Direction générale de la santé La conférence régionale (ou territoriale) de santé Le niveau Régional Mo V-1-1.

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1 Direction générale de la santé La conférence régionale (ou territoriale) de santé Le niveau Régional Mo V-1-1

2 Direction générale de la santé  Instance de concertation  Contribuant à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé Mo V-1-2 La conférence régionale (ou territoriale) de santé Le niveau Régional

3 Direction générale de la santé  Consultée par le représentant de l’État lors de l’élaboration des plans régionaux de santé publique  Évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé –Cette évaluation fait l’objet d’un rapport spécifique annuel –transmis à la Conférence Nationale de Santé  Ses avis sont rendus publics Mo V-1-3 La conférence régionale (ou territoriale) de santé Le niveau Régional Missions :

4 Direction générale de la santé  comprend notamment des représentants : –des collectivités territoriales –des organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire –des malades et des usagers du système de santé –des professionnels du champ sanitaire et social –des institutions et établissements sanitaires et sociaux –de l’observatoire régional de la santé –du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale –des comités régionaux d’éducation pour la santé et des personnes qualifiées.  ses membres sont nommés par le représentant de l’État  elle élit son président en son sein. Mo V-1-4 La conférence régionale (ou territoriale) de santé Le niveau Régional Composition :