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CNRS/DR15/SPL Strasbourg - 19 Octobre 2006 MODIFICATION DES MARCHES Pourquoi tous ces travaux? Qui les a commandés? Sont-ils indispensables?
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CNRS/DR15/SPL Strasbourg - 19 Octobre 2006 MODIFICATION DES MARCHES ET TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Principe d’intangibilité du contrat Définition du prix forfaitaire Définition des travaux supplémentaires Indemnisation des travaux supplémentaires
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CNRS/DR15/SPL Strasbourg - 19 Octobre 2006 Exceptions au principe d’intangibilité du contrat Sujétions techniques imprévues Imprévision Travaux supplémentaires indispensables aux règles de l’art Théorie du fait du prince
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CNRS/DR15/SPL Strasbourg - 19 Octobre 2006 MODALITES DE MODIFICATIONS DU MARCHE INITIAL Modification contractuelle: avenant Article 118 CMP : « Dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée, que les prix indiqués au marché soient forfaitaires ou unitaires, à la conclusion d'un avenant ou, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. »
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CNRS/DR15/SPL Strasbourg - 19 Octobre 2006 Modification par décision unilatérale Décisions de poursuivre Ordres de service
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CNRS/DR15/SPL Strasbourg - 19 Octobre 2006 Voici une opération bien menée !!!!
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