EuropeAid Le soutien de la Commission européenne aux autorités locales et à la décentralisation en Méditerranée Sud Antonio Márquez Camacho Unité « Société.

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1 EuropeAid Le soutien de la Commission européenne aux autorités locales et à la décentralisation en Méditerranée Sud Antonio Márquez Camacho Unité « Société Civile et Autorités Locales » Direction générale du Développement et de Coopération –EuropeAid Session plénière réseau des villes EUROMED Nice, le 10 février 2012

2 EuropeAid Index 1.Rôle clé des Autorités locales dans le Développement 2.L’UE face aux réformes dans les pays de la Méditerranée 3.Soutien aux autorités locales via les programmes bilatéraux, les programmes régionaux et le programme thématique « Acteurs non-étatiques et Autorités locales dans le développement » (2007-2013) 4.L’avenir: un soutien accru à la coopération avec la Société civile et les Autorités locales (2014-2020)

3 EuropeAid 3 Reconnaissance par l’UE du rôle des autorités locales dans le développement  Communication de la Commission (8 octobre 2008) «Les Autorités Locales : acteurs en faveur du développement»: o Reconnaissance de l’importance du rôle des collectivités territoriales pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement  Le terme « autorités locales » comprend tous les niveaux sous-nationaux de l’État: municipalités, communautés, districts, comtés, provinces, régions, etc.

4 EuropeAid 4 Le rôle des Autorités locales dans le développement  “ Penser globalement, agir localement ” : Les engagements au niveau mondial ne peuvent être atteints que si l ’ action au niveau locale est efficace.  L ’ engagement des autorit é s locales tant à l ’ UE que dans les pays partenaires est n é cessaire dans la lutte contre la pauvret é.  Les Autorit é s locales doivent être int é gr é es plus efficacement dans la politique europ é enne de d é veloppement, tout en pr é servant leur droit d ’ initiative pour d é velopper et mettre en œ uvre leur propres objectifs de d é veloppement.

5 EuropeAid 5 Comment peuvent les Autorités locales contribuer au développement?  Les autorit é s locales peuvent avoir une contribution directe à la promotion de l ’ une croissance inclusive: o En promouvant des activit é s productives g é n é rant des emplois. o En encourageant la diss é mination d ’ id é es innovatrices et de la connaissance. o En fournissant efficacement des services tels que la sant é et l ’é ducation, aussi bien que l ’é tat civil.  N é anmoins, des obstacles r é glementaires, de financement et de capacit é peuvent rendent plus difficile cette contribution.

6 EuropeAid 6 L’Union européenne face aux processus de changement dans les pays de la Méditerranée Sud  L’Union européenne et la Commission ont réagi aux développements dans la région depuis le début de 2011:  Nouvelle impulsion politique (Communications de mars et mai 2011 sur le Partenariat pour la Démocratie et une Prospérité partagé, et sur la Nouvelle Réponse à l’égard d’un voisinage en mutation)  Soutien financier additionnel (programme « Spring » -« Aide au Partenariat, aux Réformes et à la Croissance Inclusive »- et « Facilité pour la Société civile »).  Une nouvelle approche à la coopération: plus de soutien aux pays partenaires les plus engagés dans des processus de démocratisation et engagés dans la voie de la réforme.

7 EuropeAid 7 Quel soutien concret de la Commission européenne pour les processus de décentralisation et les autorités locales dans les pays de la Méditerranée? (I)  La Commission peut soutenir les pays de la Méditerranée Sud (financièrement et au niveau des politiques) dans leurs processus de réforme de l’État et de décentralisation: Transfert de pouvoirs, responsabilités et ressources des gouvernements nationaux vers des autorités élues au niveau local.  La Commission fournit aussi un soutien financier direct aux Autorités locales via différents programmes européens.

