Conseil d’Administration du 28 novembre 2007 A G A P E Les lotissements en Lorraine Nord Enquête 2006 Conseil d’Administration du 28 novembre 2007.

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1 Conseil d’Administration du 28 novembre 2007 A G A P E Les lotissements en Lorraine Nord Enquête 2006 Conseil d’Administration du 28 novembre 2007

2 A G A P E Méthodologie : enquête Enquête réalisée auprès des 143 communes de l’arrondissement et du canton de Fontoy sur les lotissements en cours de commercialisation et les projets. 4 n’ont pas répondu 119 ne disposaient pas/plus de lotissement 20 disposaient de lotissements en cours de commercialisation 101 n’avaient aucun projet 38 avaient des projets

3 Conseil d’Administration du 28 novembre 2007 A G A P E Méthodologie : découpage territorial Découpage des intercommunalités avec modification de frontières en fonction des besoins et du secret statistique

4 Conseil d’Administration du 28 novembre 2007 A G A P E Lotissements en cours : 322 parcelles à vendre en 30 lotissements 21 lotissements privés 268 parcelles 9 lotissements publics 54 parcelles Localisés sur 20 communes Lotissements:  La moitié des lotissements sur le triangle Piennes-Havange-Briey  1/3 sur la CCAL  Aucun sur la CCPO ni le secteur Villerupt Fillières (contraintes minières) Parcelles:  La moitié des parcelles sur la CCAL  ¼ sur le triangle Piennes- Havange-Briey

5 Conseil d’Administration du 28 novembre 2007 A G A P E Les projets: 1 129 parcelles pour 47 lotissements 37 lotissements privés 10 lotissements publics 38 communes concernées Au nord le secteur privé profite de la demande des frontaliers Les initiatives communales sont plus présentes dans le secteur de la CCPO Les prix: Secteur public: de 65 à 104 euros / m² Secteur privé: de 62 à 125 euros /m²

6 Conseil d’Administration du 28 novembre 2007 A G A P E Projets: 1 129 parcelles à vendre en 47 lotissements 973 parcelles 156 parcelles Le Nord Est concentre 60% des parcelles en projet Le triangle P-B-H reste fortement producteur Le Sud produirait 5 % des parcelles

7 Conseil d’Administration du 28 novembre 2007 A G A P E Construction neuve et besoins en logements: les ménages 74 000 ménages en 2006 soit environ 800 de plus par an ce qui porterait leur nombre à 88 000 en 2025 soit le scénario haut des estimations INSEE via Omphale Globalement, il faudrait donc 550 logements par an pour répondre à l’évolution démographique et au desserrement des ménages

8 Conseil d’Administration du 28 novembre 2007 A G A P E Construction neuve et besoins en logements 6000 logements commencés en 7 ans dont  4000 individuels (66%)  2000 collectifs (34%) Soit 900 logts/an dont  600 individuels  300 collectifs

9 Conseil d’Administration du 28 novembre 2007 A G A P E A quoi a servi la construction neuve ? Evolution du parc logements: + 6 710 Evolution des ménages (RP): + 5 350 Ecart: 1 360 Construction neuve: + 6 120 Ecart: 770 (renouvellement parc RP) Evolution logements vacants: +1 000 donc 360 R2 Désaffectation: 590 logements (disparitions) +5 350 ménages + 6 710 logements Construction neuve: + 6 120 + 1 360 logts vacants ou rés 2aires Parc logements = RP +Vac + R2 9906

10 Conseil d’Administration du 28 novembre 2007 A G A P E Un enjeu: la vacance 7000 logements vacants dont 4000 depuis plus de 5 ans Source EDF/DRE Evolution 99-06: +1000 logements dont +700 depuis plus de 5 ans Objectif de remise sur le marché: 3000 (150 par an pendant 20 ans)

11 Conseil d’Administration du 28 novembre 2007 A G A P E Intervention des collectivités locales Pour favoriser l’accession sociale: le PSLA, le PASS FONCIER ou le bail à construction-vente en direct Pour lutter contre la spéculation:  Création de réserves foncières (ligne budgétaire annuelle)  Examen approfondi des DIA  Révision des POS –PLU pour revoir les zones à urbaniser  Zone d’Aménagement Différé  Zone d’Aménagement Concerté Pour améliorer la qualité des lotissements dans le cadre du développement durable  Densification  Promotion d’opérations HQE  Actions de sensibilisation