Rapport annuel de visite 2013 DDEN 06 Délégation VENCE Actualisé le 20 février 2014.

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1 Rapport annuel de visite 2013 DDEN 06 Délégation VENCE Actualisé le 20 février 2014

2 CODE DE L’EDUCATION Article D241-31 « Les Délégués Départementaux de l’Education Nationale communiquent aux inspecteurs de l’éducation nationale et à la municipalité tous les renseignements utiles qu’ils ont pu obtenir lors de leurs visites dans les écoles. Chaque délégué correspond avec les autorités locales auxquelles il doit adresser ses rapports pour tout ce qui regarde l’état et les besoins de l’enseignement préélémentaire et élémentaire dans sa délégation. »

3 CODE DE L’EDUCATION Article D241-34 Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l'éducation nationale porte notamment sur l'état des locaux, la sécurité, le chauffage et l'éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d'enseignement, sur l'hygiène, la fréquentation scolaire. La fonction des délégués s'étend à tout ce qui touche à la vie scolaire, notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux bibliothèques et aux caisses des écoles.

4 Délégation VENCE 13 RAPPORTS DE VISITE FAITS sur 16 par 6 DDEN sur 7

5 Carte scolaire Ouvertures – Aucune Fermetures – Aucune

6 Sécurité

7 Avis de la commission sécurité Favorable ?

8 Le PPMS fait-il l’objet d’un exercice de simulation annuel ? « Valider les différentes mesures envisagées par des exercices progressifs de mise en sécurité. Procéder à un exercice par an minimum. »

9 Contrôle de la qualité de l’air intérieur envisagé ?

10 LOCAUX

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12 Accessibilité pour handicapés Pour les écoles existantes Avant le 1 er janvier 2015, les écoles de la 1 ère catégorie à la 4 ème, doivent respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation d’handicap, quel que soit le handicap. Au plus tard le 1 er janvier 2011, ces écoles doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité. Les écoles de 5 ème catégorie : Maternelle : effectif inférieur à 100 et pas d’élèves dans les étages. Elémentaire : effectif inférieur à 200 et pas plus de 100 dans les étages.

13 Entretien général des locaux Est-il satisfaisant ? Commune de l'écoleNom de l'école VILLENEUVE LOUBETMaternellesaint georges VENCEMaternellelei bigarradie VILLENEUVE LOUBETElémentaireles plans VILLENEUVE LOUBETMaternelleles plans VILLENEUVE LOUBETElémentairesaint georges

14 Elèves à besoins particuliers

15 Projets d’accueil individualisés

16 Commune de l'école :Ecole publique Nom de l'école VENCEMaternellele suve Ne connait pas la raison

17 RESTAURATION SCOLAIRE

18 Restauration libre service ?

19

20 Matériel informatique

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22 Gratuité de l’école

23 Participation

24 Crédits municipaux par activité : 0 €

25 Vence 2012 D.D.E.N. : [NOM :] D.D.E.N. : [Prénom :]Nom de l'école : Ecole publique Dernière page Som me floryJacquesles plansElémentaireok1 Maternelleok1 saint georgesElémentaireok1 Maternelleok1 RAUZYMmeFABREMaternelleok1 Hauts de VaugrenierMaternelleok1 Anthony FABREPrimaireok1 Les MaurettesPrimaireok1 IVALDIJacquesCoursegoulesPrimaireok1 BOUBELFrançoiseNo¨l LANZAElémentaireok1 TARELMmePont du LoupPrimaireok1 11

26 Vence 2013 Rapports de visite sur le site, les 3 qui n’y sont pas peuvent y être mis avant le 27 février 2014. Voir C. Le Blay CommunePrénomNom DDENNom de l'école : COURSEGOULESJacquesIVALDIcoursegoulesPrimaire1 ST PAUL DE VENCEJean-NoëlSAMOZINOLA FONTETTEMaternelle1 VENCEProserpinePALPACUERle suveElémentaire1 Maternelle1 SolangeSADDIERlei bigarradieMaternelle1 VILLENEUVE LOUBETJacquesFLORYles plansElémentaire1 Maternelle1 saint georgesElémentaire1 Maternelle1 CécileRAUZYantony fabreElémentaire1 Maternelle1 les hauts de vaugrenierMaternelle1 les maurettesElémentaire1 13

27 RAPPORTS DE VISITE 2013 La suite : dimanche 6 avril 2014 à GRASSE En matinée !