Comptabilité UE 34 Langues étrangères appliquées

Comptabilité UE 34 Langues étrangères appliquées
Caroline Tahar Université de Nantes

Caroline Tahar - Université de Nantes
Plan du cours Chapitre 1 : la gestion comptable des flux de l’entreprise (cadre et fonctionnement de la comptabilité générale) Chapitre 2 : la Taxe sur la Valeur Ajoutée Chapitre 3 : la facturation Chapitre 4 : les calculs commerciaux Chapitre 5 : les règlements Caroline Tahar - Université de Nantes

Chapitre 1 : la gestion comptable des flux de l’entreprise
Cadre et fonctionnement de la comptabilité générale Caroline Tahar - Université de Nantes

Introduction : qu’est-ce que la comptabilité (Générale) ?
Un système d’informations qui regroupe plusieurs documents : les documents courants, les documents de synthèse, La mémoire de l’activité de l’entreprise. Elle a pour objectif de garder la trace de tous les échanges de l’entreprise avec ses partenaires, Une obligation légale : tenir une comptabilité est obligatoire pour toute entreprise. Sa tenue est règlementée. Caroline Tahar - Université de Nantes

1 - L’activité de l’entreprise : l’entreprise et ses partenaires
L’activité de toute organisation génère des échanges avec d’autres agents économiques appelés partenaires de l’entreprise. Il y a donc réciprocité. La comptabilité générale se base sur cette notion de réciprocité. Caroline Tahar - Université de Nantes

Apportent à l’entreprise
1 - L’activité de l’entreprise : l’entreprise et ses partenaires (suite) Partenaires Apportent à l’entreprise Reçoivent en échange Les clients Des règlements Des biens ou des services Les fournisseurs Les salariés Leur travail Des rémunérations Les actionnaires (ou associés) Des « apports » en numéraire, en nature ou en industrie Des dividendes, une part du bénéfice distribué Les banques Des prêts d’argent Des intérêts L’Etat et les collectivités locales Des services et des équipements publics, des subventions Des impôts et des taxes Caroline Tahar - Université de Nantes

1 - L’activité de l’entreprise : l’entreprise et ses partenaires (suite) L’activité est composée d’échanges, eux-même composés de flux. En rouge : les règlements, En noir : les biens et services Client B Client A Entreprise Fournisseur Z Fournisseur X Caroline Tahar - Université de Nantes

2- Les flux et l’activité économique
2.1-Les échanges et les flux L’activité génère des échanges et ces échanges sont composés de flux (représentés par des flèches dans le schéma). Un flux est un déplacement de biens, de services ou de moyens de paiement. Il existe deux manière de classer les flux : Selon leur sens : flux entrants et flux sortants, Selon leur nature : flux réels (biens et services) et flux monétaires (moyens de paiement). Caroline Tahar - Université de Nantes

2- Les flux et l’activité économique (suite)
2.2-Les flux échangés En général, on échange des flux réels contre des flux monétaires. Toute opération génère au moins deux flux de sens contraire. Pour chaque opération, il y a toujours égalité entre flux entrant(s) et flux sortant(s). Caroline Tahar - Université de Nantes

3-Les flux, les comptes et l’enregistrement comptable
Enregistrer une opération en comptabilité, c’est représenter les flux du point de vue de l’entreprise. On utilise des tableaux à deux colonnes appelés « comptes ». A chaque type de flux correspond un compte. On dit que les comptes sont des instruments de mesure des flux. Caroline Tahar - Université de Nantes

3-Les flux, les comptes et l’enregistrement comptable(suite)
Tous les comptes se présentent et fonctionnent de la même manière. On utilise le compte correspondant au flux, on inscrit sa valeur : Au débit, si c’est un flux entrant, Au crédit, si c’est un flux sortant. Débit Crédit Entrées Sorties Emplois Ressources Caroline Tahar - Université de Nantes

2-Les flux, les comptes et l’enregistrement comptable (suite)
2.4- Le principe de la partie double : Pour chaque opération, il y a au moins deux comptes qui entrent en jeu, Le total crédité est égal au total débité. Exemple : vente de deux croissants à 0.70 € pièce Compte « vente de croissants» Débit Crédit 1.40 € Compte « caisse » Débit Crédit 1.40 € Caroline Tahar - Université de Nantes

