UNED – 4 avril 2012 Comité directeur 4 avril 2012.

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1 UNED – 4 avril 2012 Comité directeur 4 avril 2012

2 UNED – 4 avril 2012 composition du Comité directeur (AG du 30 juin 2011) 201220132014 BRIDIER ThierryDROUES FrédéricCLAIR Bernard DUBOIS SégolèneFILIS GérardDELPHIN Xavier FAYNOT BenoîtGITZHOFER MichelGRISSONANCHE Julien SELLAM FranckPERRAGUIN LaurentLABILLE Joël ZAMUNER AlbertRUAS ChristopheLAURET Jean-Marie LE GOER Stéphane

3 UNED – 4 avril 2012 Ordre du jour 1/ approbation du compte-rendu de la réunion du 17 novembre 2011 2/ démarche développement durable de l’UNICEM 3/ dossiers nationaux 4/ dossiers régionaux 5/ relations publiques & partenariats 6/ vie du syndicat 7/ agenda

4 UNED – 4 avril 2012 UNICEM - démarche développement durable Rédaction en cours de la stratégie de développement durable  Copil 10 mai 2012  Présentation AG 19 juin A minima, l’UNICEM et ses syndicats de branche s’engagent à réaliser et mettre en œuvre un plan d’action portant sur les 9 objectifs suivants :  Faire valoir les atouts des produits minéraux  Positionner la filière minérale comme un promoteur du développement durable  Encourager la réduction des impacts liés aux procédés industriels  Promouvoir la prévention des risques sur la santé et la sécurité au travail  Favoriser la réduction des impacts liés au transport des matériaux  Soutenir l’utilisation rationnelle et économe des ressources naturelles  Favoriser le développement du recyclage  Encourager le dialogue et la concertation avec l’ensemble des parties prenantes  Informer et sensibiliser sur les enjeux et l’intérêt du développement durable Afin d’élaborer leur plan d’action, l’UNICEM et ses syndicats de branches s’appuient sur les pistes identifiées dans cette stratégie.

5 UNED – 4 avril 2012 Dossiers nationaux

6 UNED – 4 avril 2012 Action nationale du MEDDTL 2012 Objectif 2012 :  Fermeture de toutes les ISDI non autorisées d’ici fin 2012  Mise en conformité de toutes les installations autorisées Surveillance des centres de tri et transit pour assurer le respect des volumes autorisés Terres excavées :  Principe de valorisation sur site  Mais attention à la tentation de mettre des terres, d’origines plus ou moins vertueuses, dans le lot. TGAP ISDI :  idée n’est pas abandonnée mais crainte des décharges sauvages PREDEC :  demande aux services de l’Etat de s’impliquer dans élaboration plans  veiller à la coordination avec SdC Nouvel adjoint : Jean-Marie Durand, GT déchets du BTP du CND

7 UNED – 4 avril 2012 Projet d’arrêté amiante Conséquence de la condamnation de la France par la CJUE Projet d’arrêté examiné au CSPRT de mars Arrêté accompagné d’une circulaire d’application, comme demandé par l’UNED L’UNED a fait part de ses commentaires sur les 2 textes  Parution imminente des 2 textes

8 UNED – 4 avril 2012 Guide méthodologique terres excavées Objectif : répondre à une problématique relative aux sites et sols pollués Modifications apportées à la dernière version du projet de guide :  période d’expérimentation d’un an sera lancée à la suite de la publication du guide  référence à la note du 8 février 2007 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sols pollués  Amélioration des définitions Publication du guide prévue fin mars 2012

9 UNED – 4 avril 2012 Guide méthodologique terres excavées Objectif : répondre à une problématique relative aux sites et sols pollués Modifications apportées à la dernière version du projet de guide :  période d’expérimentation d’un an sera lancée à la suite de la publication du guide  référence à la note du 8 février 2007 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sols pollués  Amélioration des définitions Publication du guide prévue fin mars 2012

10 UNED – 4 avril 2012 Simplification du droit Adoption de la loi Warsmann de simplification du droit, qui prévoit :  l’harmonisation des durées d’autorisation de carrières et de défrichement à 30 ans (article 55) : la loi met fin à l’incohérence juridique qui existait entre le code de l’environnement et le code forestier depuis 10 ans, lors de la réforme de ce dernier ;  le rappel des délais de paiement légaux dans le secteur du bâtiment (article 90) : les délais définis lors de la loi LME sont intégrés au code de la construction et de l’habitation ;  la généralisation du 44 tonnes aux secteurs non- agroalimentaires (article 72 bis), à partir de janvier 2013.

11 UNED – 4 avril 2012 Actualités régionales

12 UNED – 4 avril 2012 PREDEC PREDEC Ile-de-France

13 UNED – 4 avril 2012 Relations publiques & partenariats

14 UNED – 4 avril 2012 Relations publiques et partenariats Préparation des 40 ans de l’UNED Objectifs :  Définir et rappeler messages de la profession  préservation des ressources et recyclage des déchets non-ultimes –complémentarité des activités de traitement des déchets  évolution de la réglementation (centres de stockage) –d’importantes évolutions de la réglementation mais pb des décharges sauvages demeure. 2 vitesses : une profession depuis 40 ans qui joue la transparence, traçabilité et des pratiques encore illégales (mise en péril de nos activités et de l’environnement)  aménagement du territoire (aménagement et réaménagement du site) –accès au foncier, acceptabilité des activités, maillage du territoire  Evènement convivial  Evènement instructif

15 UNED – 4 avril 2012 Relations publiques et partenariats Préparation des 40 ans de l’UNED Programme:  9h – accueil à l’UNED  10h15 – visite du site de Louvres, Cosson  12h – visite du site de St-Martin, Picheta  13h – déjeuner  14h30 – fin de la manifestation

16 UNED – 4 avril 2012 Relations publiques et partenariats Concours photo jusqu’au 31 août 2012 Nouveau logo Autres livrables 300 invités à compléter par adhérents  Objectif : 100

17 UNED – 4 avril 2012 Relations publiques et partenariats FNADE : collège stockage  Arrêté amiante  Refonte arrêté de 1997  26 avril à 14h MEDEF : GT production et consommation durable  Gouvernance du CND  Sortie du statut de déchet

18 UNED – 4 avril 2012 Vie du syndicat

19 UNED – 4 avril 2012 Vie du syndicat Demande d’adhésion de Carrières et Matériaux du grand Ouest

20 UNED – 4 avril 2012 Agenda 26 avril : GT Stockage FNADE 19-20 juin : 1ères rencontres européennes de la prévention des déchets 3-4 juillet 2012 : Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets Prochaine réunion : 21 juin 2012