Dr O. BELLON Hôpital d’Aix-en-Provence Septembre 2011

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1 Dr O. BELLON Hôpital d’Aix-en-Provence Septembre 2011
GESTION des DECHETS Dr O. BELLON Hôpital d’Aix-en-Provence Septembre 2011

2 définitions

3 DEFINITION : La production de déchet n'est pas un phénomène récent,
augmentation de cette production par les ménages et les industriels Les centres de soins urgence à réagir……depuis des années Ménages : 265 kg par personne et par an à PARIS en 1958, 470 kg par personne et par an dans les années 1980 En 2011 : campagne « ça déborde » Avant 1975 : gestion anarchique =>loi cadre, obligation pour chaque commune de collecter et éliminer les déchets des ménages….        

4 DEFINITION : Déchets Trois catégories :
les déchets inertes : terrils miniers, déchets de carrière, déblais et gravats. encombrants mais ne posent pas de problèmes de toxicité, mis en décharges contrôlées. les déchets banals : assimilables aux ordures ménagères. Ils sont incinérés, valorisés ou mis en décharges contrôlées : papiers, cartons, plastiques, verres….. les déchets spéciaux : caractérisés par la présence d'éléments nocifs : traitements spécifiques à leurs caractéristiques afin de les inerter.

5 DEFINITION : valorisation
La loi du 15 juillet 1975 introduit la notion de valorisation des déchets générés par les industries et les ménages. Recyclage : ensemble de techniques ayant pour objectif de récupérer des déchets et de les réintroduire dans le cycle de production dont ils sont issus (LAROUSSE ) Valorisation : transformation d'un déchet en vue d'une utilisation plus noble (LAROUSSE   )    

6 DEFINITION: valorisation
La valorisation des déchets d’emballages est obligatoire très peu effective au niveau des établissements de santé Le décret du 13 juillet 1994 impose aux détenteurs qui ne sont pas des ménages la valorisation de leurs déchets d'emballages, dès lors qu'ils en produisent plus de 1100 litres par semaine ou qu'ils ne les remettent pas à la collecte de la commune. Et dans votre structure?

7 DEFINITION : DAS Le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 (CSP)
précise les dispositions relatives à l’élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, et des pièces anatomiques. les déchets d'activités de soins sont : issus des activités de diagnostic, de suivi de traitement préventif, curatif palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire".

8 DEFINITION : DAS Les déchets d'activités de soins peuvent présenter divers risques infectieux, chimiques et toxiques, radioactifs, mécaniques qu’il convient de réduire pour protéger : les patients hospitalisés, le personnel de santé, les agents chargés de l’élimination des déchets l’environnement.

9 DEFINITION : DAS Générateurs
sous le vocable DAS, on trouve trois catégories les déchets d’activités de soins des établissements de santé, les déchets médicaux diffus, les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication.

10 DEFINITION : DAS Les déchets médicaux diffus sont produits par
le secteur des professionnels en exercice libéral les laboratoires d'analyses médicales sont caractérisés par la production de faibles quantités de déchets, très dispersée géographiquement : les cabinets de soins, les domiciles des patients, les laboratoires d'analyses.

11 DEFINITION : DAS - nouvelles réglementations 2010-2011
Les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication sont produits par toute personne hors intervention d'un professionnel de santé (libéral ou établissement de santé). malades diabétiques, insuffisants rénaux, insuffisants respiratoires, porteurs de virus (herpès, hépatite, sida), Bactéries (BMR) tests à domicile. Ces déchets sont Sont caractérisés par la production de très faibles quantités, extrêmement dispersée géographiquement. - nouvelles réglementations

12 DEFINITION: DASRI Définis par le décret n°97-1048. Et avril 2002
Sont considérés comme DASRI ceux qui : Soit "présentent un risque infectieux contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants". Soit relèvent de l'une des catégories suivantes : Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique, Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption", Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

13 DEFINITION: DASRI combien?
Déchet dangereux. établissements de santé : est bien connu environ tonnes (2001) / an déchets médicaux diffus mal connu lié à l'activité du professionnel libéral, à la réalisation ou non d'un tri et aux conditions d'appréciation de la notion de risques infectieux. de 5 à tonnes/ an déchets de soins des ménages n'a fait l'objet d'aucune étude au plan national. tonnes/an.

14 REGLEMENTATION

15 DASRI : CADRE REGLEMENTAIRE
La liste européenne des déchets établit une nomenclature à 6 chiffres pour les déchets dangereux et non dangereux. liste unique définie dans l’annexe II du décret n° du 18 avril 2002 remplace la nomenclature des déchets publiée dans l'Avis du 11 novembre 1997 le décret du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux. Classés dans la rubrique 18 de la liste des déchets. Les déchets dangereux sont identifiés à l’aide d’un astérisque (*). Le nouveau décret du 18 avril 2002 transpose la décision 2001/573/CE qui établit la liste des déchets la Directive 91/689/CE qui définit un déchet dangereux.

