Le Compte Épargne Temps

Présentation au sujet: "Le Compte Épargne Temps"— Transcription de la présentation:

1 Le Compte Épargne Temps
(CET) Un avenant de révision de l’accord du 7 juillet 2000 sur le Compte Épargne Temps a été signé le 18 décembre 2008. Dispositif fondé sur le volontariat, le CET offre aux personnels permanents de La Poste la possibilité d’épargner certains droits à congé ou à repos. Les jours déposés sur un CET peuvent bénéficier, au moment souhaité, d’une indemnisation totale ou partielle et ainsi compléter la rémunération des postiers.

2 LES BENEFICIAIRES Peuvent demander l’ouverture d’un Compte Épargne Temps : Tous les postiers permanents : fonctionnaires, agents contractuels de droit public ou salariés en CDI Disposant d’une ancienneté minimale d’un an Travaillant à temps plein ou à temps partiel

3 LES MODALITES D’OUVERTURE D’UN CET
Au moment de l’ouverture, le postier n’est pas tenu d’alimenter son CET, il peut décider de verser ultérieurement. La demande d’ouverture d’un CET peut être réalisée tout au long de l’année, L’imprimé pour l’ouverture d’un CET est disponible sur l’intranet RH (rubrique Outil Opérationnel /CET ) et doit être signés par le directeur de l’entité (ou son représentant) et l’agent également. L‘imprimé à remettre au correspondant RH ou à l’UGRH de rattachement.

4 LES CONDITIONS DE VERSEMENT sur le CET (1)
Le nombre de jours pouvant être versés par an sur le CET est fonction du type de congés : Congé Annuel : versement des jours de CA uniquement au-delà de la 4ème semaine - Repos Exceptionnel : versement de 3 jours maximum Bonification : versement de 2 jours maximum RC/ RCR (ou RCE) / RCO (ou COR) : versement de 10 jours maximum - Jour de Repos Supplémentaire (JRS) : versement de tout ou partie des droits RC : Repos Compensateur RCR : Repos Compensateur de Remplacement RCE : Repos Compensateur Exceptionnel RCO : Repos Compensateur Obligatoire COR : Contre partie Obligatoire en Repos

5 LES CONDITIONS DE VERSEMENT (2)
Période d’alimentation : Du 1er novembre de l’année N jusqu’à la date limite de report des droits à congés ou à repos en vigueur à La Poste. Cette alimentation se fait au titre des droits à congés ou à repos, acquis au cours de l’année N. Type d’alimentation : par jour entier L’alimentation et le décompte des jours portés dans le CET se font conformément au régime de travail du postier La demande de versement de jours sur le CET est possible entre le 1er novembre de l’année N jusqu’à la date limite de report des droits à congés ou à repos en vigueur à La Poste.

6 ABONDEMENT La Poste abonde à hauteur de 20% * les jours utilisés dans les cas suivants : * 25% pour les postiers affectés en ZUS congé précédant de manière jointive un départ à la retraite à taux plein congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie ou de solidarité familiale congé pour création ou reprise d’entreprise dans le cadre d’un dispositif de préretraite en vigueur à La Poste congé pour la garde d’un enfant handicapé en attente d’une structure d’accueil ou durant les périodes de fermeture de cette structure Cas particulier pour les postiers affectés en ZUS : Toute alimentation du CET est majorée de 25% pour les postiers déclarés travaillant en ZUS. Les agents concernés doivent donc penser à le spécifier dans le formulaire de versement. Seule condition exigée : les jours doivent rester au crédit du CET au minimum 1 an.

7 MODALITÉS D’UTILISATION
Les droits affectés sur le CET peuvent être utilisés, à l’initiative du postier, pour : - indemniser, en tout ou partie, un congé sans solde ou une disponibilité sans traitement (congé légal, statutaire ou conventionnel) - ou monétiser des périodes non travaillées ou des droits à repos Il n’y a pas de date limite d’expiration pour l’utilisation des jours déposés et acquis sur un CET. La durée minimale d’un congé indemnisé au titre du CET ne peut être inférieure à un mois. (sauf exceptions) Cette notion de mois est apprécié en fonction du régime de travail de l’agent. Aucune durée minimale de congé n’est prévue pour les congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie, de solidarité familiale et pour la garde d’un enfant handicapé.

8 MONÉTISATION Le CET peut être utilisé par le postier pour monétiser :
- des périodes non travaillées : Cas d’une période de formation hors du temps de travail Cas d’un passage à temps partiel, y compris dans le cadre d’un dispositif de préretraite en vigueur à La Poste - certains droits à repos : RC, RCE (ou RCR) , COR (ou RCO), RE, JRS et jours de bonification. (les Congés Annuels ne peuvent être monétisés.)

9 MONÉTISATION DES DROITS À REPOS
L’avenant signé le 18 décembre 2008 permet d'assouplir les conditions de monétisation des jours de repos déposés sur un CET. monétisation une fois par an de 12 jours maximum présents dans le CET (hors CA); monétisation de la totalité des jours présents dans le CET (hors CA) à l’occasion de certaines circonstances (mariage, PACS, démission, retraite…). Dans ces deux cas, l’indemnisation est calculée pour tous les postiers sur la base du salaire perçu au moment de la demande de monétisation. Les jours de repos déposés sur le CET et pouvant donner lieu à une indemnisation sont : - les repos compensateurs (RC), - les repos compensateurs de remplacement (RCR ou les repos compensateurs exceptionnels RCE), - les repos compensateurs obligatoires (RCO ou contre partie obligatoire en repos COR), - les jours de repos supplémentaires (JRS), - les repos exceptionnels (RE), - les bonifications. Les congés annuels (CA) ne peuvent être monétisés. Désormais il n’est plus nécessaire qu’un rapport d’observation sociale soit effectué.

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