Entreprises en Partenariat Contre la Corruption Comment les Banques de Développement Multilatérales Peuvent Former un Partenariat avec les Gouvernements,

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1 Entreprises en Partenariat Contre la Corruption Comment les Banques de Développement Multilatérales Peuvent Former un Partenariat avec les Gouvernements, les Secteurs Privés et les Sociétés Civiles pour Améliorer la Transparence et la Responsabilité en Passation de Marchés Asha Ayoung Spécialiste Principal en Passation de Marchés, Banque Mondiale

2 Corruption en Passation de Marchés La corruption altère les finances publiques, affecte la distribution de services publics en santé, éducation, transport etc et mine les efforts pour réduire la pauvreté La Passation de Marchés Publique est un sujet sensible à cause des sommes d’argent élevées impliquées et du haut degré de discrétion que les politiciens et les autorités gouvernementales exercent sur la passation de marchés dans les pays en voie de développement Les Risques sont plus grands dans les pays à faible capacité de prévention, détection et punition de la corruption au moyen de: (i) freins et contrepoids, (ii) contrôles et suivi et (iii) existence et application de lois et réglementations Pour contrôler la corruption, il faut comprendre comment le système public de passation de marchés fonctionne

3 Comment lutter contre la Corruption en Passation de Marchés Quoiqu’un système bien conçu et réglementé puisse réduire le risque de corruption, aucun système n’est complètement à l’abri de la corruption. Pour minimiser le risque, le Gouvernement devrait examiner son système de passation de marchés pour déterminer les vulnérabilités potentielles en: –Effectuant une analyse detaillée du système de passation de marchés public du pays –Entreprenant une évaluation générale des risques (légal, institutionnel, organisationnel etc.) liés au processus de passation de marchés –Evaluant la performance et les pratiques du secteur privé local –Développant un plan d’actions prioritaire pour provoquer des améliorations institutionnelles

4 Problèmes Potentiels en Système Public de Passation de Marchés qui occasionnent la Corruption Cadre L é gislatif et R é glementaire Les lois, r é glementations et r è gles d’ex é cution n’encouragent pas la comp é tition, ni ne contribuent à promouvoir l’ é quit é, la transparence et la responsabilite é Cadre Institutionnel et Capacit é de Gestion Les Institutions Centrales qui n’ont pas la capacit é de superviser la passation de march é s publics et/ou les situations de conflit d’int é r ê t Op é rations de Passation de March é s et Capacit é du March é Des agences d’ex é cution qui ne sont pas efficaces et comp é tentes. Un secteur priv é qui n’est pas bien organis é et n’a pas acc è s au march é Int é grit é et Transparence du Syst è me Contr ô le et syst è mes d’audit qui ne sont pas efficaces, existence de m é canismes d’appel inefficients et non-ind é pendants et d’acc è s limit é à l’information

5 Partenariats Efficaces pour Etablir la Confiance et Lutter contre la Corruption en Passation de Marchés Gouvernement Engag é Collaboration de Donateurs et Harmonisation Implication d’Intervenants Cl é s Nationaux dans le travail diagnostic S é paration de la R é glementation des Contr ô les et de l’Implication du Secteur Priv é et de la Soci é t é Civile dans la R é glementation et la Supervision Implication de PS et CS dans le Traitement des Plaintes B é n é ficiaires et communaut é s locales Responsabilis é s dans leur conception de projet et passation de march é s