SAGE Nappes Profondes de Gironde Réunion de la CLE du 22 septembre 2014 Mise en œuvre des dispositions 27, 29 et 30 du SAGE relatives aux diagnostics de.

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1 SAGE Nappes Profondes de Gironde Réunion de la CLE du 22 septembre 2014 Mise en œuvre des dispositions 27, 29 et 30 du SAGE relatives aux diagnostics de réseau et à la sectorisation Propositions élaborées par le Groupe de travail "ressources, usages et règles de gestion, tableau de bord"

2 Les dispositions concernées

3 Les tâches 1)Définir une liste de priorités et d'échéances pour l'élaboration ou l'actualisation des diagnostics (disposition 27) 2)Définir un échéancier de mise en œuvre de la sectorisation sur les UG déficitaires et les zones à risque ou à enjeu aval (disposition 29) 3)Définir un indicateur "sectorisation" pour les rapports annuels. (disposition 30)

4 1) Echéancier diagnostics de réseau Toutes les collectivités sont concernées par la disposition 27 du SAGE Nappes profondes 4 collectivités en zone prioritaire n’ont toujours pas réalisé de diagnostic de leur réseau (SAGE 2003) 21 collectivités hors zone prioritaire ne l'ont pas démarré Etat des lieux

5 Propositions Pour les 4 collectivités en zone prioritaire : saisine du Préfet pour une mise en demeure pour non respect de l'arrêté de prélèvement Pour les 23 collectivités hors zone prioritaire : courrier cosigné Préfet- Président CLE avec demande d'engagement avant fin 2016 Actualisation : liste de 9 collectivités dont le diagnostic n'est pas complet ou n'était pas de bonne qualité : courrier en 2016 cosigné Préfet-Président CLE avec demande d'actualisation en 2017 1) Echéancier diagnostics de réseau

6 CommuneAndernos-les-Bains CommuneArès CommuneAudenge CommuneBalizac CommuneBelin-Beliet CommuneBourideys CommuneBrach CommuneCarcans CommuneCazalis COBAS CommuneHostens CommuneLe Tuzan SyndicatLouchats CommuneLugos CommuneNaujac-sur-Mer CommunePréchac CommuneSainte-Hélène CommuneSaint-Léger-de-Balson CommuneSaint-Magne CommuneSaint-Symphorien CommuneVillandraut SyndicatGrignols SyndicatSaint-Genès de Lombaud CommuneSaint-Julien de Beychevelle SyndicatTargon 1) Echéancier diagnostics de réseau Proposition de liste de priorités et d'échéances Echéance immédiateActualisation en 2017Engagement avant fin 2016 SyndicatBazadais CommuneBazas CommuneCanéjan SyndicatCarbon Blanc SyndicatLéognan-Cadaujac SyndicatLudon-Macau-Labarde SyndicatNord Libournais SyndicatPortes de l'Entre-deux-Mers (Lyde) CommuneSaint-Laurent-de-Médoc SyndicatSaumos-Le Temple

7 Les dispositions concernées

8 Les tâches 1)Définir une liste de priorités et d'échéances pour l'élaboration ou l'actualisation des diagnostics (disposition 27) 2)Définir un échéancier de mise en œuvre de la sectorisation sur les UG déficitaires et les zones à risque ou à enjeu aval (disposition 29) 3)Définir un indicateur "sectorisation" pour les rapports annuels. (disposition 30)

9 64 collectivités concernées par la disposition 29 du SAGE Nappes profondes 23 collectivités en zone prioritaire n'ayant pas de sectorisation en fonctionnement Demande d'engagement avant fin 2016, auprès de ces 23 collectivités 2) Echéancier sectorisation Etat des lieux

10 Type de collectivitéNom de la collectivitéAncien service SyndicatAR.PO.CA.BE SyndicatArsac-Cantenac-Margaux-Soussans SyndicatBassanne-Dropt-GaronneBassane SyndicatGensac-Pessac SyndicatGrignols CommuneHaux Syndicatla région de Saint Estèphe SyndicatLangoiranVillenave de Rions CommuneLangon CommuneLe Pian Médoc SyndicatLéognan-Cadaujac CommuneLibourne SyndicatLudon-Macau-Labarde SyndicatMédocSaint-Yzans-de-Médoc CommunePauillac CDCPays FoyenPellegrue SyndicatPortes de l'Entre-deux-MersLyde SyndicatPortes de l'Entre-deux-MersCamblanes-Quinsac SyndicatSaint Genès de Lombaud-Madirac CommuneSaint Julien Beychevelle SyndicatTargon Syndicatvallée de l'IsleVallée de l'Isle SyndicatVerdelais Proposition de liste de priorités à échéance fin 2016 2) Echéancier sectorisation Proposition de courrier cosigné Préfet-Président CLE

11 Cas particuliers : CUB, Cestas et St-Jean d'Illac Collectivités en zone prioritaire Sectorisations existantes, mises en place par les délégataires Pas de retour auprès de la CATEP concernant la sectorisation Courrier de demande de précisions en terme de : débitmètres existants nombre de secteurs, caractéristiques de ces secteurs types de données résultats et calcul d'ILP Secto 2) Echéancier sectorisation

12 Les dispositions concernées …

13 Les tâches 1)Définir une liste de priorités et d'échéances pour l'élaboration ou l'actualisation des diagnostics (disposition 27) 2)Définir un échéancier de mise en œuvre de la sectorisation sur les UG déficitaires et les zones à risque ou à enjeu aval (disposition 29) 3)Définir un indicateur "sectorisation" pour les rapports annuels. (disposition 30)

14 3) Indicateur "sectorisation" pour RPQS Proposition d'un indicateur "sectorisation" pour les collectivités en zone prioritaire SAGE reposant sur une note comprise entre 0 et 100 : 0 : Pas de sectorisation 10 : Délibération adoptant programme d'actions qui intègre une sectorisation 30 : Sectorisation en cours 40 : Sectorisation existante 60 : Sectorisation existante fonctionnelle 100 : Suivi annuel des données Précisions sur les valeurs de l'indicateur :  la valeur 60 (sectorisation fonctionnelle) correspond au cas suivant : "la télégestion est en fonctionnement, les données journalières sont fournies pour 90% du temps et pour au moins 90% des secteurs et envoyées sur un poste informatique." ;  la valeur 100 (suivi annuel des données) correspond à des données de volumes journaliers et nocturnes quotidiens par secteur validées par la CATEP. Proposition

15 Pour atteindre la valeur 100: obligation de transmettre le tableau suivant à la CATEP La personne responsable de la production ou de la distribution d’eau (PRPDE) doit adresser au Département de la Gironde (CATEP), le dossier de l’état d’avancement de la sectorisation, contenant les éléments justificatifs demandés. Sous l’entière responsabilité de la PRPDE et sur la base de son engagement, le Département de la Gironde portera à 100% l’indice d’avancement de la sectorisation à chaque service de la collectivité si sa fonctionnalité est avérée aux vues des documents fournis. 3) Indicateur "sectorisation" pour RPQS Précisions

16 3) Indicateur "sectorisation" pour RPQS Proposition de mise en application L’ensemble des collectivités maîtres d’ouvrage se verront adresser fin 2014 Un courrier cosigné Préfet-Président CLE Une notice explicative Une Fiche notice indicateur Un fichier au format Excel La mise en application sera effective pour les RPQS 2015 relatifs à l’exercice 2014.