RETRAITE COMPLEMENTAIRE Retraites complémentaires.

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1 RETRAITE COMPLEMENTAIRE Retraites complémentaires

2 Retraites complémentaires, de quoi parle-t-on ? 30 millions de personnes concernées Les retraites complémentaires Arrco et Agirc sont pilotées par les partenaires sociaux. Les retraites complémentaires Arrco et Agirc L’Arrco gère le régime de retraite complémentaire de la quasi-totalité des salariés du secteur privé, soit 18 millions de cotisants et 12 millions de retraités. L’Agirc gère le régime de retraites complémentaire des cadres et assimilés (qui cotisent tous aussi à l’Arrco), soit 4 millions de cotisants et 2,7 millions de retraités.

3 Des régimes par répartition obligatoires Ces deux régimes de retraite complémentaire sont obligatoires. Les actifs accumulent au cours de leur carrière des points qui donnent droit à un certain niveau de pension. C’est un système dit par répartition, c’est-à-dire que les cotisations salariales et patronales des actifs financent directement les pensions, d’où la nécessité de trouver un équilibre entre le niveau des cotisations et le montant des retraites versées.

4 Le nécessaire équilibre des régimes Contrairement au régime général de retraite géré par l’État, les régimes complémentaires ne peuvent pas être en déficit sur le long terme, d’où l’absolue nécessité de disposer de réserves financières afin de faire face aux déséquilibres temporaires.

5 La négociation sur les retraites complémentaires a débuté mardi 17 février 2015 au siège du Medef. Syndicats et patronat se sont donné quatre mois pour trouver un accord. De l’avis de tous les participants, la tâche sera difficile.

6 Les enjeux de la négo L’avenir des régimes de retraites complémentaire des salariés du privé Arrco (tout le monde) et Agirc (uniquement les cadres) concerne 30 millions de personnes (actifs et retraités). Les retraites complémentaires comptent, en moyenne, pour 60 % dans la pension des cadres et pour 30 % dans celle des ouvriers et employés.

7 Si aucune nouvelle mesure n’est prise lors de cette négociation, ces deux régimes auront épuisés leurs réserves financières – en 2018 pour l’Agirc et en 2027 pour l’Arrco. Ne rien faire signifierait donc une baisse drastique du montant des pensions versées en 2019 pour les cadres et en 2028 pour l’ensemble des salariés.

8 Le Medef, la CGPME et l’UPA ont ainsi confirmé qu’ils souhaitaient prendre des mesures pour rétablir l’équilibre des régimes à l’horizon 2020. Ils proposent pour cela d’instaurer un mécanisme d’abattements temporaires dégressifs entre 62 et 67 ans. Concrètement, un salarié qui partirait à la retraite à 62 ans se verrait appliquer une décote sur sa retraite complémentaire jusqu’à 67 ans.

9 Chaque année entre 62 et 67 ans, le montant de la décote diminuerait pour arriver, in fine, à une pension sans décote. L’entrée en vigueur de cette mesure pourrait s’envisager à partir de la génération née en 1957.

10 Le patronat a également plaidé en faveur d’une réduction du taux de réversion et de la fin de la prise en charge par les régimes complémentaires des points attribués aux demandeurs d’emploi en complément des cotisations versées par l’Unédic.

11 Enfin, il souhaite geler le niveau des pensions pendant trois années supplémentaires et, de manière temporaire, renchérir l’achat des points par les actifs.

12 « Nous souhaitons agir sur tous ces leviers pour trouver les 5 milliards qui font défaut aujourd’hui. La négociation devra déterminer l’importance des efforts sur chacun de ces leviers pour arriver à l’équilibre », a insisté le négociateur du Medef, Claude Tendil. Sans surprise, le patronat a rejeté toute hausse de cotisation dans la période.

13 Quatre mois pour trouver un accord Côté organisations syndicales, les propositions patronales ont bien entendu fait réagir. À l’exception notable de la CGT, tous les syndicats se sont dits prêts à faire des efforts afin d’assurer l’avenir des régimes, tout en pointant l’extrême dureté des mesures présentées.

