FINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE

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1 FINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE
Projet d’Appui au développement équitable et pérenne du territoire de l’OPCI Isandra TAntsoroka ho FAmpandrosoana Maharitra an’Isandra Mai 2013 – Mai 2016 avril 17

2 Cibles Autorités locales: Conseillers, Maires, Personnels de la Commune, Chefs FKT Organisation de la société civile locales Secteur privé locale avril 17

3 Axe 1: Renforcer la capacité des autorités communales (gestion des affaires communales, Maîtrise d’ouvrage, gestion budgétaire, fiscalité, bonne gouvernance, corruption…) (Centre des Ressources Communales) IVO TAFARAI CRIF, EDITION AVIS D’IMPOSITION MUTUALISATION DES SERVICES MISE EN RELATION OFFRE ET BESOINS DOCUMENTATION INFORMATION FORMATION RELAIS OBSERVATOIRE LOCALE REGION Ministère de l’Infrastructure et de l’Aménagement du territoire DISTRICT Ministère de l’intérieur et de la Décentralisation FDL STD INDDL PTF ONCD avril 17 11 COMMUNES

4 Axe 2: Améliorer la participation citoyenne et le dialogue politique
Consultation, redevabilité sociale Contrôle et interpellation BUDGET PARTICIPATIF Société civile ESPACE DE DIALOGUE ET DE CONCERTATION Autorités communales Citoyens DISPOSITIFS DE RELANCE DE LA FISCALITE LOCALE avril 17

5 Axe 3: Promouvoir la gouvernance économique
Développement du rôle de l’administration intercommunale: cadre réglementaire commun, aménagement du territoire, sécurisation des acteurs économiques. Système d’information économique territorial Marketing territorial: promotion et communication. 3P-collectivités-société civile-secteur privé: Opérationnalisation du marché intercommunal avril 17

6 Objet de débats Structure permanent de l’OPCI? Forme légal?
Service d’appui aux Communes, Compétence de l’OPCI ou non, acceptation des partenaires naturelles? Avec quelles ressources humaine? financières: Assiettes fiscales pour l’OPCI? Subvention de l’Etat? Appui de l’Etat aux Communes pour la relance de l’ IFT/IFPB? Multitude des espaces de dialogue locale? Forme et formalisation? Schéma d’aménagement ou d’urbanisme intercommunal? Financement? Comment? Par Qui? avril 17