Instruments des politiques environnementales

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1 Instruments des politiques environnementales

2 Instruments réglementaires

3 ‘Command and control’ Contraindre sous peine de sanctions
Grande prévisibilité Restrictions sur les quantités et/ou sur les prix Normes d’émissions Limitations de la pollution Normes techniques et technologiques Impose le recours à des technologies spécifiques Normes de produits Composition des produits sur le marché Autorisations

4 Instruments économiques

5 Envoyer des signaux incitatifs
Mesures pigouviennes Visent à l’internalisation des externalités Ont donné naissance au principe de ‘pollueur-payeur’. Taxe pigouvienne Subside pigouvien Pas la même stratégie ni les mêmes effets : le subside peut augmenter la pollution. Plus prévisible, donc plus efficace: plus d’investissements, meilleur marché et plus faciles à mettre en œuvre. Que faire des revenus de la taxe? Taxe plus efficace si elle est affectée

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7 Permis ‘Cap and trade’ ‘Baseline and credit’
Le gouvernement fixe un plafond d’émissions, et répartit les droits entre les pollueurs. Quelle répartition des droits à polluer ? On utilisera souvent la méthode du ‘grandfathering’ Distribution par les Etats ou vente aux enchères. ‘Baseline and credit’ Le gouvernement fixe un taux de réduction plutôt qu’un plafond général.

8 Exemples de marchés de permis
Programme Permis Période Pollution de l’air Polluants (Clean Air Act) 1974 - Protection de l’ozone CFC 1987 - Pluies acides SO2 industrie électrique 1995 - Climat Gaz à effet de serre 2005 -

9 Instruments ‘coasiens’

10 Le Théorème de Coase (1960) Dérive d’un travail sur les coûts de transaction Montre que les coûts sociaux peuvent être internalisés sans action du gouvernement si: Droits de propriété bien définis Actions rationnelles des agents Coûts de transaction nuls ou minimes

11 Mesures informationnelles
Assistance volontaire Labels et étiquetage Accords volontaires Chicago Climate Exchange Accords de brances

12 Synthèse de l’efficacité des différents instruments
Source: M. Glachant, Microéconomie de l’environnement II, CERNA, 2004