Tous les comptes se présentent et fonctionnent de la même manière. On utilise le compte correspondant au flux, on inscrit sa valeur : Au débit, si c’est un flux entrant, Au crédit, si c’est un flux sortant. Débit Crédit Entrées Sorties Emplois Ressources Caroline Tahar - Université de Nantes 13 13

3.4-L’identification des comptes Chaque compte appartient à une classe. Il est identifié par son libellé et son numéro. Son numéro est issu d’une codification décimale. Il comprend au moins 3 chiffres. Il est possible de personnaliser les numéros de comptes en fonction de l’activité de l’entreprise en ajoutant des chiffres supplémentaires à droite de la « racine ». Exemple pour un boulanger Classe 6 : charges, Sous classe : 60 achats, Compte 601 : achats de matières premières, Compte 6011 : achats de farine, … Caroline Tahar - Université de Nantes

3.5-La classification des comptes Le Plan Comptable Général range les comptes en catégories (classes) : Classe 1 : comptes de capitaux (ressources durables de l’entreprise), Classe 2 : comptes d’immobilisations (biens durables qui appartiennent à l’entreprise), Classe 3 : comptes de stocks (biens non durables qui appartiennent à l’entreprise), Classe 4 : comptes de tiers (créances et dettes non financières de l’entreprise), Classe 5 : comptes de trésorerie (financiers : caisse et banque), Classe 6 : comptes de charges (achats de biens non durables ou de services), Classe 7 : comptes de produits (ventes de biens ou de services). Caroline Tahar - Université de Nantes

3.6-Dans la pratique Les opérations sont enregistrées dans le livre-journal au fur et à mesure de leur apparition, les unes à la suite des autres (on fait abstraction de la TVA). Caroline Tahar - Université de Nantes

3.6-Dans la pratique (suite) Exemple : vente de 2 croissants à 0.70€ pièce. N° compte débité N° compte crédité Libellé des comptes Montant débité (€) Montant crédité (€) 07/09/2010 531 Caisse 1.40 7011 Vente croissants 08/09/2010 6011 Achat de farine 1 000 512 Banque Caroline Tahar - Université de Nantes

4-Opérations au comptant, opérations à crédit
4.1-Les opérations au comptant Les opérations au comptant sont caractérisée par l’échange simultané d’un (ou +) flux réel(s) contre un (ou +) flux monétaire(s). Exemple : vente d’un croissant et encaissement immédiat du règlement, Compte 7011 « vente de croissants» Débit Crédit 1.40 € Compte 531 « caisse » Débit Crédit 1.40 € Caroline Tahar - Université de Nantes

4-Opérations au comptant, opérations à crédit (suite)
4.2-Les opérations à crédit Il y a un décalage dans le temps entre flux réel(s) et flux monétaire(s). Le règlement intervient après la livraison du bien ou du service. Les échanges commerciaux entre professionnels sont très souvent réalisés à crédit. Les délais de paiement peuvent être de 30, 60, 90 jours ou plus. Elles sont enregistrées en deux temps : Livraison du bien ou du service et naissance de la dette ou de la créance, Règlement et annulation de la dette ou de la créance. Caroline Tahar - Université de Nantes

4.2-Les opérations à crédit (suite) Étape 1 : Livraison du bien ou du service et naissance de la dette ou de la créance : Compte 6011 « achat de farine » Débit Crédit 1000€ Compte 4041 « fournisseur de farine » Débit Crédit 1000€ Caroline Tahar - Université de Nantes

4.2-Les opérations à crédit (suite) Étape 2 : Règlement et annulation de la dette ou de la créance. Le compte du fournisseur est soldé. Compte 4041 « fournisseur de farine » Débit Crédit 1000 € (pour mémoire : 1000 €) Compte 512 « banque » Débit Crédit 1000€ Caroline Tahar - Université de Nantes

