Le Fonds de Participation à la Radiodiffusion Andre Auger, CPA, CGA, CFE Agent de coûts et PDG Welch LLP – Comptables agréés Novembre 2014.

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1 Le Fonds de Participation à la Radiodiffusion Andre Auger, CPA, CGA, CFE Agent de coûts et PDG Welch LLP – Comptables agréés Novembre 2014

2 Ordre du jour  Raison d’être de l’entreprise  Tâches de l’agent de coûts  Proposition de valeur du FPR  Gestion des risques  Quelques statistiques

3 Déclaration de la raison d’être de l’entreprise La raison d’être du FPR :  Contribuer aux dépenses des organismes de défense de l’intérêt public et des groupes de consommateurs représentant les intérêts des utilisateurs non commerciaux et l’intérêt public auprès du CRTC  Offrir des services efficaces et accessibles en français et en anglais

4 Tâches de l’agent de coûts Stratégie institutionnelle :  Définition de la vision et la mission du FPR  Développement des politiques, des processus, des procédures et des critères de financement des frais adjugés  Développement des formulaires et des documents officiels du Fonds  Création du site Web du Fonds Gestion active et générale du Fonds  Gestion du compte de banque du Fonds  Récolte et révision des demandes, et la préparation des recommandations pour le conseil d’administration du FPR  Communication des décisions du FPR aux postulants  Maintien des registres appropriés des formulaires

5 Proposition de valeur du FPR  Qualité et professionnalisme - respect des normes canadiennes professionnelles des CPA - système de contrôle de la qualité - audit annuel  Service en temps opportun - délai pour la réception, le traitement et le paiement était de 60 à 90 jours en 2013 - en 2014, 30 à 45 jours  Mobilisation communautaire - maintien d’une communication continue avec les postulants  Transparence - toutes les décisions des frais adjugés, les états financiers audités et le rapport annuel sont affichés sur le site Web du FPR

6 Gestion des risques Les risques clés sont :  Des attentes incompatibles entre les demandeurs, et le mandat et les services offerts par le FPR - organiser des réunions d’échange d’informations avec les groupes clés - comprendre les objectifs des postulants  Indépendance / crédibilité - aligner les politiques, procédures, formulaires et processus avec ceux du secteur de radiodiffusion du CRTC - adhérer aux normes professionnelles de comptabilité et d’audit  Risque des coûts d’exploitation accrus - assurer un contrôle des coûts d’exploitation  Durée d’existence du Fonds

7 Statistiques  Actifs nets du Fonds - au 31 décembre 2013 = 4.5 millions de dollars, composé de la contribution initiale de BCE de 3 millions de dollars et un compte à recevoir pour la prochaine contribution de 2 millions de dollars, moins les coûts opérationnels - 2 millions de dollars en versements égaux de 2014 à 2020 - au 31 octobre 2014 = environ 4.2 millions de dollars  Coûts opérationnels pour 2013 = 557 000 $ - inclus les frais adjugés de 331 000 $  Frais adjugés de 2013 - 21 demandes de 10 postulants pour 355 811 $ - 13 demandes payées = 330 773 $ - 8 demandes refusées = 21 693 $

8 Statistiques - suite  Frais adjugés pour 2014 - 40 demandes à date de 13 postulants pour 754 744 $ - 30 demandes payées = 397 258 $ - 5 demandes refusées = 31 035 $ - 4 demandes en voie = 321 344 $ (Parlons télé)  Coûts opérationnels à date de 2014 = 928 000 $ - inclus 755 000 $ de frais adjugés