Le PRÊT du FONDS NATIONAL de REVITALISATION des TERRITOIRES - FNRT - Direction du Développement et de la Stratégie V 2010/02 Innovation  Croissance 

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1 Le PRÊT du FONDS NATIONAL de REVITALISATION des TERRITOIRES - FNRT - Direction du Développement et de la Stratégie V 2010/02 Innovation  Croissance  International  Création  Transmission  oseo.fr

2 FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 1 Objectif Faciliter la revitalisation d’un territoire ayant subi un choc spécifique au titre des mutations économiques. Le FNRT concerne des bassins d’emplois où les entreprises ne font pas ou ne peuvent pas faire face à leurs obligations en matière de revitalisation. Enveloppe de prêts OSEO de 135 millions d’Euros sur 3 ans.

3 FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 2 Economie du dispositif FNRT Montant total du financement offert par le dispositif 400 millions d’€ Montant total du financement offert par le dispositif 400 millions d’€ Coefficient multiplicateur : x 3 Montant possible de PRT 135 millions d’€ Montant possible de PRT 135 millions d’€ Effet de levier: 3 Fonds de Garantie FNRT 45 millions d’€ Fonds de Garantie FNRT 45 millions d’€

4 FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 3 Gouvernance Comité National de suivi (CNS) Pdt : MEIE Sg / MEIE Membre : OSEO Comité National de suivi (CNS) Pdt : MEIE Sg / MEIE Membre : OSEO Comité de Pilotage Local (CPL) Pdt : Préfet SG : CDC Membre : OSEO ENTREPRISES

5 FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 4 Bénéficiaires PME selon la définition européenne, ayant au moins 10 salariés Entreprises de moins de 500 salariés dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés Créations d’entreprise par reprise d’actifs sans reprise de passif, d’établissements de moins de 500 salariés La cotation BDF doit être 4, 5 voire 6. Sont exclues : les entreprises en difficulté, les créations pures d’activité, les entreprises de moins de 3 ans

6 FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 5 Objet Programme d’investissements visant à créer ou maintenir l’emploi dans l’entreprise (10 à 500 emplois), par : Développement de l’activité Reprise d’établissement Changement fondamental de procédé de production Diversification de la production Renforcement du fonds de roulement

7 FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 6 Caractéristiques Le PRT est un prêt sans garantie à taux « bonifié » Montant compris entre 100 et 1 000 K€ Durée : 5 à 7 ans, exceptionnellement portée à 10 ans Différé d’amortissement du capital de 2 ans maximum Taux fixe selon le barème « Produits spécifiques » en vigueur Remboursement par échéances trimestrielles constantes à terme échu Soumis à la règlement européenne (ESB)

8 FEVRIER 2010Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires 7 Circuit du prêt Le Comité de Pilotage valide les projets Il s’assure de l’absence de redondance avec les autres outils d’OSEO Il nous transmet la demande (caractéristiques du prêt et ESB disponible) pour étude et décision OSEO prend la décision dans un délai de 4 semaines L’entreprise en est informée par un courrier cosigné par le Préfet de Département et par le Directeur Régional d’OSEO, accompagnant la lettre d’offre.