CTPC - Réunion du 23 septembre 2011 INDICE GLOBAL D’ACTIVITÉ DÉMARCHE NATIONALE ÉTAT D’AVANCEMENT.

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1 CTPC - Réunion du 23 septembre 2011 INDICE GLOBAL D’ACTIVITÉ DÉMARCHE NATIONALE ÉTAT D’AVANCEMENT

2 CTPC - Réunion du 23 septembre 2011 2 Remarques préalables  L’Indice Global d’Activité (IGA) : doit permettre de comparer, sur des bases claires, affichées et disponibles dans le SI de l’ONF, le poids des principales activités des DT (et des DR) pour venir en appui des décisions à prendre en matière d’évolution différenciée des effectifs  c’est un outil d’aide à la décision  Autres outils d’aide à la décision : Évolution des soldes territoriaux et régionaux sur la période 2008 – 2010 Maillage territorial des DT (et de la DR Corse) par UT …

3 CTPC - Réunion du 23 septembre 2011 3 Champ géographique  Métropole  9 DT + DR Corse Présentation de la démarche générale le 1er septembre en séminaire du Codir plénier Réunion de calage (IG, DC concernées et 3 DT) le 14 septembre  4 DR DOM Possibilités de transposition de la démarche « IGA métropole » aux DR ultramarines  en cours d’examen

4 CTPC - Réunion du 23 septembre 2011 4 Prestations retenues  Gestion forestière  FD (y compris FD affectées) et AFR  Élaboration des aménagements  FD et AFR  Mobilisation des bois  FD et AFR  Façonnage des bois  FD seulement  Chefferie de projet appliquée aux travaux patrimoniaux  FD seulement  Part de la masse salariale « encadrement » dans le total des produits des activités conventionnelles  concerne les domaines 2 et 3, ainsi que, depuis 2010, une partie du domaine 4

5 CTPC - Réunion du 23 septembre 2011 5 Indices de Valorisation des Activités (IVA) (1/2)  Des IVA en lieu et place des ex – PCI (Prix de Cession Interne)  1 IVA par prestation et par type de propriétaire ou client  IVA calculés sur la base : - en général, des résultats 2010, - pour certaines prestations (cf. « Élaboration des aménagements », « Activités conventionnelles ») sur la base de la moyenne des résultats de la période 2008 – 2010 - de la poursuite des évolutions en cours (cf. prestation « Élaboration des aménagements »)

6 CTPC - Réunion du 23 septembre 2011 6 Indices de Valorisation des Activités (IVA) (2/2)  IVA par prestation (données provisoires  derniers calages en cours avec la DF sur la répartition du CAS Pension par prestation et par « client ») : Gestion forestière (forêts en sylviculture) : - FD : 24 €/ha - AFR : 18 €/ha Élaboration des aménagements : - FD : 60 €/ha - AFR : 90 €/ha Mobilisation des bois : - FD et AFR : 6 €/m3 Façonnage des bois : - FD seulement : 3,5 €/m3 Chefferie de projet pour les travaux patrimoniaux en FD : - FD seulement : 0,125 € / € mis en oeuvre Activités conventionnelles : - Domaines 2, 3 et 4pie :0,40 € par € de produits externes à la DT (à la DR)

7 CTPC - Réunion du 23 septembre 2011 7 Quelques correctifs retenus  Gestion forestière  « Éclatement » Toutes les DT + DR Corse  Gestion forestière  « Intensité de la gestion » DT MED, RHO et SO : distinction entre les « forêts en sylviculture » et les « forêts hors sylviculture » Toutes les DT : classement automatique des FD affectées en « forêts hors sylviculture » coefficient de réduction de l’indice de valorisation de l’activité (IVA) entre les deux types de forêts  75%  Gestion forestière  « Zone périurbaine » DT IDF NO  Mobilisation des bois  « Zone de montagne » DT MED, RHO et SO

8 CTPC - Réunion du 23 septembre 2011 INDICE GLOBAL D’ACTIVITÉ DÉMARCHE NATIONALE ANNEXES

9 CTPC - Réunion du 23 septembre 2011 9 Nature et source des données (1/3)  Gestion forestière  surfaces gérées au 31.12.2010, en ha : FD (dont FD affectées) et AFR Référentiel des Données Forêt (RDF)  DTCB  Élaboration des aménagements  moyenne annuelle sur la période 2008 – 2010 des surfaces des aménagements transmis à la DTCB (pour les FD) et aux Préfectures (pour les AFR), en ha Bilans d’élaboration des aménagements (BilEAM)  DTCB

10 CTPC - Réunion du 23 septembre 2011 10 Nature et source des données (2/3)  Mobilisation des bois  volumes mobilisés (vendus ou délivrés) en 2010, en m3 EqBSP : FD et AFR États D. 1.8  DTCB  Façonnage des bois  volumes mobilisés (vendus ou délivrés) en 2010 sous forme de bois façonnés, en m3 EqBSP : FD seulement États D. 1.8  DTCB

11 CTPC - Réunion du 23 septembre 2011 11 Nature et source des données (3/3)  Chefferie de projet relative aux travaux patrimoniaux en FD  montant des travaux programmés en 2011 dans chaque DT : FD seulement Programmations annuelles 2011 des DT (reprises dans les contrats d’objectifs 2011 des DT)  DF et DTCB  Part de la masse salariale « encadrement » dans le montant total des produits des activités conventionnelles  moyenne annuelle sur la période 2008 - 2010 Extractions BW  Direction du Développement

12 CTPC - Réunion du 23 septembre 2011 INDICE GLOBAL D’ACTIVITÉ DÉMARCHE NATIONALE ÉTAT D’AVANCEMENT