L’Etat à l’ère numérique: de la souveraineté à la subsidiarité.

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1 L’Etat à l’ère numérique: de la souveraineté à la subsidiarité

2 Introduction La souveraineté de l’Etat s’arrête-t-elle où commence l’espace numérique? Quelle souveraineté? Quel espace? Les usages issus de la numérisation des données communiquées électroniquement participent à la déchéance du principe de souveraineté étatique. Le basculement vers la subsidiarité

3 1. La déchéance de la souveraineté L’effritement de la souveraineté prise comme autorité suprême exercée sur un territoire 1.1. L’abolition des territoires –Débat sur la pérennité des frontières 1.1.1. La déterritorialisation des droits nationaux: le numérique comme vecteur d’extraterritorialité –Yahoo!, Facebook et autres cas 1.1.2. L’inefficace recherche de territorialisation –La simulation numérique, les proxys, la grande muraille virtuelle

4 1. La déchéance de la souveraineté 1.2. La suprématie détrônée par le libéralisme 1.2.1. La libéralisation du secteur des communications électroniques –De Gore à Bangemann –La concurrence au cœur du projet numérique 1.2.2. Une tendance inconciliable avec l’idée de suprématie –De l’Etat souverain à ’Etat régulateur et régulé –Un environnement nécessairement plural

5 Le renversement de la souveraineté par la révolution numérique exige de faire appel de façon plus soutenue au principe de subsidiarité.

6 2. Le recours à la subsidiarité 2.1. La démarche de la subsidiarité –2.1.1. L’attribution des compétences d’après le principe de subsidiarité Principe social et juridique de répartition des compétences Le renversement de la souveraineté: la compétence ad hoc Un principe libéral: cohérence théorique avec la libéralisation des activités numériques –2.1.2. La recherche du bien commun Le bien commun et les communautés Les communautés territoriales et les communautés d’idées

7 2.2. L’application du principe de subsidiarité aux communications électroniques 2.2.1. Le développement européen des infrastructures de communications électroniques –Bien commun et particularismes –Suppléer les marchés –La mauvaise pratique de la subsidiarité autour des modes de transmission du signal 2.2.2. La régulation des usages –Les risques de la mauvaise application de la subsidiarité autour de HADOPI 1 et 2 –La culture : un bien commun –L’organisation autonome des communautés culturelles

8 NKM: « L’Etat se cherche et c’est normal. » Regret que l’Etat n’ait pas acté sa perte de souveraineté Encouragement à s’engager plus en avant sur la voie de la subsidiarité

9 MERCI