La « juste » sanction. Les dimensions des représentations de la « juste » sanction 1. La genèse de la criminalité 2. Les finalités de la sanction 3. Les.

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1 La « juste » sanction

2 Les dimensions des représentations de la « juste » sanction 1. La genèse de la criminalité 2. Les finalités de la sanction 3. Les critères de proportionnalité 4. Les acteurs de la décision

3 Causes de la délinquance (en %) Question : A votre avis, comment peut-on expliquer la criminalité et la délinquance en Suisse aujourd’hui ? Les causes suivantes jouent-elles, selon vous, un rôle essentiel, un rôle secondaire ou aucun rôle ? Causes de la délinquance Rôle essentiel Rôle secondaire Aucu n rôle Sans opinion Total (N) Les jeunes ne sont pas assez entourés dans leur famille 752131100 (1856) Il y a une perte des valeurs morales dans la société722143100 (1854) Trop de violence présentée dans les médias (télévision, Internet, etc.) 633241100 (1854) Il y a un manque d'esprit de solidarité et d'entraide entre les individus 553493100 (1855) Certaines catégories de individus sont vraiment défavorisées 5038103100 (1850) Il y a du chômage, des problèmes économiques494372100 (1855)

4 On est isolé, les individus ne se connaissent plus 4935143 100 (1856) Il y a une perte du sens civique4437137 100 (1849) La justice n'est pas assez sévère3932209 100 (1858) Il y a trop de richesses, de consommation3646154 100 (1838) Il y a l’influence des cultures et communautés étrangères vivant en Suisse 3641203 100 (1846) Les armes sont trop facilement accessibles34 2310 100 (1854) Il y a des individus qui ont des personnalités perturbées 3448126 100 (1852) La police n'est pas assez efficace31411910 100 (1855) Souvent le crime est rentable29342116 100 (1850) L'école ne remplit pas sa mission2448236 100 (1846) Certaines personnes sont mauvaises par nature 24313312 100 (1845) Tout change et va trop vite dans notre société 2341324 100 (1856)

5 Typologie des causes de la délinquance Inégalités sociales Anomie sociale Anomie morale Déviance individuelle Anomie institutionnelle ClusterCauses de la Délinquance.doc

6 Représentations de la délinquance Dérégulation Démoralisation Désintégration Cancérisation Catastrophisme Représentations Délinquance.doc

7 Inventaire des fonctions principales attribuées à la peine ( dans la littérature socio-juridique) Vengeance Punition Dissuasion Discipline Neutralisation Restitution Restauration

8 Finalités de la peine ( cluster) Réinsertion Restitution Rétribution Vengeance Eclectisme

9 Critères de proportionnalité 1. Mesure de l’acte: a) l’intentionnalité de l’acte ; b) le degré de responsabilité imputable à l’auteur ; c) son mobile; d) l’ampleur des dommages objectifs que l’acte a provoqués ; e) les souffrances et pertes subjectives qu’il a réellement entraînées. 2. Identité de l’accusé: a) Parcours de vie; b) Statut; c) Dangerosité

10 3. Identité de la victime : a) statut; b) ressources; c) souffrances; d) connivence 4. Sévérité ou indulgence: niveau moyen de la sanction

11 Trois balances pour une justice Le Dommage Le Drame La Sécurité Trois balances de justice.doc

12 Les acteurs de la décision Question : Dans l'idéal, qui devrait selon vous participer au choix de la peine dans la plupart des cas, soit en étant seulement consulté, soit en fixant aussi la peine ? Devrait être consulté et aussi fixer la peine Devrait être consulté mais ne pas fixer la peine Ne devrait pas être consulté sur le choix de la peine Sans opinion, ne sais pas Total (N) Un juge86923100 (1856) Un jury populaire5330125100 (1851) Un éducateur, un assistant social1071173100 (1856) Un psychiatre, un psychologue976132100 (1860) La victime ou sa famille948393100 (1858) Les proches de l'accusé (famille, amis, collègues) 446474100 (1861) Une autorité politique (maire, conseiller municipal, etc.) 323696100 (1850) Une autorité religieuse (prêtre, pasteur, rabbin, etc.) 232606100 (1858) Une autorité morale laïque (philosophe, historien, etc.) 230608100 (1849)

13 Typologie des acteurs légitimes Justice des parties 35% Justice des experts 27% Justice des sages20% Justice du juge 10% Justice du peuple 6% Justice de la communauté 3%