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LA T.V.A. Taxe sur la valeur ajoutée.
Il existe plusieurs régimes pour la déclarer et la payer à l’administration fiscale (formulaire de déclaration CA3). Nous étudierons celui du réel qui impose une déclaration tous les mois. Par principe les bases HT de calcul et les montants de TVA sont arrondis à l’€ le plus proche. Nous suivrons trois étapes : Calculs Déclaration CA3 à compléter Enregistrement comptable de cette déclaration.
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1. Calcul de la TVA à décaisser (ou du crédit de TVA)
TVA Collectée sur les ventes (mois N) TVA déd / ABS (mois N) TVA déd / Immos (mois N) Crédit de TVA (mois N-1) = TVA à décaisser (à payer à l’état) si >0 Ou Crédit de TVA si <0 (à valoir le mois suivant, ou à se faire rembourser) 2. Compléter le formulaire CA3
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Différences d’arrondis
La T.V.A. 3. Enregistrement comptable 44571 TVA collectée 44562 TVA déd sur immos TVA déd sur ABS 44566 44567 ou 44551 Crédit de TVA ou TVA à décaisser ARRONDIS Ou ou 758 Charges de gestion courantes ou Produits de gestion cour. Ou Différences d’arrondis TVA à décaisser Banque 44551 512
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