4.3-Quelques précisions sur le fonctionnement des comptes Certains comptes fonctionnent majoritairement d’un côté (débit pour les achats, crédits pour les ventes), d’autres fonctionnent au débit et au crédit (banque, fournisseurs …). Pour annuler un flux, on utilise le compte correspondant du côté opposé à son enregistrement (ex : on annule un achat par l’enregistrement au crédit du montant à annuler). Pour connaître la situation d’un compte, on calcule son solde, c’est-à-dire la différence entre le total du débit et le total du crédit. Il peut être débiteur (D>C) ou créditeur (D<C). Caroline Tahar - Université de Nantes 22 22

4.4-Le fonctionnement des comptes de tiers Tous les comptes de tiers fonctionnent de la même manière. Comptes de la classe 4 Débit Crédit Augmentation des créances ou réduction des dettes SD = créance Augmentation des dettes ou réduction des créances SC = dette Caroline Tahar - Université de Nantes

4.5-Le compte banque, un compte de tiers particulier La banque est un partenaire de l’entreprise. Bien que son compte appartienne à la classe 5, il fonctionne comme les comptes de la classe 4. Compte banque Débit Crédit Augmentation des créances ou réduction des dettes SD = créance (solde positif, argent disponible. Augmentation des dettes ou réduction des créances SC = dette (solde négatif, découvert) Caroline Tahar - Université de Nantes

4.5-Le compte banque, un compte de tiers particulier (suite) Le compte banque dans la comptabilité de l’entreprise est le symétrique du relevé bancaire envoyé par la banque. Les opérations y sont enregistrées en « miroir » par rapport à la comptabilité de l’entreprise. Le relevé bancaire est un extrait du compte « client » issu de la comptabilité de la banque. Caroline Tahar - Université de Nantes

Chapitre 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Principes et calculs Caroline Tahar - Université de Nantes

1-Définition et mode de calcul
1.1-Qu’est-ce que la TVA ? La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect supporté par le consommateur final. La plupart des entreprises peuvent se la faire rembourser. C’est la principale recette de l’Etat. Caroline Tahar - Université de Nantes

1-Définition et mode de calcul (suite)
1.2-Le calcul de la TVA Son montant se calcule par l’application d’un taux au chiffre d’affaires, donc au prix de vente HT. Caroline Tahar - Université de Nantes

1.3-Les différents taux Le taux normal est actuellement de 19.6%. Il s’agit du taux de droit commun. Le taux réduit de 5.5% correspond à la vente de produits alimentaires, aux transports de personnes, à la restauration … Il existe d’autres taux moins répandus. Exemple : 2.10% pour certaines recettes de billetterie … Il existe également des activités exonérées de TVA : soins médicaux, frais de scolarité … Caroline Tahar - Université de Nantes

TVA = PVHT x t TVA = montant de TVA (en euros), PVHT = prix de vente hors taxes (en euros), t = taux de TVA (en %). Exemple : PVHT d’un pain au chocolat = 0.66€, TVA = 0.66 x = 0.04 €, PVTTC = = 0.70 € Et PVHT = PVTTC/(1+t) Caroline Tahar - Université de Nantes

2-La déductibilité de la TVA
2.1-Principe et conditions Toute entreprise qui collecte de la TVA sur ses ventes peut se faire rembourser par l’Etat la TVA sur ses achats de biens et de services. Elles ne supportent donc au final leurs dépenses que pour leur montant HT. Les charges et les produits sont enregistrés pour leur montant HT, la TVA est inscrite dans un compte (4) de tiers (créance ou dette). Les entreprises exonérées de TVA ne collectent pas de TVA sur leurs ventes. Elles supportent donc le montant TTC de leurs achats. Les charges sont donc enregistrées pour leur montant TTC. Caroline Tahar - Université de Nantes

2-La déductibilité de la TVA (suite)
2.2-La déclaration de TVA et la TVA à décaisser Chaque mois, les entreprises assujetties à la TVA doivent remplir une déclaration de TVA. Elles y reportent les montants de TVA collectée (sur les ventes), TVA déductible (sur leurs achats). La TVA à décaisser est obtenue par différence : TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible Elle est à verser spontanément à l’administration fiscale avant le 25 du mois suivant. Caroline Tahar - Université de Nantes

