Cellule des PROCEDURES COLLECTIVES

Présentation au sujet: "Cellule des PROCEDURES COLLECTIVES"— Transcription de la présentation:

1 Cellule des PROCEDURES COLLECTIVES
Projet pilote du CRR de BRUXELLES 2 26/02/2015

2 Pourquoi une Cellule des Procédures Collectives
Modernisation du SPF Finances Contexte budgétaire difficile Augmentation de la productivité Réduction des coûts de fonctionnement Restructuration et nouveau visage de l’AGPR au 01/07/2015 26/02/2015

3 Réduction des effectifs :
Départs à la retraite Transferts vers les régions Gel des recrutements 26/02/2015

4 Complexification des tâches de l’administration du recouvrement
A Bruxelles, réduction des effectifs mais maintien des compétence en matière de TC, PRI Intégration depuis le 01/05/2014 du recouvrement non fiscal : amendes pénales, le SECAL… 26/02/2015

5 Vers un receveur unique
Première étape au 01/07/2015 Création des teams polyvalents Disparition des recettes TVA : Les dettes fiscales seront recouvrées par un seul receveur 26/02/2015

6 14 Centres régionaux recouvrement
Une organisation uniforme dans chacun de ces centres Présentation des CRR de Bruxelles 26/02/2015

7 Teams recouvrement: -Personnes physiques
CRR BRUXELLES 1 et 2 Directeur de centre Service juridique Bureau de Perception Team de contrôle Teams recouvrement: -Personnes physiques -Personnes morales -Team non fiscal 26/02/2015

8 CRR BRUXELLES 1 Recettes polyvalentes ( CD-TVA)
Saint-Gilles et Etterbeek Ixelles 1 et 2 Uccle 1 et 2 Bruxelles 1 Bruxelles 2 Bruxelles 5 Bruxelles 3 (PM) Bruxelles 6 (PM) 26/02/2015

9 CRR BRUXELLES 2 Recettes polyvalentes (CD-TVA) Anderlecht 1 et 2
Molenbeek-S-t Jean 1 Molenbeek- St -Jean 2 Schaerbeek 1 Schaerbeek 2 Jette Woluwe- St-Pierre, Woluwe- St-Lambert, Auderghem Saint-Josse-ten-Noode Bruxelles 4(PM) Bruxelles 7 (PM) 26/02/2015

10 Place de la CPC Centre régional recouvrement Service juridique
Cellule des Procédures Collectives 26/02/2015

11 Mission de la CPC Centralisation des dossiers en situation de concours
Equipe de spécialistes Démarrage de la CPC au CRR Bruxelles 2 au 15/10/2014 Extension progressive au pays et au plus tard au 01/07/2015 Interlocuteur unique des services de médiation 26/02/2015

12 Situation antérieure Une recette centralisatrice par secteur CD et TVA
Plusieurs recettes créancières La direction du centre recouvrement Multiplication des déclarations de créances Multiplication des intervenants 26/02/2015

13 Situation au CRR Bruxelles 2 depuis le 15/10/2014
Centralisation de tous les dossiers en situation de concours Information automatiquement diffusée par mail dans tous les bureaux intéressés Déclaration récapitulative unique pour les dettes CD, TVA =) toutes les dettes fiscales du pays Déclaration des Amendes Pénales du Premier Bureau de Recouvrement Non Fiscal de BRUXELLES 26/02/2015

14 Traitement structuré des dossiers
Centralisation des dividendes sur un compte unique BE Uniformisation des références de dossiers: CR23/ + NN Examen des plans Contacts privilégiés avec les services de médiations : toujours les mêmes correspondants 26/02/2015

15 Vérification systématique de certains points
Déclaration d’impôt rentrée Propriétaire , nu-propriétaire Véhicule Inscrit au registre de la population Montant du dernier enrôlement IPP Les revenus ( Belcotax + BCSS ) 26/02/2015

16 CPC intégrée au service juridique
Dettes nouvelles ? Prise de contact avec le médiateur Rappel au médié CPC intégrée au service juridique 26/02/2015

17 Conclusion Efficacité , efficience, plus de service
Centralisation, spécialisation , collaboration Intervention dans 354 dossiers RCD en moins de 6 mois avec une équipe de 3 personnes Interlocuteur unique Coordination et simplification de la communication avec les bureaux de recettes non fiscales 26/02/2015

18 Contact Cellule des procédures collectives du CRR Bruxelles 2
Boulevard du Jardin Botanique 50/3140 1000 Bruxelles Tél 0257/89840 Fax 0257/98724 Courriel : 26/02/2015