8 EuropeAid 8 Quel soutien concret de la Commission européenne pour les processus de décentralisation et les autorités locales dans les pays de la Méditerranée?(II): Les programmes bilatéraux  Les programmes bilatéraux dans chaque pays partenaire de la Méditerranée devraient accorder de plus en plus de place au soutien à la gouvernance locale et à la société civile:  Au Liban, un soutien important aux communautés locales dans leur projets de développement, ainsi qu’à la collaboration entre municipalités et aux processus de décentralisation.  En Jordanie, un nouveau projet pour la « Promotion du Développement économique local » permettra de donner aux gouvernements locaux des outils pour stimuler la croissance locale.

9 EuropeAid 9 Quel soutien concret de la Commission européenne pour les processus de décentralisation et les autorités locales dans les pays de la Méditerranée? (III): Les programmes régionaux  Les programmes régionaux ont financé une aide directe depuis longtemps et deviennent de plus en plus pertinents comme instruments agissant dans plusieurs pays au même temps.  En particulier, le programme CIUDAD (« Coopération en matière du Développement Urbain et du Dialogue ») permet l’échange d’expériences et la coopération entre partenaires de l’UE et des pays du Voisinage (de la Méditerranée Sud ainsi que des pays de l’Est de l’Europe). 21 projets avec la participation de plus de 170 partenaires abordent ainsi la durabilité environnementale, la cohésion sociale ou la bonne gouvernance.

10 EuropeAid 10 Le programme thématique « Acteurs non-étatiques et Autorités locales dans le développement » 2007-2013  Complémentaire aux programmes géographiques  Soutien direct aux Autorités locales et aux processus de décentralisation  Droit d’initiative des acteurs de la Société civile et des Autorités locales  Promotion de partenariats multi-acteurs (valeur ajoutée & avantage comparatif de chaque acteur)  Portée géographique mondiale (i.e. tous les pays en développement), y compris ceux de la Méditerranée Sud

11 EuropeAid 11 Objectifs et financement du programme thématique « Acteurs non-étatiques et Autorités locales dans le développement » Objectif général: Soutenir des initiatives de petites dimension initiées par des ANE et des AL de l’UE et des Pays partenaires Objectif spécifique : Renforcer la capacité d’intervention des acteurs non étatiques et des autorités locales dans le processus d’élaboration des politiques. Financement: € 700.1 M sur 2011-2013 En 2012: €231.9 M dont +/- €32.6 M ciblés sur les Autorités Locales

12 EuropeAid 12 Mécanisme de gestion du programme ANE-AL: les appels à propositions  Les appels à propositions peuvent cibler ensemble des ANE et des AL, ou bien être ouverts seulement à l’un ou l’autre type d’acteur. o Cependant, une AL peut participer comme partenaire dans un projet présenté par une ANE (i.e. une ONG), et vice-versa.  Les appels « locaux » (actions dans un seul pays en développement) sont lancés et gérés par la Délégation de l’Union européenne responsable pour le pays en question.  Les appels « globaux » (actions « multi-pays » ayant lieu dans plusieurs pays en développement) sont lancés et gérés par la DG du Développement et de Coopération –EuropeAid de la Commission européenne.

13 EuropeAid 13 Un nouveau appel à propositions « global » (nº131143) destiné aux Autorités locales a été publié le 03/11/2011  RAPPEL: les projets dans un seul pays partenaire sont présentés aux appels « locaux »  Cet appel « global » a été publié dans le site web d’EuropeAid le 3 novembre 2011  Dotation totale de c. 6,5 M€ réservée aux Autorités Locales pour des actions dans plusieurs pays en développement (« multi-pays »), y compris en Méditerranée Sud.  L’appel se concentre sur le renforcement de la capacité des autorités locales, y compris pour faciliter des processus de décentralisation en cours, avec deux priorités:  Renforcement des capacités institutionnelles des associations d’autorités locales régionales, continentales ou internationales.  La coopération décentralisée par des Autorités locales dans des domaines de leur compétence.  La sélection des propositions se fera en deux étapes:  Soumission d’une « note succincte » le 17 février 2012.  Soumission d’une « proposition complète » dans une date ultérieure (seulement par les propositions ayant été sélectionnées pour passer à la deuxième phase).

