique Contenu du dossier rapport de présentation PAGD, règlement et documents cartographiques correspondants rapport environnemental avis recueillis au cours de la phase de consultation Enquête clos par un rapport Estimation de coûts : à euros selon le nombre de communes concernées

40 IV. Consultation et approbation Adoption et approbation
Synthèse des avis recueillis et adaptation éventuelle du projet Adoption par la CLE au quorum des 2/3 Approbation par le Préfet (après modifications éventuelles) sous forme d’un arrêté préfectoral. SAGE approuvé, accompagné d’une déclaration rédigée par la CLE pour le compte du préfet SAGE approuvé et déclaration Publiés au recueil des actes administratifs, un journal, portail gesteau Transmission de copies aux communes, CG, CR, Chambres consulaires concernées…

41 PLAN Contexte et évolutions récentes Phase préliminaire
Phase d’élaboration et produits Consultation et approbation Mise en œuvre du SAGE. 41/X 41

42 Maîtrise d’ouvrage : ANTICIPER!
V. Mise en oeuvre Maîtrise d’ouvrage : ANTICIPER! Mobiliser les maîtres d’ouvrages pressentis : rôle de la CLE, démonstration de la plus-value du SAGE Expliciter les aspects opérationnels de la maîtrise d’ouvrage dans le PAGD Maîtres d’ouvrage (MO) pressentis Objectifs quantifiés Estimation financière Suivi Moyens humains et matériels d’animation

43 Préparation de contrats
V. Mise en oeuvre Préparation de contrats Contrat = Engagement entre un ou plusieurs MO et leurs partenaires financiers sur un programme de travaux sur 5 ans en moyenne Quand? : avant la finalisation du SAGE (moyen de mobiliser les élus) Apporte au SAGE: Lisibilité financière et organisationnelle Objectifs intermédiaires Outils de suivi de la mise en œuvre du SAGE Image « active » du SAGE sur le terrain

44 Préparation de contrats (2)
V. Mise en oeuvre Préparation de contrats (2) Plusieurs types de contrats selon les bassins SAGE Type de contrat Commerce Contrat territorial sur 5 ans signé avec l’AESN, le CG, les collectivités (Spécifique AESN) Logne, Boulogne, Ognon et Lac de Grandlieu 2 contrats restauration entretien (spécifiques rivières) Contrat régional bassin versant signé entre le Syndicat Logne amont et le Conseil régional sur 3 ans Arc Provençal Contrat de rivière Calavon Coulon Contrat de rivière signé par les financeurs, collectivités, industriels, chambre d’agriculture Gardons Plan Bachelot : Contractualisation sur des travaux d’inondation pour un financement 100% (spécifique inondation) Est Lyonnais Contrat de milieu signé entre le département du Rhône et l’AERMC Nappes profondes Gironde Accord défi territorial signé avec tous les financeurs (Spécifique AEAG)

45 Préparation de contrats (2)
V. Mise en oeuvre Préparation de contrats (2) Exemple des contrats de rivières:

46 Indicateurs regroupés dans un tableau de bord Exemple: SAGE Commerce
V. Mise en oeuvre Outils de suivi du SAGE Indicateurs Pressions État Réponse Indicateurs regroupés dans un tableau de bord Exemple: SAGE Commerce

47 Exemple: Fiche de suivi du SAGE Audomarois
V. Mise en oeuvre Outils de suivi du SAGE Exemple: Fiche de suivi du SAGE Audomarois

48 La CLE redéfinit elle-même ses missions dans la mise en œuvre
V. Mise en oeuvre Nouveau rôle de la CLE La CLE redéfinit elle-même ses missions dans la mise en œuvre Émission d’avis sur les dossiers dans le domaine de l’eau + aménagement du territoire (Cf Annexe IV circulaire SAGE 2008) Établissement d’un bilan annuel Suivi de la mise en œuvre des dispositions Lancement de réflexions techniques sur les points de blocage Communication sur le SAGE (Élus + usagers) Révision éventuelle Réorganisation Changement de commissions (passage de commissions selon les enjeux eau vers commissions transversales communication/ évaluation…) exemple SAGE Lisibilité financière et organisationnelle Objectifs intermédiaires Outils de suivi de la mise en œuvre du SAGE Image « active «  du SAGE sur le terrain.

49 Exemples d’avis soumis à la CLE du SAGE Mauldre en 2007
V. Mise en oeuvre Nouveau rôle de la CLE Exemples d’avis soumis à la CLE du SAGE Mauldre en 2007 Type de dossier Nombre de dossiers soumis à l’avis de la C.L.E. en 2007 Entité(s) sollicitant l’avis de la CLE. Permis de construire 20 Communes et communautés de communes M.I.S.E. Pétitionnaires ICPE (soumis à autorisation) 9 Préfecture Déclaration loi sur l'eau 3 MISE (DDEA) Autorisation loi sur l'eau Documents d'urbanisme (P.L.U., zonages assainissement et eaux pluviales, SDRIF,…) Communes Autres DUP périmètres de protection 2 D.D.A.S.S. DIG pour des travaux en rivière arrêté sols pollués, ouverture de travaux code minier,….)