2-La déductibilité de la TVA (suite)
2.3-Cas particulier : le crédit de TVA En général, la TVA à décaisser est positive (TVA collectée>TVA déductible). Dans le cas contraire, on parle de crédit de TVA. Si ce crédit de TVA est ponctuel, il sera simplement déduit de la TVA à décaisser du mois suivant. Si l’entreprise a structurellement un crédit de TVA, elle peut en demander le remboursement (cas des entreprises exportatrices). Caroline Tahar - Université de Nantes

Chapitre 3 : la facturation
Acte essentiel dans le processus commercial, c’est à partir de l’établissement de la facture que le transfert de propriété a lieu Caroline Tahar - Université de Nantes

1-Le processus d’élaboration
Une transaction peut donner lieu à l’établissement de plusieurs documents préalables à la facture : Le devis : proposition chiffrée réalisée par le vendeur à la demande du client potentiel. Il indique de manière détaillée l’ensemble des prestations proposées ainsi que leur prix et services associés. Il est généralement gratuit mais peut être payant et remboursé en cas de commande. Le bon de commande : établi lors de la conclusion de la vente. Il matérialise l’accord entre le client et le fournisseur sur une quantité achetée à un prix donné et selon des conditions commerciales acceptées par les deux parties. Le bon de livraison : établi par le vendeur et remis au client lors de la livraison. Il répertorie les éléments livrés et leurs quantités. Il permet de vérifier la livraison. Caroline Tahar - Université de Nantes

2-La facture 2.1- Présentation C’est un document écrit qui constitue la preuve de l’existence d’une transaction (ou de son annulation). Elle est établie par le vendeur. Établir une facture est une obligation légale. Il existe quelques exceptions : le commerce de détail (le ticket peut remplacer la facture) par exemple. Elle est établie en deux exemplaires : un pour le client et un pour le vendeur. Les entreprises doivent conserver les factures (d’achat et de vente) pendant au moins 10 ans. Caroline Tahar - Université de Nantes

2-La facture (suite) 2.2- Deux sortes de factures La facture simple (ou facture de doit) concrétise les engagements des partenaires dans un contrat de vente et fixe les obligations de chacune des parties. Elle constitue une preuve de la transaction. La facture d’avoir (ou avoir) s’oppose à la facture simple. Elle correspond à une annulation ou à une réduction de ventes. Elle annule tout ou partie d’une vente (et donc d’une facture simple) à l’occasion d’un retour de marchandises, retour d’emballages consignés, réductions accordées postérieurement à la facturation initiale. En cas d’annulation (ou de réduction) d’une vente, elle est obligatoirement établie qu’il y ait remboursement ou non. Caroline Tahar - Université de Nantes

2-La facture (suite) 2.3- Les éléments de la facture Ils détaillent les conditions de la transaction réparties en deux parties : L’en-tête : La mention « facture », Le numéro de la facture (numérotation chronologique en continu), Le nom, l’adresse et les références commerciales du fournisseur, Le nom et l’adresse du client (avec éventuellement une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation), La date de création du document. Le corps de la facture : La désignation des marchandises, les quantités, les prix unitaires, les totaux par article, Le montant de la TVA (et autres taxes éventuelles), Le montant à payer (le net à payer TTC), Les conditions de paiement, Eventuellement : les réductions, les acomptes versés, les frais accessoires … Caroline Tahar - Université de Nantes

2-La facture (suite) Exemple de facture simple En-tête Corps Caroline Tahar - Université de Nantes

2-La facture (suite) Exemple de facture d’avoir En-tête Corps Caroline Tahar - Université de Nantes

3-Les réductions 3.1-Les réductions commerciales Il s’agit d’outils de la politique commerciale de l’entreprise. Leurs objectifs est d’inciter le client à acheter plus. Il en existe 3 sortes : Le rabais est accordé en raison de la qualité de la marchandise (défectueuse, fin de série) ou en cas de problème (retard de livraison, non-conformité …). La remise est accordée habituellement et automatiquement en fonction du client (client fidèle, nouveau client …) ou d’une certaine quantité. La ristourne est calculée sur le CA net HT réalisé avec le client au cours d’une période déterminée. Lorsqu’il y a plusieurs réductions commerciales, elles sont calculées en cascade. Caroline Tahar - Université de Nantes

