Xxème rencontre des directeurs de coopératives d’Hlm 22 et 23 Janvier 2004 – Brides-les-Bains Présentation du Projet fédéral.

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1 Xxème rencontre des directeurs de coopératives d’Hlm 22 et 23 Janvier 2004 – Brides-les-Bains Présentation du Projet fédéral

2 Le projet fédéral des coopératives d’Hlm 1. Qui sont et que font les coopératives ? 2. La solution coopérative pour se loger 3. Le projet fédéral

3 Le projet fédéral des coopératives d’Hlm 1. Les coopératives d’Hlm  Une des quatre familles composant le mouvement Hlm, issue des mouvements ouvriers de la fin du XIXè  Des entreprises de l’économie sociale à statut Hlm  Un réseau de 156 coopératives d’Hlm  3.500 logements produits en 2002 dont 70% en accession  Près de 50% de la production Hlm en accession sociale

4 Le projet fédéral des coopératives d’Hlm 2. La solution coopérative pour se loger La prime à l’accession très sociale (PATS)  L’expérimentation d’une « prime au démarrage » de 10.700 € à destination des ménages modestes souhaitant devenir propriétaires dans des zones urbanisées et équipées (réseaux, écoles,…)  625 ménages bénéficiaires répartis dans 57 programmes immobiliers représentant au total 1.337 logements. 88% de ces opérations ont été initiées par des coopératives d'Hlm.  Un programme non reconduit en 2003 sans aucune évaluation. Liévin (Coopartois)

5 Le projet fédéral des coopératives d’Hlm 2. La solution coopérative pour se loger La sécurisation Hlm  Une plus-value sociale réelle et sans concurrence  4 niveaux de réponse pour prévenir les difficultés de la vie et gérer au mieux les intérêts des candidats à l’accession Conseil et soutien pour la renégociation des prêts et le réaménagement des dettes Assurance-revente contre le risque de décote du bien en cas de revente dans les 10 ans (divorce, chômage, mutation professionnelle….) Garantie de rachat du logement pendant 15 ans (mêmes faits générateurs) Garantie de relogement selon la situation familiale avec maintien possible dans les lieux

6 Le projet fédéral des coopératives d’Hlm 2. La solution coopérative pour se loger Le syndic coopératif (45000 lots gérés par les coopératives)  Un prolongement naturel du métier de promoteur social  Une pratique volontariste de prévention des dégradations par l’instauration d’une provision pour grosses réparations attachée au logement  Un bilan très satisfaisant et une évolution vers l’intervention sur les copropriétés dégradées

7 Le projet fédéral des coopératives d’Hlm 2. La solution coopérative pour se loger Le développement durable  Une prise de conscience précoce et de multiples actions de sensibilisation (formations, édition d’un guide sans équivalent)  Une mobilisation pour l’expérimentation « Villa urbaine durable » : 4 coopératives d ’Hlm sélectionnées sur 14 projets retenus  Des opérations pilotes en matière d’énergie solaire  Une généralisation en 2004 par l’adoption de critères communs

8 Le projet fédéral des coopératives d’Hlm 2. La solution coopérative pour se loger En locatif : un patrimoine de 15 200 logements construits à partir de 1983 (à l’exception des coopératives de droit local alsaciennes de tradition plus ancienne) Le client sociétaire  Une spécificité coopérative : le client, qu’il soit accédant ou locataire, est également sociétaire de sa coopérative d’Hlm  La recherche d’un partenariat avec les locataires en terme de gestion locative  Un objectif de parcours résidentiel..

9 Le projet fédéral des coopératives d’Hlm 3. Le projet fédéral Un projet stratégique de consolidation et de développement des coopératives d’Hlm qui s’inscrit dans le moyen terme Une première volonté : doubler la production des coopératives d’Hlm en cinq ans  L’accession à la propriété est plus que jamais une aspiration forte des français pour laquelle les coopératives d’Hlm ont des réponses adaptées  A l’heure de la réflexion sur les retraites, la réaffirmation que l’accession à la propriété est le capital retraite le plus démocratique  L’exigence de mixité sociale et de diversité des statuts d’occupation conforte le rôle social de l’accession à la propriété  Le programme de location-accession voulu par Gilles de ROBIEN constitue une opportunité à saisir

10 Le projet fédéral des coopératives d’Hlm 3. Le projet fédéral Tenir compte :  de l’objectif de mixité,  de la montée en puissance de l’accession sociale,  de la décentralisation  et de la nécessité de prendre en compte les spécificités territoriales Un « conventionnement global » pour les coopératives d’Hlm sur des objectifs partagés avec les élus locaux et l’Etat

11 Le projet fédéral des coopératives d’Hlm 3. Le projet fédéral Achever le maillage territorial  Créer de nouvelles coopératives d’Hlm (SCP ou SCIC) là où l’état du marché ou la demande des élus locaux l’exige  Répondre à la dynamique « SCIC Hlm »

12 Le projet fédéral des coopératives d’Hlm 3. Le projet fédéral La société coopérative d’intérêt collectif Hlm (Scic Hlm)  Une nouvelle catégorie d’organismes d’Hlm, du jamais vu depuis 1971  Un regroupement des sociétaires par collèges avec trois collèges obligatoires : salariés, utilisateurs, collectivités locales  Une forme partenariale ancrée localement et adaptée à l’Europe de demain

13 Le projet fédéral des coopératives d’Hlm Les conditions de la réussite  Une mobilisation sans faille des coopératives d’Hlm  Une fédération forte dans une Union Sociale pour l’Habitat forte...  Un dialogue fructueux avec les pouvoirs publics  La possibilité de créer des nouvelles coopératives