14 Pour la CFDT, il n’est ainsi pas question de revenir sur l’aide apportée par les régimes complémentaires aux demandeurs d’emploi. « Nous ne nions pas les difficultés, mais il n’y aucune raison de dramatiser, insiste Jean- Louis Malys. La partie patronale demande des mesures radicales, mais la négociation ne fait que commencer et les positions vont évoluer. Nous avons quatre mois pour trouver un terrain d’entente afin de déterminer des mesures à la fois justes et efficaces. »

15 Rendez-vous le 20 mars pour la deuxième séance de négociations. D’ici là, le patronat recevra l’ensemble des organisations syndicales en bilatérales, et un nouveau texte sera mis sur la table. Grande nouveauté, en effet, afin d’améliorer l’efficacité de la négociation, la partie patronale s’est engagée à fournir aux organisations syndicales ses propositions bien en amont des séances de négociation. Une bonne résolution pour débuter cette nouvelle négociation !

16 Retraites complémentaires : “Nous devons assurer l’avenir des régimes” Jean-Louis Malys, le secrétaire national chef de file de la délégation CFDT,

17 Pourquoi avoir décidé d’avancer au 17 février les discussions sur les retraites complémentaires Arrco et Agirc, qui devaient initialement n’avoir lieu qu’en 2018 ?

18 En 2011, les partenaires sociaux ont signé un accord qui devait courir jusqu’en 2018. À l’époque, la majorité des observateurs économiques estimait que la crise économique était derrière nous. Malheureusement, la situation a continué de se dégrader, rendant caduques les projections financières sur lesquelles nous avions travaillé…

19 En 2013, nous avons pris une série de mesuresEn 2013, nous avons pris une série de mesures (hausse des cotisations, limitation de l’évolution de la valeur du point) pour corriger le tir, mais force est de constater qu’elles ne produisent pas assez d’effets vu la stagnation de notre économie. Les partenaires sociaux ont donc décidé, en mars 2014, d’une nouvelle négociation. Celle-ci débute le 17 février et doit s’achever en juin.

20 Faut-il s’attendre à de nouvelles mesures d’économie ? Par le passé, les partenaires sociaux ont su anticiper les difficultés financières des régimes Arrco et Agirc. De 1998 à 2008, ils ont constitué des réserves afin de faire face au déséquilibre démographique, qui était prévisible. Or les hypothèses économiques sur lesquelles nous travaillons aujourd’hui montrent que, sans nouvelles mesures, ces réserves seront épuisées en 2027 pour l’Arrco et – c’est beaucoup plus inquiétant – en 2018 pour l’Agirc, alors que le déséquilibre démographique est toujours là. Nous n’avons pas d’autres choix que d’agir si nous voulons assurer l’avenir des régimes. Trouver de nouvelles économies est donc inévitable.

21 Quels sont les différents scénarios sur la table ? Il est trop tôt pour se prononcer. Les différentes séances de négociation doivent permettre de clarifier la position de chacun en vue de construire ensemble un scénario non pas idéal mais équilibré.

22 Pour la CFDT, il est fondamental que les efforts qui seront demandés soient équitablement partagés entre les salariés, les entreprises et les retraités, et qu’une attention particulière soit portée aux retraités les plus modestes. Nous pensons également qu’il est nécessaire de parvenir à un accord de long terme afin de rassurer les salariés sur l’avenir de leur système de retraite complémentaire.

23 Le rapprochement de l’Arrco et de l’Agirc est-il envisagé ? Le rapprochement de ces régimes paraît incontournable. Depuis plusieurs années, les partenaires sociaux le préparent en faisant converger les règles des deux régimes.

24 Aujourd’hui, l’impasse financière dans laquelle se retrouve l’Agirc à court terme plaide pour aller plus vite et plus loin. Encore faut-il se mettre d’accord sur les modalités pratiques d’une telle opération. Pour la CFDT, c’est l’un des enjeux de cette négociation. Le rapprochement de l’Arrco et de l’Agirc est-il envisagé ?

25 La CFDT pense-t-elle trouver un accord dans la période ? Les partenaires sociaux ont toujours pris leur responsabilité en matière de retraites complémentaires et n’ont pas hésité à prendre des mesures difficiles pour éviter de pénaliser les générations futures.

26 Dans son dernier rapport, la Cour des comptes l’a souligné. Il n’y a pas de raison que cette négociation fasse exception. Aux partenaires sociaux de prouver, dans la période, qu’ils sont capables de dépasser certaines postures pour trouver un terrain d’entente.