3-Les réductions (suite)
3.1-Les réductions commerciales (suite) Elles sont appliquées au total Brut HT. On obtient alors le Net commercial (HT). S’il n’y a pas d’autre réduction, on calcule la TVA sur le Net commercial. Lorsqu’il y a plusieurs réductions commerciales, elles sont calculées en cascade. Exemple : vente de 10 bouilloires à 7 € HT et 20 cafetières à 5€ HT. Caroline Tahar - Université de Nantes

3.1-Les réductions commerciales (suite) Lorsqu’il y a plusieurs réductions commerciales, elles sont calculées en cascade. Exemple : vente de 10 bouilloires à 7 € HT et 20 cafetières à 5€ HT, remises 2% et 3% Caroline Tahar - Université de Nantes

3.2-Les réductions financières Il s’agit de l’escompte. Lorsque l’usage commercial veut que le client achète à crédit, le vendeur peut proposer au client de régler au comptant moyennant une réduction du montant à payer. Elles sont appliquées au Brut, s’il n’y a pas de réduction commerciale ou au Net commercial, s’il y en a. Le montant obtenu après l’escompte s’appelle le Net financier. La TVA est calculée sur le montant Net, c’est-à-dire le montant après réduction(s). Caroline Tahar - Université de Nantes

3.2-Les réductions financières (suite) Exemple : vente de 10 bouilloires à 7 € HT et 20 cafetières à 5€ HT, remises 2% et 3%, escompte 1%. Caroline Tahar - Université de Nantes

3.3-Le cas particulier de l’avoir En cas de retour de marchandises ayant fait l’objet de réduction l’entreprise répercutera sur l’avoir les réductions qui figurent sur la facture d’origine. La vente sera ainsi annulée pour son montant net, le client sera donc remboursé du prix qu’il a effectivement payé. Exemple (suite du précédent) : retour de 2 bouilloires à 7 € HT et 7 cafetières à 5€ HT, (remises 2% et 3%, escompte 1%). Caroline Tahar - Université de Nantes

4-Le transport et autres frais accessoires
Sur une facture, on peut trouver des frais accessoires d’achat : transport (port), extension de garantie, assurance … Le cas du transport : S’il n’est pas pris en charge par le vendeur : La marchandise est « enlevée » par le client, La marchandise est « enlevée » par un transporteur mandaté par le client : Port dû (il figure comme prestation sur une facture émise par le transporteur), S’il est pris en charge par le vendeur : Il peut être offert : Franco de port, Il peut être facturé pour un montant forfaitaire : Port forfaitaire, Il peut être refacturé au client à son coût réel : Port au débours. Le transport ne bénéficie d’aucune réduction. En général, il est soumis à la TVA (sauf indication contraire). Il figure sur la facture juste avant l’application de la TVA. Caroline Tahar - Université de Nantes

Chapitre 4 : les calculs commerciaux
Comment fixer un prix de vente ? Caroline Tahar - Université de Nantes

1-Les éléments du prix 1.1-Dans le cas d’une entreprise commerciale Le coût d’achat est constitué du prix d’achat majoré des frais d’acheminement, déduction faîte des réductions commerciales obtenues. Les frais de gestion sont les frais engagés par l’entreprise pour son activité commerciale. La marge commerciale est la différence entre le prix de vente HT et le coût d’achat des marchandises vendues. On dit qu’il s’agit d’une marge brute, car toutes les charges n’ont pas été déduites du prix de vente. La marge nette est obtenue à partir de la marge brute à laquelle on retranche les frais de gestion. Il s’agit du véritable résultat de l’entreprise. Caroline Tahar - Université de Nantes

1-Les éléments du prix (suite)
1.2-Dans le cas d’une entreprise artisanale ou industrielle On réalise les mêmes calculs à partir du coût de production est constitué de l’ensemble des charges nécessaires à la production du bien ou du service. NB : On parle aussi de coût de revient, mais cette appellation est supposée comprendre l’intégralité des charges supportées par le bien ou le service produit. Caroline Tahar - Université de Nantes