50 Impliquer les acteurs institutionnels
V. Mise en oeuvre Impliquer les acteurs institutionnels Implication au cours de l’élaboration conditionne implication au cours de mise en œuvre S’assurer de la prise en compte des orientations du SAGE dans les activités de police des eaux , les politiques d’aménagement du territoire sur le périmètre S’assurer du contrôle des dispositions Police des eaux et de la Pêche dans le domaine de l’eau Direction Départementale de l’Équipement dans le domaine de l’urbanisme. S’assurer du respect des délais de mise en oeuvre 

51 Impliquer les acteurs institutionnels
V. Mise en oeuvre Impliquer les acteurs institutionnels Services de l’État Agence de l’eau Animation du réseau des animateurs SAGE Aides financières à l’animation des SAGE, mise en œuvre des contrats… Comité de bassin Avis consultatif sur les projets de périmètre et de SAGE Examen des rapports annuels Autres acteurs (régions, départements…) Aides financières à la mise en œuvre

52 Rappeler les acteurs institutionnels à leur responsabilité
V. Mise en oeuvre Rappeler les acteurs institutionnels à leur responsabilité Exemple du SAGE Vienne : Rappel des engagements de chaque acteur

53 Communiquer sur le SAGE
V. Mise en oeuvre Communiquer sur le SAGE Communication requiert une réelle compétence de l’animateur : Formation spécifique Élaboration d’un plan de communication Préparation de synthèse, actions ponctuelles, articles de presse, journées d’informations, portail internet… Ne pas sous estimer le temps de communication dans l’emploi du temps de l’animateur le coût des outils de communication

54 Étape nécessaire souvent oubliée Objectifs
V. Mise en oeuvre Évaluation du SAGE Étape nécessaire souvent oubliée Objectifs Évaluer l’intégration effective des dispositions du SAGE dans les choix des décideurs locaux Analyse avec recul du fonctionnement de la CLE et de la cellule d’animation. Différente du tableau de bord Pré-condition pour réussir l’évaluation Sensibiliser les élus sur l’évaluation La programmer financièrement (entre 50 – 100 k€) Fixer l’échéance

55 Révision / modification
V. Mise en oeuvre Révision / modification Attention! Ne pas abuser de la révision SAGE = aboutissement d’un long processus Basé sur une approche prospective à 6-12 ans Révision = Risque de Retard dans la mise en œuvre Démobilisation des partenaires Révision ou modification ? Modification : Si ne porte pas atteinte aux objectifs majeurs. Simple arrêté modificatifs sans consultation. Révision : Changement majeur de tout ou partie du SAGE- Étapes de consultation, enquête publique, approbation, à répéter

56 Quelques documents de référence
LEMA du 30 Décembre 2006 Décret du 10 Août 2007 relatif aux SAGE Circulaire du 21 Avril 2008 relative aux SAGE Guide méthodologique d’élaboration et mise en oeuvre des SAGE – juillet 2008 Disponibles sur eaufrance.fr

57 Diapositives facultatives selon les enjeux du SAGE

58 Phase de transition 2007 – 2009 (1)
LEMA 2006 – Décret 2007: Nouvelles catégories de membres dans la CLE Système de suppléants remplacé par des mandats Nouveaux documents : Règlement + Rapport environnemental, ajoutés au document antérieur (équivalent du PAGD) avant fin 2011. Élections municipales 2008 : Certains membres n’occupent plus les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés membres de la CLE.

59 Phase de transition 2007 – 2009 (2)
Procédure: - CLE créée postérieurement au décret du 10 Août 2007, ou CLE arrivant en fin du mandat des 6 ans : Renouvellement complet selon les nouvelles modalités (nouvelles catégories + mandats) - Autre CLE: Compléter la CLE avec les représentants des catégories manquantes Mise en place de CLE MIXTE: des sièges avec titulaires + suppléants , d’autres avec représentant unique + mandat Titulaire et suppléant réélus : pas de changement, pas de mandat Un des deux réélu, l’autre non : le restant devient le seul représentant, possibilité de mandat à un membre du même collège Aucun réélu : remplacement du seul titulaire. Il dispose d’un mandat. 3 cas de figure

60 Phase de transition 2007 – 2009 (3)
SDAGE 2009 Mise en compatibilité du SAGE avec le SDAGE dans les 3 ans suivant l’approbation du SDAGE Plus de détail sur les procédures transitoires: Circulaire du 21 Avril 2008 relative aux SAGE

61 III. Phase d’élaboration et produits
Évaluation du potentiel hydroélectrique (Décret du 10 Août 2000) : Possibilité de réutilisation du potentiel estimé au niveau du SDAGE, sans étude complémentaire, si l’usage hydroélectricité ne constitue pas un enjeu important Étude d’évaluation spécifique au territoire, si l’hydroélectricité est un enjeu fort pour le SAGE

62 Cas des SAGE frontaliers
Objectifs Établir un dialogue transfrontalier Tenir compte des enjeux transfrontaliers dans le SAGE frontalier… Moyens Adapter les règles de fonctionnement de la CLE : Commissions thématiques composées d’acteurs de part et d’autre de la frontière Membre de CLE missionné pour rapporter les enjeux frontaliers (SAGE Yser) Élaborer des outils communs : SIG partagés, bases de données compatibles Mettre en œuvre une maîtrise d’ouvrage transfrontalière : Possibilité de projets INTERREG, financement FEDER, LIFE…