14 EuropeAid Un rôle accru dans l’avenir pour les Autorités Locales dans la politique de développement de l’Union européenne  La Commission a adopté le 13 octobre 2011 la Communication « Accroître l’impact de la politique de développement de l’UE: un programme pour le changement ».  Rôle clé des AL dans l’émergence aux pays partenaires de sociétés civiles avec une capacité d’observateur critique et d’acteur dans le dialogue avec les gouvernements.  La Commission maintiendra son propre dialogue avec ces acteurs et une coopération renforcée avec les OSC et les AL, notamment dans les pays ne respectant pas les droits de l’homme ou la démocratie.  La Commission contribuera également au développement des capacités des AL par les réseaux d’excellence ou les instruments de jumelage. 14

15 EuropeAid 15 Les propositions de la Commission pour les instruments extérieurs (2014-2020)  La Commission a adopté le 07-12-2011 sa proposition pour le nouveau cadre financier entre 2014 et 2020, y compris les instruments de coop é ration au d é veloppement.  Ces instruments soutiendront la nouvelle approche (le « programme pour le changement ») visant à concentrer l’aide de l’UE sur l’appui à la démocratie, aux droits de l’homme et à la bonne gouvernance et à créer une croissance inclusive et durable.  En complément de l’action des programmes bilatéraux au niveau national, les programmes thématiques et régionaux continueront à donner un soutien accru à la coopération entre autorités locales de plusieurs pays (par exemple la nouvelle phase du programme CIUDAD ou le nouveau programme pour la Société civile et les Autorités locales).

16 EuropeAid 16 Un nouveau programme thématique pour les Organisations de la Société civile et les Autorités locales dans le développement (2014-2020) (I)  Le nouveau programme, appel é « Organisations de la Société civile et Autorités locales dans le développement » (OSC-AL) succédera le programme ANE-AL actuel.  Il continuera à soutenir la soci é t é civile et les autorit é s locales de l ’ UE et ses pays partenaires, y compris en Méditerranée Sud, dans leur droit d ’ initiative pour participer aux strat é gies de d é veloppement.  La Commission a proposé un montant total indicatif de 2.000 M€ (c. 285 M€ par an), c’est-à-dire une augmentation de 22% par rapport à la période 2007-2013.  Le programme OSC-AL complémentera les programmes géographiques (nationaux et régionaux).  Il devrait aussi faciliter le dialogue strat é gique de la Commission avec les OSC et AL.

17 EuropeAid 17 Un nouveau programme thématique pour les organisations de la Société civile et les Autorités locales dans le développement (2014-2020) (II)  Le programme OSC-AL sera mis en œuvre à travers des programmes indicatifs pluriannuels (fixant priorités, objectifs, résultats attendus et allocations financières).  La Commission consultera les OSC et les AL, notamment pour assurer une complémentarité avec leurs propres activités de coopération.  Le programme comptera avec trois objectifs: les interventions dans les pays partenaires (objectif 1), focalisées sur le renforcement de la capacité des OSC et AL pour participer au développement (y compris aux processus de décentralisation et bonne gouvernance locale); la sensibilisation et l’éducation au développement dans l’UE et dans les pays candidats et potentiellement candidats (objectif 2); la mise en réseau des organisations de l’UE et des pays du Sud pour une contribution substantielle au dialogue politique dans le domaine du développement (objectif 3).

18 EuropeAid 18 Plus d’information? DG Développement et Coopération – EuropeAid: http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm Communication « Un programme pour le changement » http://ec.europa.eu/europeaid/what/development-policies/documents/agenda_for_change_fr.pdf Appel à Propositions global Autorités Locales: http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding/index_fr.htm Programme CIUDAD: http://www.ciudad-programme.eu/about.php?lang=4 Potential Applicant Database On Registration (PADOR) : http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_en.htm Unité EuropeAid « Société Civile, Autorités Locales » EuropeAid-NSA-LA@ec.europa.eu

19 EuropeAid 19 Merci