1-Les éléments du prix (suite)
1.3-Le rôle de la TVA dans la négociation La TVA est neutre dans le cas d’un client assujetti à la TVA. En revanche, dans le cas contraire, le client ne peut pas se la faire rembourser par l’Etat, le prix réellement supporté est donc le prix TTC. Caroline Tahar - Université de Nantes

2-Les taux et les coefficients
2.1-Taux de marge et taux de marque Le taux de marge met en relation la marge commerciale et le coût du bien vendu : Le taux de marque met en relation la marge commerciale et le prix de vente du bien. Caroline Tahar - Université de Nantes

2-Les taux et les coefficients (suite)
2.2-Le coefficient multiplicateur Le coefficient multiplicateur, appliqué au coût d’achat des marchandises, indique le prix de vente à proposer aux clients. On calcule directement le prix à afficher en rayon en multipliant le coût d’achat du produit par le coefficient. Prix de vente TTC = Coût d’achat HT x coefficient multiplicateur Attention, il doit être fixé avec précaution car : il doit permettre une marge suffisante, il doit tenir compte du prix psychologique et de la politique de prix de l’entreprise, il doit prendre en considération les réductions commerciales, la TVA … par ailleurs, il sera calculé en fonction du prix de vente HT si les clients de l’entreprise sont des professionnels. Caroline Tahar - Université de Nantes

3-Autres facteurs d’influence
3.1-La démarque Il s’agit de la différence constatée entre la quantité théoriquement présente en stock et la quantité effectivement présente. La démarque connue : casse, produits abîmés, La démarque inconnue : vols, consommation sur place et erreurs. Caroline Tahar - Université de Nantes

3-Autres facteurs d’influence (suite)
3.2-Le prix psychologique On parle aussi de prix d’acceptabilité. On le détermine grâce à une enquête auprès d’un échantillon auquel on propose différents prix de vente pour un produit donné. Deux questions sont posées : Au dessus de quel prix n’achèteriez-vous pas le produit parce que vous le jugez trop cher ? (prix maximum) On calcule les fréquences cumulées croissantes (1). Au dessous de quel prix n’achèteriez-vous pas le produit parce que vous jugeriez sa qualité trop faible ? (prix minimum) On calcule les fréquences cumulées décroissantes (2). Caroline Tahar - Université de Nantes

3.2-Le prix psychologique (suite) On calcule le nombre d’acheteurs potentiels pour chaque niveau de prix et on retient le niveau pour lequel le nombre d’acheteurs est le plus élevé. On réalise en général une représentation graphique où chacune des 2 séries (fréquences) est représentée par une courbe. Le prix psychologique correspond à l’intersection des deux courbes. Le prix que l’on retiendra est celui pour lequel le taux d’acceptabilité (100 – (1+2)) est le plus élevé. Exemple du poly d’exercices Caroline Tahar - Université de Nantes

3.2-Le prix psychologique (suite) Prix maxi Prix mini Taux d'acceptabilité nb fq fs cumulées € 0% 20 10% 100% € 30 15% 90% € 70 35% 75% € 25% 50 40% € 40 20% 45% € 70% 30% € 60 200 Caroline Tahar - Université de Nantes

3.2-Le prix psychologique (suite) Caroline Tahar - Université de Nantes

3.3-L’élasticité Elle mesure l’effet sur la vente d’un produit de la variation d’un ou plusieurs facteurs. L’élasticité simple L’élasticité simple mesure l’évolution de la demande en fonction de celle du prix. L’élasticité croisée L’élasticité croisée mesure l’évolution de la demande d’un produit A en fonction de celle du prix d’un produit B. Caroline Tahar - Université de Nantes

3.3-L’élasticité (suite) La demande est élastique si e est égal à 1 ou à-1, c'est-à-dire que la variation de la demande est à peu près identique à celle du prix. La demande est très élastique si e>1 ou e<-1, une faible variation du prix entraîne une forte variation de la demande. La demande est peu élastique si -1<e<1, la demande est peu sensible au x variations de prix. Caroline Tahar - Université de Nantes

