Comité de bassin 30 novembre 2006 9 ème PROGRAMME 2007-2012 AVIS CONFORME SUR L’ASSIETTE ET LE TAUX DES REDEVANCES.

Présentation au sujet: "Comité de bassin 30 novembre 2006 9 ème PROGRAMME 2007-2012 AVIS CONFORME SUR L’ASSIETTE ET LE TAUX DES REDEVANCES."— Transcription de la présentation:

1 Comité de bassin 30 novembre 2006 9 ème PROGRAMME 2007-2012 AVIS CONFORME SUR L’ASSIETTE ET LE TAUX DES REDEVANCES

2 Comité de bassin 30 novembre 2006 L’ENJEU Trouver un équilibre entre : Des objectifs ambitieux : DERU Eau potable, Bon état des masses d’eau en 2015 Une forte demande des maîtres d’ouvrages (montants de travaux et taux d’aide) Une sortie rapide du déséquilibre financier du 8ème programme Une hausse maîtrisée des redevances

3 Comité de bassin 30 novembre 2006 DEMARCHE SUIVIE → Estimation des travaux nécessaires → Fixation des priorités (géographiques et thématiques) → Retenir une politique de projets centrée sur l’atteinte de résultats formalisés → Ajuster les modalités d’aide et de redevances pour atteindre progressivement (2010) l’équilibre financier.

4 Comité de bassin 30 novembre 2006 PRIORITES GEOGRAPHIQUES DEPOLLUTION : Masses d’eau sous forte pression = redevances et aides majorées RESSOURCE : Masses d’eau à forte tension quantitative, captages prioritaires = redevances et/ou aides majorées ou adaptées MILIEUX AQUATIQUES : Masses d’eau sous dépendance hydromorphologique = aides majorées

5 Comité de bassin 30 novembre 2006 LES PRIORITES : THEMATIQUES EAUX RESIDUAIRES URBAINES : Échéancier officiel de travaux – Réfaction d’aide de 5% par année de retard MILIEUX AQUATIQUES : Forte accélération nécessaire. Mobilisation des maîtres d’ouvrages DIFFERENTIATION SELON PARAMETRE :. Mes, MO, AOX : stables. AZOTE, PHOSPHORE, MATIERES TOXIQUES : hausse SOLIDARITE ENVERS MILIEU RURAL : Aides spécifiques (assainissement individuel, prix de référence,…)

6 Comité de bassin 30 novembre 2006 MODE D’ACTION PRIVILEGIE : LES CONTRATS CONTRAT GLOBAL POUR L’EAU : Territoires ou activités : recherche d’actions cohérentes pour un objectif global CONTRAT D’ANIMATION : SAGE, Gardes rivières, SATESE, … CONTRAT DE PARTENARIAT : Avec autres financeurs : Conseils Généraux, Régionaux, …

7 Comité de bassin 30 novembre 2006 UN EQUILIBRE FINANCIER DELICAT Actions sur tous les leviers : Sélection des projets Ingénierie financière (transformation d’avances en subvention d’un quart) Réduction des taux d’aide (sauf priorités) Augmentation du produit des redevances

8 Comité de bassin 30 novembre 2006 REDEVANCES HAUSSE DU PRODUIT DES REDEVANCES + 15 % en 2007 +3,8% en 2009 +4,1 % en 2011 Soit : +24 % sur 6 ans REDEVANCE PRELEVEMENT Hausses uniformes REDEVANCE DE POLLUTION Hausses différentiées selon zones et paramètres. ECRETEMENT des hausses individuelles > 25% N.B. modifications à intervenir suite projet de loi

9 Comité de bassin 30 novembre 2006 EQUILIBRE FINANCIER Montants en M€ 2006200720082009201020112012 Travaux Aidés10891 1221 1711 2531 3071 2971 272 Autorisations de programme Aides travaux620,6569566602632639632 Primes Collectivités 84,789124135 134144 Flux financiers Total recettes765,5831856865872886891 Total dépenses898,5803810829857892888 Trésorerie-124-96-50-14+1-5-2 → Trésorerie à l’équilibre en 2010

10 Comité de bassin 30 novembre 2006 On dit d’un fleuve emportant tout qu’il est violent, mais on ne dit jamais rien de la violence des rives qui l’enserrent Petit poisson deviendra grand, pourvu que Dieu lui prête vie.