16 DASRI : CADRE REGLEMENTAIRE
exemple : Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l’homme : objets piquants et coupants : déchets anatomiques et organes * : déchets d’amalgames dentaires

17 REGLEMENTATIONS Arrêté du 23 août 1989
précisant les conditions d'incinération des déchets hospitaliers dans les UIOM. Directive n°90/679/CEE du 26 novembre 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail. Loi du 2 février 1995 5 plans régionaux pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDAS) Décret n° du 6 novembre 1997 modifiant le Code de la santé publique et précisant les dispositions relatives à l’élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, et des pièces anatomiques.

18 REGLEMENTATIONS Arrêtés du 7 septembre 1999
relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux Décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

19 REGLEMENTATIONS Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR"). Circulaire du 3 juillet 2003 n° 2003/325 relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dans les établissements de santé Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des DASRI et assimilés Circulaire du 11 janvier 2005 n° 2005/34 relative au conditionnement des DASRI et assimilés Circulaire du 13 février 2006 Relative aux déchets générés par les traitements anticancéreux

20 REGLEMENTATIONS Décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R du code de la santé publique Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R du code de la santé publique

21 REGLEMENTATIONS Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD")

22 REGLEMENTATIONS R. 1335-8-1 du code de la santé publique,
la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'articleDécret n° du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement Décret n° du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux produits par les patients en autotraitement

23 qui est responsable?

24 DASRI : RESPONSABILITE
la responsabilité d’élimination incombe : à l'établissement producteur, à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l’activité productrice de déchets (exemple de l’hospitalisation à domicile), dans tous les autres cas, à la personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets exemple des patients en automédication, médecins, infirmières

25 que doit faire le responsable de la production des DASRI ?

26 Classification des déchets
Décret no du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets J.O. Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets Texte non paru au Journal officiel Guides +++ INRS DAS à risque comment les éliminer (MSS-2009)

27 Classification des déchets
Au sein de la structure ??????? Tri efficace simple sécuritaire cohérent stable dans le temps suivi et évalué

28 Classification des déchets
Tri efficace simple typologie connue de tous problèmes des contraintes de travail ++++

29 Classification des déchets
Tri efficace sécuritaire aucune DASRI dans le ménager …….

30 Classification des déchets
Tri efficace cohérent réglementation filières d ’élimination organisation des soins Locaux matériel

31 Classification des déchets
Tri efficace stable dans le temps sinon erreurs ++++ suivi et évaluation dans le service par le service par EOH dans le circuit par direction par le laboratoire par les services producteurs spécifiques

32 Classification des déchets
Problèmes de tri identification des producteurs de déchets infectieux chimiques toxiques radioactifs Anatomiques Identifier la fréquence et la chronologie de production Quantifier les production Évaluer les risques Production, conditionnement Collecte, entreposage Enlèvement, traitement final

33 Les déchets à risque infectieux
Deux motifs de « classement » : en raison de leur nature, en raison de leur origine

34 Les déchets à risque infectieux « Par nature »
Les piquants, coupants, tranchants, dès leur utilisation, Tout article de soins ou … évocateur de soins (impact psycho-émotionnel), Après un contact ou non avec un liquide biologique !!!

35 Les déchets à risque infectieux « De part leur origine »
Déchets issus d’activité chez des patients infectés « Précautions standards et particulières »

36 Les filières d’élimination
Deux filières principales : pour les déchets ménagers, pour les déchets à risque infectieux Deux parties distinctes Interne au service : production à l’enlèvement Externe au service : services techniques et interne puis procédures externes…..toujours sous responsabilité de la structure

37 Classification des déchets
Art. 4. Le préfet peut décider, dans des cas exceptionnels, sur la base de preuves techniques et scientifiques fournies par le détenteur à partir d'expertises extérieures, qu'un déchet classé sur la liste de l'annexe II comme dangereux ne possède aucune des propriétés de l'annexe I. Le préfet compétent est celui du lieu de détention des déchets.

38 Classification des déchets
Art. 4. Le préfet peut également, dans des cas exceptionnels, par une décision motivée, prise après que le détenteur ait été mis à même de présenter ses observations, décider qu'un déchet qui n'est pas classé comme dangereux sur la liste de l'annexe II présente cependant une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I. Les décisions prises en application du présent article sont communiquées annuellement à la Commission des Communautés européennes.

39 ET VOUS? Que faites vous avec…….
Anap :