Chapitre 5 : les règlements
Caroline Tahar - Université de Nantes

1-Les instruments de paiement
Les espèces : dans les transactions professionnelles, les règlements en espèces sont peu fréquents et souvent limités à des petites sommes ou au commerce de détail. Le dépôt de ces espèces en banque donne lieu à l’établissement d’un bordereau. Le chèque : c’est un document par lequel le tireur (émetteur) donne au tiré (sa banque) l’ordre de payer une somme à un bénéficiaire. Le chèque impayé est sanctionné d’une amende et d’une interdiction bancaire de 10 ans. Le virement : permet de transférer de l’argent du compte du débiteur au compte du créancier. L’émetteur donne l’ordre à sa banque de prélever sur son compte une somme et de la virer sur celui du bénéficiaire. Il peut être ponctuel ou permanent. Le prélèvement : il est proche du virement, mais ici le débiteur autorise la banque du créancier à prélever une certaine somme sur son compte. Caroline Tahar - Université de Nantes

2-Le cas particulier des cartes bancaires
Il en existe plusieurs sortes : Les cartes de retrait permettent uniquement de retirer de l’argent aux guichets automatiques, Les cartes de retrait et de paiement à débit immédiat permettent de régler directement des dépenses. La date de débit correspond à date de l’opération, Les cartes de retrait et de paiement à débit différé ont le même usage que les précédentes mais les sommes sont réglées en fin de mois, ce type de carte est considéré comme un instrument de crédit. Caroline Tahar - Université de Nantes

3-Les instruments de crédit
3.1-Pour les particuliers Les cartes bancaires à débit différé Les cartes de « magasin » : Il s’agit d’un instrument de crédit qui permet au client d’une enseigne de régler ses achats du mois en une ou plusieurs fois. En général, un relevé est envoyé chaque mois faisant figurer les modalités de règlement et éventuellement les conditions de crédit. Caroline Tahar - Université de Nantes

3-Les instruments de crédit (suite)
3.2-Pour les entreprises Les facilités de caisse : Le cycle d’exploitation génère de nombreux flux financiers qui sont généralement décalés dans le temps. Afin de réduire le nombre d’impayés, les entreprises négocient souvent avec leur banque des « facilités de caisse », ou découvert, « concours bancaires courants » ou « soldes créditeurs de banques » qui autorise l’entreprise à avoir un solde négatif pendant un période plus ou moins longue et pour un montant plus ou moins important. Ce mode de financement est coûteux. La loi Dailly : La banque prête des fonds sur la base des créances professionnelles qui lui sont présentées. L’entreprise étalit un bordreau de cessions de créances professionnelles sur lequel elle porte les créances qu’elle souhaite céder à sa banque. La banque vers alors immédiatement les fonds correspondants au montant des créances et prélève des agios. L’affacturage : Il s’agit du rachat de créances clients par une société financière, le factor, spécialisée dans le recouvrement de créances. Il s’agit souvent de filiales de banque. Dans ce cas, le factor assume le risque de non-recouvrement. Le coût est très élevé. Le crédit de campagne : Il permet de financer des besoins financiers saisonniers. Le coût du crédit est calculé de la manière suivante : C x t x n /360. Caroline Tahar - Université de Nantes

3-Les instruments de crédit (suite)
3.3-Le cas particulier des effets de commerce : Le principal est la lettre de change. Il s’agit d’un titre par lequel le tireur donne l’ordre au tiré de payer à une date d’échéance (différente de la date d’émission) une somme donnée à un bénéficiaire. Il existe aussi des billets à ordre où n’apparaissent que deux personnes : le débiteur s’engage à payer une somme à l’échéance au bénéficiaire. L’acceptation est l’engagement pris par me tiré de payer le montant à l’échéance. Elle est constatée par une signature au verso. La domiciliation correspond à l’adresse bancaire du tiré. Les effets de commerce ont l’avantage de pouvoir circuler par l’endossement ou par l’escompte. L’endossement permet de désigner un nouveau bénéficiaire. A l’échéance, l’effet est remis à l’encaissement à la banque, celle-ci prélève une commission de remise à l’encaissement. La remise à l’escompte auprès d’une banque permet au bénéficiaire de disposer des fonds avant la date d’échéance moyennant le versement d’une commission et d’agios. Caroline Tahar - Université de Nantes

Comptabilité UE 34 Langues étrangères appliquées
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